guide_jur_VF_15fev_2012.pdf (Objet application/pdf) Publications les plus consultées Guide de bonnes pratiques - Développer les compétences par le numérique Les médias sociaux, au coeur du quotidien des Québécois Le gouvernement en ligne au Québec : des services aux citoyens en tout temps Ce rapport d'étude s'inscrit dans le cadre du projet « Transfert de compétences, optez pour le numérique » Orienter le détaillant dans son virage vers le commerce électronique. Croissance importante de la popularité des services payants de visionnement en ligne tels que Netflix et Club... La première étude nationale au Canada et la plus importante dans le monde Des usages toujours embryonnaires Cette édition de NETendances dévoile que l’usage des services de l'économie de... Les Québécois sont globalement réticents à partager leurs informations personnelles sur Internet confirme un... Pour la première fois, l'enquête NETendances du CEFRIO aborde la thématique de l’économie de partage au Québec...
Module d'autoformation gratuit sur le plagiat et le droit de citation Le plagiat est un phénomène réel. Certains font remonter son origine à la nuit des temps. Toutefois, eu égard à la récurrence du sujet, on peut supposer qu'il a pris de l'ampleur, de nos jours, surtout à l'ère d'internet où l'accès aux ressources documentaires est grandement facilité. Pour prévenir ce phénomène, le Service des bibliothèques de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) propose un module de formation et d'autoformation sur le plagiat et les règles de citation. Ce module comporte cinq parties. Une première définit la notion de plagiat et livre quelques exemples, c'est-à-dire sept pratiques qui peuvent être qualifiées de plagiaires : Cette première partie livre aussi des chiffres sur le plagiat et propose les moyens de l'éviter. La deuxième partie titrée "Citer correctement ses sources" n'est qu'une suite logique de la première. Les trois dernières parties proposent des conseils, un quiz et un résumé à l'utilisateur. Ce module est offert sous une licence Creative Commons.
Ce que pense la CNIL du futur règlement européen sur l'intelligence artificielle Dans un récent billet de blog, la CNIL a fait part de son approbation et de sa satisfaction quant aux nouvelles règles proposées par la Commission européenne pour réguler l'intelligence artificielle au sein de l'Union. Avec ses homologues européens et le Contrôleur européen de la protection des données, la CNIL a adopté un avis sur ce règlement pour faire part de quelques points de vigilance. Quatre points de vigilance relevés par la Commission nationale Après plusieurs jours d'échanges et de travaux avec ses homologues européens, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a notamment relevé quatre points fondamentaux qu'elle souhaite partager avec la Commission européenne à propos du déploiement du futur règlement européen : La nécessité de tracer des lignes rouges aux futurs usages de l’IALe défi de l’articulation avec le RGPDL’importance d’une gouvernance harmoniséeUn accompagnement de l’innovation indispensable
Droits partagés, des droits de l'homme aux droits de l'enfant Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons Agropolis International, association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons. Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche). Fiche le Droit d’auteur : questions/réponses (2 pages, janvier 2012) Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Le droit d’auteur : questions / réponses Fiche le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur et auteur : questions/réponses (2 pages, octobre 2011) Le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur ; le Droit d’auteur en tant qu’auteur.
Droit et fonction documentaire – 1 : Les titres des oeuvres Nous commençons ce jour une série de mini-fiches synthétiques sur l’application du droit d’auteur dans le cadre de la fonction documentaire. Nous prendrons ainsi l’une après l’autre toutes les questions qui se posent dans la pratique documentaire et d’information. Cela constituera en quelque sorte une somme des retours d’expérience de nos activités de conseil et de formateur dans le domaine du droit de l’information. Ces fiches renverront, en tant que de besoin, aux synthèses et articles de vulgarisation déjà présents sur ce site. Les titres protégés par le droit d’auteur La première question qui se pose quant à l’activité documentaire et d’information est celle de pouvoir reproduire le titre d’une œuvre, dans le but d’en signaler l’existence à ses usagers. On pourrait penser que la réponse est de bon sens : cette reproduction est libre . Comment citer une œuvre ? Un soupçon de bon sens ne nuirait point… La solution à retenir En savoir plus Lire sur ce site :
Les droits extrapatrimoniaux Thème 4 - Quels sont les droits reconnus aux personnes ? Les droits extrapatrimoniaux 1 - Qu'est-ce qu'un droit extrapatrimonial ? Un droit extrapatrimonial n'a pas de valeur pécuniaire c'est à dire qu'il n'est pas évaluable en argent. Il est attaché à la personne (physique ou morale) Droits de la personnalité - Droits au respect dela personnalité- Droit au nom- Droit à la protection des données à caractère personnel Droits familiaux - Droit au mariage- Droit de la filiation- Droit d'adoption Droits publics ou collectifs - Liberté d'expression- Droit d'association- Droit de grève Droits politiques et socio-économiques - Droit à la santé- Droit de vote- Droit de travailler Vous découvrez les 4 caractères des droits extrapatrimoniaux ! Les 4 caractères des droits extrapatrimoniaux Inaliénables Intransmissibles Les droits extrapatrimoniaux sont intransmissiblesAu décès d'une personne, les droits extrapatrimoniaux ne sont pas transmis aux héritiers. Insaisissables Imprescriptibles Le respect de la vie privée
Réforme du Code du travail (réforme Macron) Les ordonnances portant la réforme du Code du travail d'Emmanuel Macron entrent progressivement en vigueur. Explications sur le contenu de cette réforme qui apporte d'importants changements au droit du travail français. Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet présidentiel. Entrée en vigueur Date Le nouveau gouvernement souhaitait une réforme rapide. La procédure a ainsi été engagée dès l'été dernier, par le biais d'ordonnances (voir ce que signifie « gouverner par ordonnance »). Notre vidéo Calendrier Pour pouvoir légiférer par ordonnances, le gouvernement a dû préalablement faire voter une loi d'habilitation par le Parlement. Loi d'habilitation La loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances a été publiée dans le Journal officiel du 16 septembre 2017. Télécharger le texte de la loi d'habilitation. Ce texte a été adopté par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) après un dernier vote du Sénat le 2 août dernier. Primes
STMG - Droit s02 - La signature électronique Rénovation du baccalauréat technologique STMG : ressource d'accompagnement Ce scénario (sérious game) invite à découvrir la signature électronique comme élément de preuve. Auteur (Académie de Montpellier) : Joan Grard (Lycée Rosa Luxemburg – Canet-en-roussillon) Dossier pédagogique d'accompagnement (Zip – 808 ko), protégé par un mot de passe. (Pour obtenir le mot de passe, contacter le rédacteur de cet article : J. Grard (Formateur GF) en utilisant une adresse académique. Il est possible de visionner cette présentation en plein écran en cliquant sur le bouton [...] situé en bas à droite. STMG - Droit s02 - Droit et morale Rénovation du baccalauréat technologique STMG : ressource d'accompagnement Ce scénario (parcours Genially) invite à distinguer le droit et la morale et montre en quoi la morale tend à influer sur le droit. Auteur (Académie de Montpellier) : Joan Grard (Lycée Rosa Luxemburg – Canet-en-roussillon).