Protéger ses photos contre le vol : les solutions Un nouveau type de pratique déloyale fait son apparition sur internet : la vente de photos dont les droits n'appartiennent pas au "marchand". Une internaute anglaise a récemment découvert plusieurs de ses photographies vendues sur un site, sans qu'elle n'en ait été informée. Les images étaient vendues sous différents noms d'artistes, probablement faux. Ce type de détournement peut devenir monnaie courante, si l'on ne prend pas ses précautions. 1. Vous pouvez distribuer gratuitement vos images, en limitant leur diffusion à un usage non commercial. Ce type de licence est simplifié par Creative Commons : il s'agit de la licence Creative Commons NC (Non Commercial). Vous pouvez également utiliser la licence Creative Commons BY , qui impose que le nom de l'auteur soit cité. En cumulant les deux restrictions, vous obtenez une licence Creative Commons NC BY . Si vous utilisez des sites comme Flickr pour partager vos photos, vous pouvez indiquer le type de licence souhaité pour chaque photo. 2. 3.
Le COPYRIGHT © OFFICIEL, Seul véritable COPYRIGHT © officiel, COPYRIGHT international par Huissier de Justice. Protection © DEPOT de Créations, Sites Web, Textes, Images, Marques, Inventions, Concepts, Idées, DEPOT NUMERIQUE Copyleft Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le symbole du copyleft, avec un C « inversé » (tourné à gauche), est l'« opposé » du copyright (C tourné à droite). En 2009, il n'est pas reconnu comme symbole légal. Le copyleft[Note 1] est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée. L'auteur refuse donc que l'évolution possible de son travail soit accompagnée d'une restriction du droit à la copie, à l'étude, ou à de nouvelles évolutions. Jeu de mots et traductions[modifier | modifier le code] Le terme copyleft est un jeu de mot construit par opposition au terme copyright. L'idée suggérée par Copyleft est donc laisser copier, en opposition avec copyright (Droit de reproduction/d'auteur). Fondements[modifier | modifier le code] — Richard Stallman Régime juridique[modifier | modifier le code]
Licence publique générale GNU Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir GPL. Licence publique générale GNU Logo de la licence publique générale GNU, version 3. Cette licence a depuis été adoptée, en tant que document définissant le mode d'utilisation, donc d'usage et de diffusion, par de nombreux auteurs de logiciels libres, en dehors des projets GNU. Principe de la licence GPL[modifier | modifier le code] La GPL met en œuvre la notion de copyleft, un jeu de mots anglais faisant référence à la notion de copyright (right en anglais signifie à la fois le droit, c'est-à-dire la règle juridique, et la droite, qui marque une direction) que l'on peut transposer en français en parlant de « Gauche d'auteur » par référence au Droit d'auteur. La GPL est la licence de logiciel libre la plus utilisée. L'esprit et l'objectif[modifier | modifier le code] Son histoire[modifier | modifier le code] Richard Stallman en discussion au deuxième jour de la première conférence GPLv3 le 17 janvier 2006.
A propos des licences Creative Commons is the nonprofit behind the open licenses and other legal tools that allow creators to share their work. Our legal tools are free to use. 4.0 International 3.0 Unported 3.0 Armenia 3.0 Australia 3.0 Austria 3.0 Azerbaijan 3.0 Brazil 3.0 Canada 3.0 Chile 3.0 China Mainland 3.0 Costa Rica 3.0 Croatia 3.0 Czech Republic 3.0 Ecuador 3.0 Egypt 3.0 Estonia 3.0 France 3.0 Georgia 3.0 Germany 3.0 Greece 3.0 Guatemala 3.0 Hong Kong 3.0 Intergovernmental Organization 3.0 Ireland 3.0 Italy 3.0 Luxembourg 3.0 Netherlands 3.0 New Zealand 3.0 Norway 3.0 Philippines 3.0 Poland 3.0 Portugal 3.0 Puerto Rico 3.0 Romania 3.0 Serbia 3.0 Singapore 3.0 South Africa 3.0 Spain 3.0 Switzerland 3.0 Taiwan 3.0 Thailand 3.0 Uganda 3.0 United States 3.0 Venezuela 3.0 Vietnam 2.5 Generic 2.5 Argentina 2.5 Australia 2.5 Brazil 2.5 Bulgaria 2.5 Canada 2.5 China Mainland 2.5 Colombia 2.5 Croatia 2.5 Denmark 2.5 Hungary 2.5 India 2.5 Israel 2.5 Italy 2.5 Macedonia 2.5 Malaysia 2.5 Malta 2.5 Mexico 2.5 Netherlands 2.5 Peru 2.5 Poland 2.5 Portugal 2.5 Slovenia 2.5 Spain
Vidéos juridiques sur le Droit d’Auteur et Droit de l’Internet en contexte de formation Pairformance, site de formation collaborative en ligne (Ministère de l’Education Nationale) propose en libre accès un ensemble de vidéos (de 3 minutes chacune) sur le Droit de l’Internet et Droit d’Auteur fournissant des éléments de réponses quant à l’utilisation de ressources numériques dans le cadre de formations et d’initiations, autrement dit des vidéos très utiles pour les EPN (espaces publics numériques). Cette collection de clips juridiques abordant chacun un point juridique précis a été mis en ligne au Printemps 2010 et est actualisé régulièrement. On note pour ces vidéos la participation active de Pierre Perez (Délégation aux Usages de l’Internet). Liste des vidéos juridiques déjà disponibles : Ces vidéos font partie du Volet Juridique du portail Pairformance. Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : France Tags: droit, droit d'auteur, formation, pédagogie
Libérez vos oeuvres : appel à publier sous licence libre – Salut ! Dis, tu sais pas ce qui m'est arrivé ?– Non ?– Beh tu te souviens, j'avais été en vacances en Russie, découvrir le lac Baïkal.– Oui ...– Eh bah j'ai mis mes photos sur Internet, sous licence libre... et un visiteur de mon blog s'en est resservi pour illustrer un article de Wikipédia. Malheureusement, il arrive souvent de trouver des œuvres (logiciels, documents...) sans aucune mention de licence. Dans la société de l'information, le partage et la diffusion de la connaissance sont un enjeu de société. La publication de nombreuses ressources sur des site web témoigne d'une volonté de les partager. Pourquoi adopter une licence libre ? Une licence libre permet de partager vos œuvres tout en conservant votre droit d'auteur. Pourquoi autoriser les versions modifiées ? En autorisant les versions modifiées, vous permettez que votre travail soit adapté à des besoins spécifiques. Pourquoi autoriser les utilisations commerciales ? Affiche : Diffusez vos documents sous licences libres Retour
Comprendre l'ordinateur - Freeware, shareware, GNU, GPL C'est quoi une licence ? Une licence d'utilisation est un contrat: des conditions que vous vous engagez à respecter lors de l'utilisation d'un logiciel. Licence commerciale Ce sont typiquement les logiciels que vous achetez dans le commerce. Pour beaucoup de logiciels récents, c'est même pire: vous ne faites que "louer" l'utilisation du logiciel. Dans certains cas, l'éditeur se réserve le droit - à n'importe quel moment - de vous interdire unilatéralement d'utiliser ou de réinstaller le logiciel. Certaines licences sont carrément abusives. Shareware En anglais, "share" = partager. utilisation limitée (nombre de jours limités, nombre de lancement du programme limités...)fonctionnalités limitées (impossible de sauvegarder, d'imprimer...) Une fois payé, vous recevrez soit un code à entrer dans le logiciel pour le dévérouiller, soit l'adresse où aller télécharger la version complète. Freeware En anglais, "free" = gratuit. Attention: ça ne veut pas dire que vous pouvez faire ce que vous voulez.
Usurpation d'identité Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. The Prisoner of Zenda (1894), avec une « usurpation d'identité » du roi. L'usurpation d'identité, improprement qualifiée de vol d’identité, est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante, généralement dans le but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, comme régulariser sa situation au regard de l'émigration, accéder aux finances de la personne usurpée, ou de commettre en son nom un délit ou un crime, ou d'accéder à des droits de façon indue. Il existe aujourd'hui des usurpations d'identité de personnes morales, c'est-à-dire d'individus qui créent de fausses filiales de sociétés existantes, dans le but de réaliser des escroqueries. Description[modifier | modifier le code] L’usurpation d’identité débute toujours par la collecte de renseignements personnels sur la victime. Le coût de la criminalité identitaire est très important pour un état. Vol d'identité[modifier | modifier le code]
En droit Français - Principes généraux - Le droit d'auteur B - Les droits de l'auteur d'une œuvre 1- Le droit moral Le droit d'auteur consacre le lien très fort existant entre l'auteur et sa création qui est le reflet de sa personne, en reconnaissant à l'auteur des prérogatives morales sur son œuvre. a) Caractéristiques du droit moral Ce droit, directement attaché à la personne de l'auteur, est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (art. Un droit perpétuelLe droit moral demeure après la mort de l'auteur et même bien après l'extinction des droits patrimoniaux. b) Prérogatives de l'auteur Plusieurs prérogatives sont attachées à l'exercice de ce droit moral. Le droit de divulgationEn énonçant que "l'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre", le Code de la Propriété Intellectuelle reconnaît à l'auteur seul la faculté de rendre ou non son œuvre publique (sauf dans le cas particulier des œuvres audiovisuelles). Les mentions obligatoires devant figurer au contrat sont les suivantes (art L131-3 du CPI) :
Artlibre.org: Bienvenue Copyright != Copyleft : modèle du logiciel libre Anonymous (collectif) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Avec la popularité grandissante des imageboards, l'idée qu'Anonymous soit un collectif d'individus non nommés est devenue un mème internet[8],[9]. Le 25 novembre 2006, plusieurs mentions de la communauté Anonymous sont faites dans le manifeste « Rules of the Internet »[10] édité sur 4chan. Anonymous représente largement le concept de chacun et tous comme un collectif sans nom. Selon Chris Lander, du Baltimore City Paper datant du 2 avril 2008, « Anonymous est la première superconscience construite à l'aide de l'Internet. Ayant participé à certains aspects du printemps arabe et au lancement du mouvement Occupy Wall Street, Anonymous rejoint certaines revendications de ces derniers[N 2],[12]. Les Anonymous lancent également des attaques par déni de service (DoS) contre des sites de sociétés ciblées comme ennemies des valeurs défendues par le mouvement. Mais les Anonymous n'agissent pas que sur le web.
Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'au...