guide_jur_VF_15fev_2012.pdf (Objet application/pdf) Publications les plus consultées Guide de bonnes pratiques - Développer les compétences par le numérique Les médias sociaux, au coeur du quotidien des Québécois Le gouvernement en ligne au Québec : des services aux citoyens en tout temps Ce rapport d'étude s'inscrit dans le cadre du projet « Transfert de compétences, optez pour le numérique » Orienter le détaillant dans son virage vers le commerce électronique. Croissance importante de la popularité des services payants de visionnement en ligne tels que Netflix et Club... La première étude nationale au Canada et la plus importante dans le monde Des usages toujours embryonnaires Cette édition de NETendances dévoile que l’usage des services de l'économie de... Les Québécois sont globalement réticents à partager leurs informations personnelles sur Internet confirme un... Pour la première fois, l'enquête NETendances du CEFRIO aborde la thématique de l’économie de partage au Québec...
Module d'autoformation gratuit sur le plagiat et le droit de citation Le plagiat est un phénomène réel. Certains font remonter son origine à la nuit des temps. Toutefois, eu égard à la récurrence du sujet, on peut supposer qu'il a pris de l'ampleur, de nos jours, surtout à l'ère d'internet où l'accès aux ressources documentaires est grandement facilité. Pour prévenir ce phénomène, le Service des bibliothèques de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) propose un module de formation et d'autoformation sur le plagiat et les règles de citation. Ce module comporte cinq parties. Une première définit la notion de plagiat et livre quelques exemples, c'est-à-dire sept pratiques qui peuvent être qualifiées de plagiaires : Cette première partie livre aussi des chiffres sur le plagiat et propose les moyens de l'éviter. La deuxième partie titrée "Citer correctement ses sources" n'est qu'une suite logique de la première. Les trois dernières parties proposent des conseils, un quiz et un résumé à l'utilisateur. Ce module est offert sous une licence Creative Commons.
Intégrer une licence Creative Commons à ses publications en ligne Les licences Creative Commons jouissent d'un succès populaire bien mérité. Elles permettent à chaque producteur de définir les conditions d'utilisation des ressources originales mises à disposition sur la toile. Mais il n'est pas toujours simple de choisir parmi les 6 licences Creative Commons existantes. De plus, chaque pays dispose de sa propre juridiction et par conséquent, les termes des licences peuvent varier légèrement d'un pays à l'autre. Heureusement, la fondation internationale Creative Commons a pensé à nous. Nous sommes d'abord invités à définir ce que l'utilisateur peut faire avec nos ressources : les modifier ou pas, les modifier à condition de les partager ensuite sous licence CC, les utiliser ou pas à des fins commerciales. - Le type de licence CC correspondant; - Sa compatibilité avec les licences Culture libre (les plus permissives d'entre toutes les licences libres). Il est possible de cliquer sur les icônes et sur le texte pour en savoir plus.
Ce que pense la CNIL du futur règlement européen sur l'intelligence artificielle Dans un récent billet de blog, la CNIL a fait part de son approbation et de sa satisfaction quant aux nouvelles règles proposées par la Commission européenne pour réguler l'intelligence artificielle au sein de l'Union. Avec ses homologues européens et le Contrôleur européen de la protection des données, la CNIL a adopté un avis sur ce règlement pour faire part de quelques points de vigilance. Quatre points de vigilance relevés par la Commission nationale Après plusieurs jours d'échanges et de travaux avec ses homologues européens, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a notamment relevé quatre points fondamentaux qu'elle souhaite partager avec la Commission européenne à propos du déploiement du futur règlement européen : La nécessité de tracer des lignes rouges aux futurs usages de l’IALe défi de l’articulation avec le RGPDL’importance d’une gouvernance harmoniséeUn accompagnement de l’innovation indispensable
Licence Creative Commons Objectif[modifier | modifier le code] Certains droits réservés. Creative Commons est une organisation à but non lucratif, dont le but est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres, tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l'ère du numérique. Le but de Lawrence Lessig, le fondateur, était donc de développer des droits de propriété intellectuelle plus souples. Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles librement par tous. À qui sont-elles destinées ? Version courante : 4.0
Droits partagés, des droits de l'homme aux droits de l'enfant 10 outils en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons Les 6 licences Creative Commons ont fêté leur 10 ans en décembre 2012. « Creative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur. » Voici 10 outils gratuits en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons, les mettre en avant sur des publications et aussi valoriser le contenu diffusé sous Creative Commons. Creative Commons Choose Pour choisir une licence Creative Commons, l’outil Creative Commons Choose permet de sélectionner l’une des 6 licences pour du contenu à partir d’un questionnaire. Le code de la licence choisie est ensuite généré automatiquement pour une insertion sur un site ou un blog. Creative Commons Search CC Free PDF Converter ImageCodr CC Publisher Microsoft Office Add-in Creative Commons CC Finder Licence :
Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons Agropolis International, association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons. Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche). Fiche le Droit d’auteur : questions/réponses (2 pages, janvier 2012) Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Le droit d’auteur : questions / réponses Fiche le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur et auteur : questions/réponses (2 pages, octobre 2011) Le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur ; le Droit d’auteur en tant qu’auteur.
Droit et fonction documentaire – 1 : Les titres des oeuvres Nous commençons ce jour une série de mini-fiches synthétiques sur l’application du droit d’auteur dans le cadre de la fonction documentaire. Nous prendrons ainsi l’une après l’autre toutes les questions qui se posent dans la pratique documentaire et d’information. Cela constituera en quelque sorte une somme des retours d’expérience de nos activités de conseil et de formateur dans le domaine du droit de l’information. Ces fiches renverront, en tant que de besoin, aux synthèses et articles de vulgarisation déjà présents sur ce site. Les titres protégés par le droit d’auteur La première question qui se pose quant à l’activité documentaire et d’information est celle de pouvoir reproduire le titre d’une œuvre, dans le but d’en signaler l’existence à ses usagers. On pourrait penser que la réponse est de bon sens : cette reproduction est libre . Comment citer une œuvre ? Un soupçon de bon sens ne nuirait point… La solution à retenir En savoir plus Lire sur ce site :
Les droits extrapatrimoniaux Thème 4 - Quels sont les droits reconnus aux personnes ? Les droits extrapatrimoniaux 1 - Qu'est-ce qu'un droit extrapatrimonial ? Un droit extrapatrimonial n'a pas de valeur pécuniaire c'est à dire qu'il n'est pas évaluable en argent. Il est attaché à la personne (physique ou morale) Droits de la personnalité - Droits au respect dela personnalité- Droit au nom- Droit à la protection des données à caractère personnel Droits familiaux - Droit au mariage- Droit de la filiation- Droit d'adoption Droits publics ou collectifs - Liberté d'expression- Droit d'association- Droit de grève Droits politiques et socio-économiques - Droit à la santé- Droit de vote- Droit de travailler Vous découvrez les 4 caractères des droits extrapatrimoniaux ! Les 4 caractères des droits extrapatrimoniaux Inaliénables Intransmissibles Les droits extrapatrimoniaux sont intransmissiblesAu décès d'une personne, les droits extrapatrimoniaux ne sont pas transmis aux héritiers. Insaisissables Imprescriptibles Le respect de la vie privée