Taxe d’apprentissage 2019 pour la région Occitanie | La préfecture et les services de l'État en région Occitanie
En application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le Préfet de région publie, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due, la liste des établissements ou organismes habilités. 1. - TA2019-OCCITANIE-ORIGINE-QUOTA.xls (XLSX - 616,57 ko) 2. - TA2019-OCCITANIE-ORIGINE-HORS QUOTA.xls (XLSX - 864,94 ko) arrêté préfectoral n°3/2018 (PDF - 256,90 ko) fixant la liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L 6241-9 et des organismes et services mentionnés aux 1° à 5° de l’article L 6241-10, implantés dans la région et susceptibles de bénéficier de dépenses libératoires. TA2019-OCCITANIE-ADDITIF1-HORS-QUOTA.xlsx Pour accéder à la totalité des 1ères formations professionnelles et technologiques habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage en 2019, il convient d’ouvrir chacune des 10 feuilles du fichier " TA2019-OCCITANIE-ORIGINE- HORS QUOTA.xls
8.Référentiels diplômes
Programme voie technologique
Classe de première Enseignements obligatoires communs à toutes les séries technologiques FrançaisTexte de référence : Bulletin officiel n°3 du 17 mars 2011 Éducation physique et sportiveTexte de référence : Bulletin officiel spécial n°4 du 29 avril 2010 Séries STI2D, STL et STD2A Enseignements obligatoires communs aux séries STI2D, STL et STD2A Histoire-géographieTexte de référence : Bulletin officiel n°3 du 17 mars 2011 Enseignement moral et civique Texte de référence : Bulletin officiel n°6 du 25 juin 2015 Langues vivantes 1 et 2Texte de référence : Bulletin officiel n°3 du 17 mars 2011 Enseignements obligatoires communs aux séries STI2D et STL MathématiquesTexte de référence : Bulletin officiel n°3 du 17 mars 2011 Physique-chimieTexte de référence : Bulletin officiel n°3 du 17 mars 2011 Enseignements obligatoires - série STI2D Enseignements obligatoires - série STL Chimie-biochimie-sciences du vivantTexte de référence : Bulletin officiel n°3 du 17 mars 2011 Séries STMG, ST2S, STHR et TMD
MENE1532440A
Article 1 - Au cours du cycle 4, dans le cadre de l'élaboration de leur parcours Avenir (parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel), les élèves volontaires des classes de troisième de collège peuvent bénéficier, après accord de leurs représentants légaux, d'une organisation spécifique des enseignements appelée « troisième préparatoire à l'enseignement professionnel » qui a pour objectif d'accompagner vers la réussite scolaire des élèves prêts à se remobiliser pour la construction de leur projet personnel de poursuite d'études dans les différentes voies de formation. L'organisation des enseignements se fait dans ces classes conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé, sauf dispositions spécifiques prévues par le présent arrêté. Les modalités d'admission et d'affectation des élèves dans ces classes sont fixées par le recteur d'académie. Fait le 2 février 2016. Annexe
Diplômes professionnels - Les diplômes professionnels
Le cadre national des certifications professionnelles comprend huit niveaux suite au décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles et à l'arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles. Panorama des diplômes professionnels Les diplômes professionnels de l'Éducation nationale sont en constante évolution afin d'adapter leur contenu aux changements technologiques et aux conditions de l'emploi. Les diplômes professionnels délivrés par l'Éducation nationale ont valeur nationale et sont inscrits dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).Réparties par niveaux, il existe environ : Niveau 3 : emplois d'ouvriers et d'employés qualifiés Niveau 4 : emplois d'ouvriers, d'employés, de techniciens et d'artisans hautement qualifiés Niveau 5 : emplois de techniciens supérieurs Architecture des diplômes professionnels Les blocs de compétences
Portail Interrégional
Améliorer la lisibilité de l'offre de formation L’information sur les formations professionnelles continues dispensées en région est une mission de base des Carif-Oref. Les informations sont collectées auprès des organismes de formations, des financeurs, et mises à jour, indexées , quotidiennement par chacun des Carif-Oref . Ces offres de formation alimentent des sites internet de diffusion dans chacune des régions, sites à destination du public et des différents opérateurs professionnels en charge de l’information et de l’accompagnement des personnes sur les territoires. Ces informations sont consolidées en continu au niveau national et disponibles sur l’espace « se former en région » du portail interrégional formation emploi. Elles sont également reprises sur les espaces formation du portail « orientation pour tous » ainsi que l’espace recherche de formation du site « alternance.gouv .fr »
Cycle terminal de la voie générale (jusqu'à l'année scolaire 2019-2020)
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Parcours Avenir - Le parcours Avenir
Qu'est-ce que le parcours Avenir ? Le " parcours Avenir" s'adresse à tout élève de la classe de sixième à la classe de terminale. Il se fonde sur l'acquisition de compétences et de connaissances relatives au monde économique, social et professionnel, dans le cadre des enseignements disciplinaires et des formes spécifiques d'enseignements diversifiés. Il s'inscrit dans le cadre du socle commun, de connaissances, de compétences et de culture en lien avec les programmes du collège et du lycée. L'ancrage dans les enseignements doit permettre à l'élève d'acquérir les compétences et connaissances suffisantes pour se projeter dans l'avenir et faire des choix d'orientation éclairés. Ce parcours Avenir doit permettre de : comprendre le monde économique et professionnel ainsi que la diversité des métiers et des formations ;développer son sens de l'engagement et de l'initiative ;élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle. Il vise ainsi à : Information et orientation - Témoignages.
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