Population : la France compte 66,6 millions d'habitants. En bref - Actualités Selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 19 janvier 2016, la France compte 66,6 millions d’habitants au 1er janvier 2016, dont 64,5 millions en métropole et 2,1 millions dans les départements d’outre-mer. Au cours de l’année 2015, la population a augmenté de 247 000 personnes (+0,4%). Cette croissance est essentiellement due au solde naturel, différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès. Le nombre de naissances fléchit légèrement en 2015 (-19 000 par rapport à 2014) et l’indicateur conjoncturel de fécondité passe sous la barre des 2 enfants par femme (1,96 en 2015). En 2015, 239 000 mariages ont été célébrés : 231 000 entre personnes de sexe différent et 8 000 entre personnes de même sexe.
Droits de l'homme Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les droits de l'homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion. Les droits de l'homme, prérogatives dont sont titulaires les individus, sont généralement reconnus dans les pays civilisés par la loi, par des normes de valeur constitutionnelle ou par des conventions internationales, afin que leur respect soit assuré par tous, y compris par l'État. L'existence, la validité et le contenu des droits de l'homme sont un sujet permanent de débat en philosophie et en sciences politiques. Histoire[modifier | modifier le code] Le « Cylindre » de Cyrus[modifier | modifier le code] La Perse est considérée comme étant à l'origine du concept des droits de l'homme, au VIe siècle av. Autres références dans l'Antiquité[modifier | modifier le code] Édit de Milan[modifier | modifier le code]
Droit et EPN le jeu ! Le dispositif « Droit et EPN, le Jeu ! » a été créé par un ensemble de partenaires, tous membres de l’association CRéATIF. Il a pour ambition de répondre aux besoins, souvent énoncés par les animateurs multimédia et médiateurs numériques, de pouvoir accéder à des connaissances juridiques dans l’utilisation d’Internet afin de mieux répondre aux questions du public des espaces (EPN). Les partenaires du projet Il s’agit d’un jeu multimédia autour de plusieurs notions juridiques liées à l’utilisation d’Internet et du multimédia qui s’adresse en premier lieu aux animateurs multimédia et médiateurs numériques. • Vie privée : Liberté d’expression - Droit à l’image • Propriété littéraire et artistique : Droits d’auteur et droits voisins • Faciliter la réutilisation des contenus numériques • Vie privée : Données personnelles • Responsabilité au sein de l’EPN et gestion de l’EPN Un sixième module « Boîte à outils » recense un grand nombre de ressources, et vient compléter ces thèmes. • Etc.
Gouvernance de la donnée : premier rapport de l'administrateur général, donnees publiques, data. En bref - Actualités Chargé par le Premier ministre de remettre chaque année un rapport sur la gouvernance de la donnée, permettant de mesurer les progrès réalisés dans la qualité, la circulation et l’utilisation des données de l’État, l’Administrateur général des données (AGD) a publié son premier rapport le 21 janvier 2016. Le rapport analyse le rôle des données dans l’action publique. L’État produit des données depuis longtemps, notamment à travers des organismes, tels que l’Insee, l’Institut d’études démographiques (INED) ou l’Institut de l’information géographique et forestière (IGN). Le décret du 16 septembre 2014 a institué un Administrateur général des données, placé sous l’autorité du Premier ministre, au sein du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).
Les droits et obligations du salarié Contrat avec clauses particulières, horaires de travail, période d’essai, congés, heures supplémentaires… chaque futur salarié doit connaître ses droits et… ses devoirs. © Richard Villalon-Fotolia.com Le contrat de travail C’est l’élément clé de votre relation avec votre employeur. Vos droits, vos obligations Les horaires Si vous êtes dans une entreprise qui pratique l’horaire collectif, tout le monde doit travailler aux mêmes horaires. Si vous travaillez dans une entreprise ayant mis en place un système à horaire variable ou individualisé, vous choisissez vos heures d’arrivée et de départ, vous pouvez aussi allonger ou au contraire raccourcir au maximum votre pause à midi. Les règles concernant les horaires vous sont expliquées à votre arrivée dans l'entreprise par le service des ressources humaines. La période d’essai Elle permet à l’employeur comme au salarié de vérifier pendant une certaine durée que le travail se déroule dans des conditions satisfaisantes. Les congés
Les lieux publics d'accès à Internet Outre l’avantage de permettre d’accéder à un matériel puissant et diversifié que l’on ne possède en général pas en propre, les lieux publics d’accès à Internet (ou "espaces publics numériques" - EPN) présentent le grand intérêt d’offrir à votre association un cadre convivial et collectif de découverte ou de perfectionnement aux nouvelles technologies. Destiné à tous les publics, un espace numérique propose en général à la fois des plages horaires d’accès libre, des initiations individuelles et des ateliers collectifs. Certains EPN proposent par ailleurs de louer à la demi journée leur salle multimédia. Des réseaux d’EPN existent au niveau national : les Espaces Culture Multimédia (ECM) rattachés au ministère de la Culture et de la Communication, les Points Cyb rattachés au ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, les Cyberbases, financées par la Caisse des dépôts et consignations,
République numérique : le projet de loi en discussion au Sénat Avec la loi pour une République numérique, le Gouvernement, le Parlement ainsi que les nombreux contributeurs qui ont participé à son écriture lors de la consultation publique en ligne, ont co-construit un cadre ambitieux pour accompagner la transition numérique de notre pays. Nous avons, ensemble, voulu une loi numérique porteuse d’un souffle de transparence, d’ouverture et d’innovation. Nous avons bâti un socle pour garantir les droits de chacun et la confiance de tous dans l’économie numérique. Nous avons exprimé l’exigence commune d’accompagner tous nos concitoyens, dans tous les territoires, à la transition numérique en cours, afin que personne ne soit laissé à l’arrière des avancées économiques et sociales dont elle porte la promesse. Enfin, comment parler du fond sans évoquer la forme. Axelle Lemaire
Fonction publique -Fonctionnaires : la loi « déontologie, droits et obligations » est publiée La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Cette loi réaffirme les principes déontologiques que les agents publics doivent appliquer : impartialité, intégrité et probité, neutralité, respect du principe de laïcité. La loi vise également à renforcer la lutte et la prévention des conflits d'intérêts en prévoyant la conduite à adopter par les fonctionnaires qui estiment se trouver dans une telle situation selon qu'ils sont placés dans une position hiérarchique, qu'ils ont reçu une délégation de signature, qu'ils exercent des fonctions juridictionnelles, etc. Les fonctionnaires pourront consulter un référent déontologue, chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques. Les modalités et critères de désignation de ces référents seront fixés par décret.
Portail officiel de la sécurité informatique - ANSSI - République française « Télécentres & Tiers-lieux, un Guide pour les collectivités locales » | IT 77 Conscients des enjeux et de l’intérêt du travail à distance, plusieurs acteurs publics d’Ile-de-France agissent depuis 2012 en faveur du développement d’un réseau de tiers-lieux : la Région Ile-de-France a initié avec la Fonderie un Appels à projets « espaces de travail collaboratifs » depuis 2012, la Caisse des Dépôts s’est associée avec les sociétés Orange et Regus pour créer l’entreprise STOP & WORK dont l’objectif est le développement d’un réseau d’une quinzaine de télécentres en France, et la Préfecture de Région agit sur ce sujet dans le cadre de ses actions en faveur du numérique. Depuis 2012, Initiatives Télécentres 77 travaille de concert avec ces partenaires, pour le développement d’un réseau de tiers-lieux en Seine-et-Marne et en Ile-de-France. Ce guide est destiné aux collectivités désireuses de s’engager dans une réflexion sur le sujet des tiers-lieux et qui envisagent d’initier un projet sur leur territoire. Télécharger le guide
Location : documents et informations remis par le bailleur Le bail peut prévoir le paiement des charges soit au réel, soit au forfait Paiement des charges "au réel" Si le bail prévoit le paiement des charges au réel (et non pas au forfait), le propriétaire doit remettre au locataire qui en fait la demande les justificatifs des charges qu'il lui impute. Les charges récupérables auprès du locataire doivent être listées au sein du bail. En pratique et pour prévenir tout litige, il est souhaitable de se référer à la liste des charges locatives applicables aux logements vides relevant du secteur privé. Paiement des charges au forfait Si le bail prévoit un forfait de charges, son montant est établi sur la base de la liste des charges locatives. Il peut être révisé chaque année dans les mêmes conditions que le loyer, c'est-à-dire en fonction de la variation annuelle de l'IRL. Le système du forfait ne permet pas de procéder à des régularisations ou compléments ultérieurs.
Les TIC au service des territoires Depuis 2005, la collection Paroles d'élus valorise des initiatives numériques des collectivités au service des territoires. La présentation de ces initiatives fait l’objet à la fois d’un ouvrage annuel, et d’un site Internet participatif, parolesdelus.com. Autant de témoignages du dynamisme et de l’audace dont savent faire preuve les territoires pour promouvoir l’usage numérique et en faire un levier de croissance. Avec parolesdelus.com, le dispositif éditorial Paroles d'élus prend une dimension plurimédia. Vous trouverez dans cette rubrique la présentation du site parolesdelus.com en vidéo par chaque partenaire.