L'assainissement collectif Depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, tout d'immeuble d'habitation doit être raccordé à un réseau d'assainissement collectif ou être doté d'un système d'assainissement autonome. Tout système d'assainissement qu'il soit collectif ou non, a pour but de regrouper les eaux usées (la collecte), puis de les dépolluer (l'épuration) en les traitant avant leur rejet dans le milieu naturel. La complexité des traitements mis en oeuvre varie en fonction de la nature des eaux usées. Station d'épuration © Laurent Mignaux/METL-MEDDE Les décisions de répartition entre le mode d'assainissement collectif et le mode d'assainissement non collectif sont prises par les maires et les présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), en fonction notamment de la densité urbaine. L'assainissement est majoritairement effectué de manière collective. Collecter les eaux usées Les différents réseaux de collecte L'entretien du système de collecte Dépolluer : le traitement des eaux usées
Au niveau local : la police de l'eau Au niveau local, la réglementation est assurée par des arrêtés préfectoraux et des arrêtés municipaux : arrêtés de limitation des usages de l’eau, arrêtés fixant les dispositions pour la réalisation et l’entretien des ouvrages de prélèvements... Les arrêtés doivent être en conformité avec les dispositions des SAGE et des SDAGE. Les grandes missions de la police de l’eau L’article L210-1 du code de l’environnement stipule que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général. Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. ». La police administrative instruit, suit et révise les dossiers de déclaration et d’autorisation.
Comment traite-t-on l'eau des rivières ? Résumé C'est essentiellement cette eau-là, celle qui coule dans les fleuves et les rivières, que vous buvez tous les jours. Bien sûr, avant que vous l'avaliez, elle a subi quelques transformations... Si vous rencontrez des problèmes pour visionner la vidéo, cliquez ici Cursus - Tle générale / Chimie - 5e / Chimie - 2de générale / Chimie La loi sur l'eau et les milieux aquatiques Contexte Les premiers textes modernes concernant le droit de l’eau remontent aux codes napoléoniens. Leur objectif principal était de déterminer le régime de propriété de l’eau. La qualité de l’eau distribuée est rapidement devenue un enjeu majeur de santé publique face aux risques d’épidémie. Cependant, les fondements de la politique de l’eau actuelle sont essentiellement issus de trois lois : La loi sur l’eau du 16 décembre 1964 qui a organisé la gestion décentralisée de l’eau par bassin versant. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 consacre l’eau en tant que "patrimoine commun de la Nation." La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 Par ailleurs, une grande partie de la réglementation française découle des directives européennes et notamment de la directive cadre sur l’eau qui a été transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004. Les grandes orientations de la LEMA de moderniser l’organisation de la pêche en eau douce.
La qualité de l'eau - Les Dossiers du Net La qualité de l’eau du robinet En France, nous avons la chance d’avoir de l’eau potable. Sur notre planète, en effet, plus d’un milliard d’hommes en ont moins de 20 litres par jour, ce qui est très peu pour vivre. Dans notre pays, 70% de l’eau potable distribuée est puisée dans les nappes souterraines, par forage ou aux sources. Tous ces gisements sont renouvelables : la pluie et la neige contribuent à les remplir, à raison de 200 milliards de m3 par an, sur lequel la consommation totale n’excède pas un huitième. Critères de potabilité Pour être consommée, l’eau doit répondre à des critères de qualité très stricts. la qualité microbiologique : l’eau ne doit contenir ni parasite, ni virus, ni bactérie pathogène. la qualité chimique : les substances chimiques autres que les sels minéraux font l’objet de normes très sévères. la qualité physique et gustative (les paramètres organoleptiques) : l’eau doit être limpide, claire, aérée et ne doit présenter ni saveur ni odeur désagréable. "Pouah !
Bienvenue sur le site des milieux humides | Milieux humides Organisation et fonctionnement d'une station d'épuration • La conséquence de l’assainissement des eaux usées : la production de boues d’épuration Le traitement des eaux usées en station d'épuration produit une eau épurée, rejetée dans le milieu (?) naturel, et un concentrat désigné sous le terme de "boues" ou "boues résiduaires". Les boues physico-chimiques sont produites dans les stations physico-chimiques. Les boues dites primaires résultent de la simple décantation des matières en suspension contenues dans les eaux usées brutes. Les boues secondaires sont formées à partir de la charge polluante dissoute utilisée par les cultures bactériennes libres ou fixées en présence d'oxygène (aération de surface ou insufflation d'air). Dans le cas où il existe des boues primaires et des boues secondaires, elles forment des boues "mixtes" fraîches qui vont subir un traitement de stabilisation biologique. Les lagunes produisent des "boues de lagunage". • Désignation des différentes stations d’épuration
Eau : qualité, loi sur l'eau, Union européenne, politique de l'eau, environnement - Politique de l’eau : vers une bonne qualité de l'eau en 2015 ? Loi sur l’eau : quelle qualité en 2015 ? © La Documentation française Photo : Danièle Taulin-Hommell Obtenir une bonne qualité de l’eau en 2015, tel est l’objectif posé dès l’an 2000 par l’Union européenne aux Etats membres. L’objectif de bon état écologique des eaux Pour améliorer l’efficacité de sa politique dans le domaine de l’eau composée d’une trentaine de directives ou décisions communautaires, l’Union européenne a adopté le 23 octobre 2000 une directive cadre. En France, ce texte a été transposé par la loi du 21 avril 2004. L’état des lieux réalisé en 2004 à la demande de l’Union européenne révèle que seules 23% des masses d’eau superficielles et 43% des masses d’eau souterraines françaises devraient très probablement atteindre un bon état écologique sans effort supplémentaire. La politique française de l’eau a depuis été réformée par la loi du 30 décembre 2006. Le pilotage de la politique de l’eau en question Améliorer l’application du droit communautaire de l’environnement
reglementation environnement reglement et Réglementation et environnement La directive cadre sur l'eau Contexte législatif européen dans le domaine de l’eau Depuis les années 1970, la politique publique de l’eau s’inscrit dans un cadre européen. La qualité de l’eau a toujours été une préoccupation dans la politique de l’Union européenne. L’approche européenne est indispensable pour la gestion des cours d’eau qui traversent plusieurs pays (comme le Rhin, la Meuse, la Sambre, l’Escaut et le Rhône). les conventions d’Oslo et de Paris (1974 et 1978) sur la protection du Nord-est Atlantique ; la convention de Barcelone (1976) sur la conservation de la Méditerranée. La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60) vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Les objectifs de la DCE La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. une gestion par bassin versant ; Le cycle de la DCE
Les lois françaises sur l'eau La gestion de l'eau en France est réglementée par deux grandes lois, respectivement votées en 1964 et en 1992. Mais une réforme de la loi française sur l'eau est en projet pour l'an 2001 : elle contribuera, notamment, à harmoniser les systèmes de gestion de l'eau au niveau européen (voir Le projet de loi sur l'eau pour 2001). Par ailleurs, la qualité de l'eau du robinet est réglementée par un décret de 1989. La loi du 16 décembre 1964, première grande loi française sur l'eau, organise la gestion de l'eau autour des six grands bassins hydrographiques français, issus d'un découpage naturel selon les lignes de partage des eaux. La loi du 3 janvier 1992 prolonge et complète cette première loi en marquant un tournant important : l'eau devient "patrimoine commun de la nation". La loi de 1992 renforce celle de 1964 sur les aspects "respect du milieu naturel". Enfin, cette loi permet aux associations de se porter partie civile en matière de police des eaux.
Protection et gestion des eaux Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact Synthèses de la législation de L'UE EUROPA > Synthèses de la législation de l'UE > Environnement > Protection et gestion des eaux Page d’accueil Tous les thèmes Didacticiel Recherche Quoi de neuf? Plan du site Index alphabétique Glossaire We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. Do you have any questions? Protection et gestion des eaux Les mers et les océans recouvrent 70% de la surface de la planète, et produisent près des trois-quarts de l'oxygène que nous respirons. Voir aussi Transport par voie d'eau. Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page