http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/
Related: Service PublicPopulation : la France compte 66,6 millions d'habitants. En bref - Actualités Selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 19 janvier 2016, la France compte 66,6 millions d’habitants au 1er janvier 2016, dont 64,5 millions en métropole et 2,1 millions dans les départements d’outre-mer. Au cours de l’année 2015, la population a augmenté de 247 000 personnes (+0,4%). Cette croissance est essentiellement due au solde naturel, différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès. Le nombre de naissances fléchit légèrement en 2015 (-19 000 par rapport à 2014) et l’indicateur conjoncturel de fécondité passe sous la barre des 2 enfants par femme (1,96 en 2015). Les droits et obligations du salarié Contrat avec clauses particulières, horaires de travail, période d’essai, congés, heures supplémentaires… chaque futur salarié doit connaître ses droits et… ses devoirs. © Richard Villalon-Fotolia.com Le contrat de travail
ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne Contacts Suivez-nous : Sélectionnez votre caisse Saisissez le code postal de votre lieu d’activité.Les pages d’ameli seront alors enrichies d’informations locales (contacts, évènements régionaux…). Gouvernance de la donnée : premier rapport de l'administrateur général, donnees publiques, data. En bref - Actualités Chargé par le Premier ministre de remettre chaque année un rapport sur la gouvernance de la donnée, permettant de mesurer les progrès réalisés dans la qualité, la circulation et l’utilisation des données de l’État, l’Administrateur général des données (AGD) a publié son premier rapport le 21 janvier 2016. Le rapport analyse le rôle des données dans l’action publique. L’État produit des données depuis longtemps, notamment à travers des organismes, tels que l’Insee, l’Institut d’études démographiques (INED) ou l’Institut de l’information géographique et forestière (IGN).
Droits de l'homme Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les droits de l'homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion. Les droits de l'homme, prérogatives dont sont titulaires les individus, sont généralement reconnus dans les pays civilisés par la loi, par des normes de valeur constitutionnelle ou par des conventions internationales, afin que leur respect soit assuré par tous, y compris par l'État. L'existence, la validité et le contenu des droits de l'homme sont un sujet permanent de débat en philosophie et en sciences politiques. Histoire[modifier | modifier le code] Le « Cylindre » de Cyrus[modifier | modifier le code]
Particuliers 18 mars 2014 | Particuliers Déclaration des revenus La direction générale des Finances publiques (DGFiP) présente les principales nouveautés et le calendrier de la déclaration de revenus. République numérique : le projet de loi en discussion au Sénat Avec la loi pour une République numérique, le Gouvernement, le Parlement ainsi que les nombreux contributeurs qui ont participé à son écriture lors de la consultation publique en ligne, ont co-construit un cadre ambitieux pour accompagner la transition numérique de notre pays. Nous avons, ensemble, voulu une loi numérique porteuse d’un souffle de transparence, d’ouverture et d’innovation. Nous avons bâti un socle pour garantir les droits de chacun et la confiance de tous dans l’économie numérique. Nous avons exprimé l’exigence commune d’accompagner tous nos concitoyens, dans tous les territoires, à la transition numérique en cours, afin que personne ne soit laissé à l’arrière des avancées économiques et sociales dont elle porte la promesse.
Fonction publique -Fonctionnaires : la loi « déontologie, droits et obligations » est publiée La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Cette loi réaffirme les principes déontologiques que les agents publics doivent appliquer : impartialité, intégrité et probité, neutralité, respect du principe de laïcité. La loi vise également à renforcer la lutte et la prévention des conflits d'intérêts en prévoyant la conduite à adopter par les fonctionnaires qui estiment se trouver dans une telle situation selon qu'ils sont placés dans une position hiérarchique, qu'ils ont reçu une délégation de signature, qu'ils exercent des fonctions juridictionnelles, etc. Les fonctionnaires pourront consulter un référent déontologue, chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques. Les modalités et critères de désignation de ces référents seront fixés par décret.
« Télécentres & Tiers-lieux, un Guide pour les collectivités locales » Conscients des enjeux et de l’intérêt du travail à distance, plusieurs acteurs publics d’Ile-de-France agissent depuis 2012 en faveur du développement d’un réseau de tiers-lieux : la Région Ile-de-France a initié avec la Fonderie un Appels à projets « espaces de travail collaboratifs » depuis 2012, la Caisse des Dépôts s’est associée avec les sociétés Orange et Regus pour créer l’entreprise STOP & WORK dont l’objectif est le développement d’un réseau d’une quinzaine de télécentres en France, et la Préfecture de Région agit sur ce sujet dans le cadre de ses actions en faveur du numérique. Depuis 2012, Initiatives Télécentres 77 travaille de concert avec ces partenaires, pour le développement d’un réseau de tiers-lieux en Seine-et-Marne et en Ile-de-France. Ce guide est destiné aux collectivités désireuses de s’engager dans une réflexion sur le sujet des tiers-lieux et qui envisagent d’initier un projet sur leur territoire. Télécharger le guide
Droits et obligations du lycéen Le règlement intérieur comporte des règles que l'élève s'engage à respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords. Chaque lycéen s'engage à respecter les règles de la scolarité, notamment : Respecter l'autorité des professeursRespecter les horaires des cours et des activitésSe présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaireFaire les travaux demandés par le professeurEntrer en classe et circuler dans les couloirs calmementEntrer au lycée avec une tenue vestimentaire convenableAdopter un langage correct. Chaque lycéen s'engage également à : Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internetRespecter et défendre l'égalité entre les filles et les garçonsNe pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève
Prévention délinquance Le CIPD , créé en 2006 , est présidé par le Premier ministre ou le ministre de l’Intérieur par délégation ; il fixe les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance , veille à sa mise en œuvre , coordonne l’action des ministères ainsi que l’utilisation des moyens budgétaires (FIPD) .Il dispose d’un secrétariat général, animé par le préfet Pierre N’Gahane et composé d’une équipe de chargés de mission, qui réalise les travaux, les outils, les rencontres et colloques, les campagnes nationales et procure son expertise pour accompagner élus, coordonnateurs de CLSPD, services de l’Etat dans la conception et la réalisation de leurs objectifs de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Il est au cœur d’un réseau partenarial en France et à l’étranger. Vous pouvez nous contacter :
Location : documents et informations remis par le bailleur Le contrat de bail peut prévoir le paiement des charges : au réel,ou au forfait. Si le contrat de location prévoit le paiement des charges au réel (et non pas au forfait), le bailleur doit remettre au locataire qui en fait la demande les justificatifs des charges qu'il lui impute. Les charges récupérables auprès du locataire doivent être listées au sein du contrat de bail. En pratique et pour prévenir tout litige, il est souhaitable de se référer à la liste des charges locatives applicables aux logements vides relevant du secteur privé.