Guide juridique La responsabilité pénale de l’enseignant/éducateur Outre une responsabilité civile, l’enseignant peut aussi devoir assumer une responsabilité pénale lorsqu’il commet une faute d’imprudence ou de négligence. Du fait de l’obligation de surveillance, le monde enseignant connaît un changement de régime de cette responsabilité pénale depuis la loi du 10 juillet 2000. L’application jurisprudentielle de ces nouvelles dispositions fait débat et peut à l’avenir évoluer. C’est pourquoi seule la position présente et non définitive de la jurisprudence actuelle est ici exposée. 1- Principes du délit non intentionnel Avant l’adoption de la loi du 10 juillet 2000, toute personne ayant commis une faute d’imprudence ou de négligence, même vénielle, pouvait voir sa responsabilité pénale engagée, dès lors que cette faute avait été appréciée par les juges comme l’une des conditions nécessaires à la réalisation du dommage. Il convient donc de distinguer les deux hypothèses suivantes :
Créer son blog d'école B.O. n°14 du 1er avril 2004 - M.J.E.N.R. Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire C. n° 2004-054 du 23-3-2004 NOR : MENE0400620C RLR : 503-1 MEN - DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale L’absentéisme est un phénomène complexe qui prend ses racines dans un ensemble de difficultés d’ordre scolaire, mais aussi d’ordre social et familial. Des jeunes s’éloignent ainsi de l’école et une fréquentation de plus en plus distendue s’installe. Les recteurs et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, ont déjà pris des initiatives en mettant en place des dispositifs pour aider les écoles et établissements à mieux faire face aux problèmes d’absentéisme et y remédier. 1 - Le rôle de l’école ou de l’établissement 2 - Le rôle des services académiques 3 - La commission départementale de suivi de l’assiduité scolaire
MENH1012598A Article 1 - La liste des dix compétences que les professeurs, les documentalistes et les conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - La maîtrise de ces compétences est évaluée au plus tard au moment de la titularisation. Article 3 - L'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres est abrogé. Article 4 - Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 12 mai 2010 Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,et par délégation,Le secrétaire général,Pierre-Yves DuwoyeLe directeur général de l'enseignement scolaire,Jean-Michel Blanquer Annexe Connaissances
Code de l'éducation Chapitre Ier : Dispositions générales. Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. La lutte contre l'illettrisme constitue une priorité nationale. I. - La maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l'enseignement. II. - La langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français, sauf exceptions justifiées par les nécessités de l'enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères, ou lorsque les enseignants sont des professeurs associés ou invités étrangers. Les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire.
Sorties et voyages collectifs d'élèves L'article L551-1 du code de l'éducation définit les objectifs des activités périscolaires sans distinguer voyages et sorties. Communément, une sortie correspond à une activité extérieure inférieure ou égale à 1 journée, un voyage est une sortie scolaire comportant une ou plusieurs nuitées. Les voyages et sorties sont organisés sous la responsabilité du chef d'établissement. Ils doivent toujours être inscrits dans le budget de l'établissement. 1 – Caractère obligatoire ou facultatif Les sorties et voyages scolaires à caractère obligatoire comme facultatif sont organisées sous la responsabilité du chef d'établissement. • Obligatoire Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves. • Facultatif 2 – Principes et préalables L'autorisation de sortie du territoire (AST) est obligatoire pour les mineurs.
Sujets 2012 Epreuves orales - Séquence pédagogique portant sur les programmes des collèges et des lycées Séquence pédagogique portant sur les programmes des collèges et des lycées 1- Vous élaborerez et présenterez une séquence pédagogique appuyée sur un corpus de documents numériques que vous aurez sélectionnés. Vous justifierez vos choix de nature pédagogique et expliciterez votre démarche.Vous indiquerez quels apprentissages informationnels peuvent être articulés à cette situation.2- a) Vous élaborerez une bibliographie relative au sujet incluant des éléments du corpus sélectionné et des documents complémentaires que vous jugerez utiles.b) Vous effectuerez l’analyse documentaire de deux documents du corpus, à votre choix. Sélection de sujets Sujet n°3 Le professeur de sciences de la vie et de la terre souhaite faire réaliser à ses élèves des exposés présentant différentes ressources géologiques ; il vous demande votre collaboration à ce projet. Sujet n°4 Sujet n° 6 Sujet n° 7 Sujet n° 8
Agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable Obligations et droits des enseignants Académie de Reims Ethiques et déontologie des métiers de l'enseignement Jean-Pierre Obin Déontologie des fonctionnaires et principes du service public de l'éducation nationales Anthony Taillefait, Joël Michelin Références juridiques et réglementaires Code de l'éducation Convention internationale des droits de l'enfant ONU, 1989 Discipline et réglement intérieur dans les "EPLE" BO spécial n°6, 25 août 2011 Guide "informatique et libertés" pour l'enseignement du second degré CNIL, 2010 Guide juridique du chef d'établissement Ministère de l'éducation nationale Repères pour la prévention des conduites à risque BO HS n°9, 4 novembre1999 Connaissance du système éducatif Le système éducatif français IUFM de l'académie de Créteil, 2006 - Conférence Repères et références statistiques, 2012 Un ouvrage qui apporte une information statistique détaillée sur tous les domaines de l'éducation nationale Fonctionnement des "EPLE" Site EDUSCOL Epreuves Documents divers
Prévention et traitement des violences sexuelles - guide_prevention_violences_sexuelles_144528.pdf