Don d'organes et greffes Chaque année, plus de 4 700 greffes d’organes sont réalisées en France, et on estime que près de 40 000 personnes vivent grâce à un organe greffé. Mais ce sont plus de 14 400 malades qui chaque année ont besoin d’une greffe d’organe. Voici quelques explications sur ce qu’est une greffe, les conditions pour donner un organe, la législation sur le don, et le déroulement d’une greffe. Ce dossier est réalisé en partenariat avec l’Agence de la biomédecine.Pour en savoir plus, consulter le site de l'Agence de la biomédecine ou le site spécifique www.dondorganes.fr La greffe d’organe en France Cette technique médicale est de mieux en mieux maîtrisée, avec des résultats en termes de durée et de qualité de vie en constante progression. Le principal obstacle à la greffe est le manque persistant d’organes disponibles, malgré la hausse des prélèvements. Qui est concerné par la greffe d'organes ? Un organe est une partie du corps qui remplit une ou plusieurs fonctions bien déterminées.
La greffe en Europe Les organisations européennes Chaque pays de l’Union européenne dispose aujourd’hui d’une organisation plus ou moins structurée qui encadre le prélèvement et la greffe. En Espagne, en France, en Italie ou en Suisse, l’activité est encadrée au niveau national par des institutions de santé, comme l’Agence de la biomédecine. D’autres pays ont choisi d’agir en coopération avec des structures supranationales. Eurotransplant (Allemagne, Autriche, Belgique, Hollande, Luxembourg, Slovénie)Scandiatransplant (Danemark, Finlande, Norvège, Suède)UK Transplant (Ecosse, Grande-Bretagne, Irlande) Toutefois, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe interviennent dans la définition de grandes orientations (éthique, qualité, sécurité…). Les cadres juridiques Dans le cas du consentement explicite, le prélèvement d’organes n’est autorisé que si le donneur a donné explicitement son consentement de son vivant. Les chiffres internationaux du prélèvement et de la greffe en 2010 Les programmes européens
Le don, le prélèvement et la greffe d’organes : une priorité nationale, un enjeu pour l’Agence Mis à jour le : 23.10.13 En 2012, plus de 16000 patients ont été inscrits en liste d’attente d’une greffe d’organe mais seulement 5 023 d’entre eux ont été greffés. La loi de bioéthique, modifiée le 7 juillet 2011, a fait de la question du don d’organes une priorité nationale. C’est également l’un des chantiers prioritaires de l’Agence de la biomédecine. Du nouveau-né à la personne âgée, nombreux sont les patients dont la vie est sauvée ou considérablement améliorée grâce à une greffe d’organes et les besoins ne cessent de croître. Cette augmentation découle en premier lieu du succès de la greffe, une technique médicale de mieux en mieux maîtrisée. Quand on parle de don de tissus, il s’agit le plus souvent du don de cornées (fines membranes situées à la surface des yeux). Le prélèvement et la greffe d’organes, et de tissus, constituent la mission historique de l’Agence de la biomédecine dans la continuité de l’Établissement français des greffes dont elle est issue.
Don et transplantation d'organes dans l'Union européenne La transplantation d'organes a augmenté et s'est généralisée au cours des dernières décennies. C'est un traitement qui s'avère indispensable en ce qui concerne certaines maladies, et les résultats en termes d'années de vie gagnées et d'amélioration de la qualité de vie sont souvent positifs. Néanmoins, le don et la transplantation d'organes sont des questions sensibles, abordées de manière distincte dans toute l'Union européenne (UE), en fonction des valeurs culturelles et des aspects juridiques, administratifs et organisationnels de chaque État membre. Par ailleurs, ces questions présentent trois obstacles majeurs auxquels la Commission entend faire face. Il s'agit du risque de transmission de maladies, de la pénurie d'organes et du trafic d'organes. La Commission envisage donc des mesures pour améliorer la qualité et la sécurité des organes, augmenter leur disponibilité dans l'UE et lutter contre le trafic. Améliorer la qualité et la sécurité Augmenter la disponibilité des organes
Fondation Greffe de Vie, pour le don d'organes et la greffe LOI no 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1) Art. L. 1232-1 du code de la santé publique. "Le prélèvement d'organes sur une personne dont la mort a été dûment constatée ne peut être effectué qu'à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Ce prélèvement peut être pratiqué dès lors que la personne n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement. Ce refus peut être exprimé par tout moyen, notamment par l'inscription sur un registre national automatisé prévu à cet effet. Si le médecin n'a pas directement connaissance de la volonté du défunt, il doit s'efforcer de recueillir auprès des proches l'opposition au don d'organes éventuellement exprimée de son vivant par le défunt, par tout moyen, et il les informe de la finalité des prélèvements envisagés. registre des refus
Normes de qualité et de sécurité des organes destinés à la transplantation La présente directive délimite un cadre commun en matière de normes de qualité et de sécurité des organes * d’origine humaine destinés à être transplantés dans le corps humain. Elle vise également à protéger les donneurs * et optimiser les échanges entre pays membres et pays tiers. Champ d’application Cette directive couvre uniquement les organes destinés à être transplantés dans le corps humain, et non l’utilisation de ceux-ci dans le cadre de la recherche. Elle s’applique : au don *; à l’obtention *; au contrôle; à la caractérisation *; au transport; à la transplantation d’organes. Elle ne s’applique pas: au sang; aux composants sanguins; aux cellules et tissus humains; aux organes, tissus et cellules d’origine animale. Qualité et sécurité des organes Les États membres mettent en place un cadre de qualité et de sécurité qui définit les paramètres de toutes les étapes de la chaîne, du don à la transplantation *. Le transport des organes s’effectue selon des critères bien précis. Contexte
La législation en matière de don d'organes Les principes aujourd’hui applicables en France en matière de dons d’organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004. 1 – Définition des organes : L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique). La loi distingue d’une part : Les organes : le cœur, les poumons, les reins, le foie, le pancréasLes tissus : la peau, les os, la cornée, les valves cardiaques, la moelle osseuse, etc. Le corps humain, support de la personne, est en principe inviolable et indisponible. L'intérêt que présente leur utilisation repose principalement sur le développement des greffes ou transplantations d'organes. 2 – Evolutions législatives : Loi du15 novembre 1887 toujours en vigueur, sur la liberté des funérailles : Le droit admettait depuis 1887 qu'une personne capable puisse régler par testament (et donc volontairement) le sort de sa dépouille mortelle. 1 – Le consentement
Le trafic d'organes Greffes transplantation - Les lois encadrant le don d'organes Quand et comment doit-on préciser sa position vis-à-vis du don d'organe ? Comment est porté le diagnostic de mort encéphalique ? Peut-on donner de son vivant ? Est-il possible de connaître le receveur d'une greffe ?. Découvrez le cadre législatif encadrant le don d'organe. Le cadre législatif du don d'organe repose sur quelques grands principes. Accepter ou refuser : le principe du consentement présumé Selon la loi de bioéthique de juillet 1994 revue en 2004, toute personne majeure est considérée comme consentante au prélèvement de ses organes et tissus après sa mort si elle n'en a pas manifesté de refus de son vivant. Si la personne refuse de donner ses organes après sa mort, ce refus peut être exprimé par l'indication de sa volonté sur un registre national automatisé prévu à cet effet. Le taux de refus est relativement stable et oscille toujours autour de 35 %. Le diagnostic très encadré de mort encéphalique Qui peut bénéficier des greffons disponibles ? Donner de son vivant David Bême
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