Trace numérique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le terme trace numérique est utilisé dans les domaines de la sécurité, de l'informatique légale et des systèmes d'information. Il désigne les informations qu'un dispositif numérique enregistre sur l'activité ou l'identité de ses utilisateurs, soit automatiquement, soit par le biais d'un dépôt intentionnel. Moteurs de recherche, blogs, sites de réseautage social, sites de commerce électronique, mais aussi cartes à puce, titres de transport, téléphones mobiles : tous les systèmes qui requièrent une identification ou une interaction sont susceptibles de capter des informations sur l'utilisateur – parcours, requêtes, préférences, achats, connexions, évaluations, coordonnées. La notion de traçabilité numérique est de plus en plus présente dans nos sociétés, cela est dû au contexte actuel des Big data, toute information (data) est enregistrée et stockée par défaut. Risques[modifier | modifier le code] Une identité propre ?
La loi sur la conservation des données invalidée car trop permissive 01net le 08/04/14 à 11h20 Coup de théâtre : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé, ce mardi 8 avril, la directive européenne 2006/24/CE sur la conservation des données personnelles, jugée trop intrusive. Créée pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé, cette directive oblige les fournisseurs d’accès à Internet à conserver des données relatives au trafic, des données de localisation, ainsi que des données connexes nécessaires pour identifier l’abonné ou l’utilisateur. Un cadre disproportionné Cette captation est jugée excessive et sans contrôle par le CJUE. Dans un communiqué, la députée européenne Françoise Castex s’est félicitée de cette décision, qui marque « un coup d’arrêt à la rétention de données ». « Cette directive, qui a été votée dans le cadre des accords UE/États-Unis après les attentats du 11 septembre, ne répondait pas aux exigences imposées par les droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données. Lire aussi:
Archivage électronique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'archivage est l'action de mettre en archive, d'archiver. Employé surtout à l'origine pour les seuls documents électroniques, comme un synonyme de « stockage » ou de « sauvegarde », il tend de plus en plus à être utilisé pour tous les documents, quels qu'en soient la nature et le support, et à remplacer « conservation ». L’archivage de contenus électroniques est l’ensemble des actions, outils et méthodes mis en œuvre pour réunir, identifier, sélectionner, classer et conserver des contenus électroniques, sur un support sécurisé, dans le but de les exploiter et de les rendre accessibles dans le temps, que ce soit à titre de preuve (en cas d’obligations légales notamment ou de litiges) ou à titre informatif. Le contenu archivé est considéré comme figé et ne peut donc être modifié. La durée de l’archivage est fonction de la valeur du contenu et porte le plus souvent sur du moyen ou long terme. Il convient de bien distinguer l’archivage :
Contrats informatiques : les principaux contrats Publications | Fiches point de vue Depuis l’invention du microprocesseur en 1971, l’informatique s’est généralisée pour devenir une véritable industrie. A commencé alors une véritable course à l’accroissement des capacités informatiques, tant matérielles que logicielles. La licence de logiciel : Par ce contrat informatique, un éditeur concède à un client un droit d’usage sur un logiciel dont il détient les droits de propriété intellectuelle. La licence peut porter sur deux types de logiciels : soit sur un progiciel (un logiciel standard), soit sur un logiciel spécifique, élaboré pour répondre aux besoins précis du client dans le cadre d’un contrat de développement de logiciel. Elle se distingue de la cession, les droits de propriété intellectuelle étant conservés par l’éditeur, et se révèle le plus souvent non exclusive, une licence exclusive étant plus coûteuse. Le contrat de maintenance : Le contrat de maintenance accompagne souvent une licence de logiciel. La licence de logiciel libre :
Vie privée et informatique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'apparition de l'informatique a changé la nature des problèmes posés par la notion de vie privée. Si l'informatisation des données a été généralement considérée comme un progrès, elle s'est aussi accompagnée de dangers (en littérature Big Brother, le panoptique et dès l'époque latine la question de Juvénal : Quis custodiet ipsos custodes? Traditionnellement, la protection de la vie privée repose sur la mise en place de moyens légaux (par exemple loi informatique et libertés), techniques (cryptographie) ou organisationnels (Règles internes). Principes clés[modifier | modifier le code] Les défenseurs de la vie privée ont voulu que chaque citoyen : Ces demandes ont parfois été reçues : Avec la directive 95/46/CE, l'Union européenne impose que les données personnelles collectées par une société pour rendre un service ne puissent être utilisées sans l'accord express de son utilisateur : il s'agit de l’opt-in du citoyen. Ainsi : En anglais, Susan B.
contrat informatique Absence de rupture brutale des relations commerciales dans le cadre d’un contrat d’intégration Un prestataire informatique avait débuté des travaux d’intégration d’un logiciel sur la base d’un contrat de cadrage signé avec son client. En l’absence de signature du contrat définitif, le prestataire a suspendu ses travaux et demandé le paiement des factures. Par un arrêt du 22 novembre 2019, la Cour d’appel de Paris a rejeté les demandes d’indemnisation du client fondées sur la rupture brutale des relations commerciales, faute de démontrer l’existence "d’une relation stable, régulière et durable entre les parties". Pour lire l’arrêt sur Legalis.net Un prestataire condamné pour manquement à son obligation de diligence Arrêt non publié Faute de contractualisation du budget, toutes les prestations sont dues Un prestataire informatique condamné pour manquement à son obligation d’information et de conseil Application des modifications manuscrites figurant sur un bon de commande
La protection des données personnelles, un atout pour la France et l'Europe ! Car la ressource première de l'économie du numérique ce sont les données produites par des centaines de millions de citoyens et de consommateurs. De ce point de vue l'Europe est une mine, un gisement majeur puisque 10 pays européens figurent au top 20 du Web Index des pays les plus avancés dans leurs usages d'internet. Un gisement de ressources rares, avec un PIB par habitant de l'Union européenne parmi les plus hauts de la planète. Ce constat va au-delà de l'internet. Or le client s'inquiète. Cette conviction doit être partagée au moment où s'engage la révision de la directive de 1995 sur les données personnelles. La protection des données personnelles est entrée dans le débat public aujourd'hui ; elle concerne chacun d'entre nous.
7 éléments clés à savoir sur le contrat de prestation informatique Au regard de l’évolution des technologies et de l’insertion de l’outil informatique au sein de toutes les entreprises, il vous est indispensable de connaître les éléments clés du contrat de prestation informatique. En effet, faire appel à un prestataire informatique pour améliorer ou réparer ou développer une application ou maintenir et s’occuper du hardware ou former le personnel dans une société est chose courante. C’est dans ce type de situations qu’un tel contrat est envisagé. Cette fiche technique vous permettra de connaître les points clés du contrat de prestation de services informatique, de le sécuriser et d’éviter qu’il n’aboutisse à rien. 1) Le contrat de prestation informatique : définition Qu'est ce qu'un "contrat informatique" ? Le contrat informatique est un contrat qui à pour but de une louer, vendre et/ou délivrer une prestation de services informatique (matériel ou logiciel). Qu'est ce qu'un contrat de prestation de services informatiques ? Le contrat d’outsourcing
Sujet Les contentieux liés aux contrats informatiques Publié le 18/04/2017 par Etienne Wery , Hervé Jacquemin - 97825 vues Lorsqu’une entreprise fait appel à un prestataire IT pour s’informatiser, qu’il s’agisse d’acquérir du matériel (hardware), des logiciels (software), et/ou bénéficier de prestations accessoires (maintenance ou formation du personnel, par exemple), il n’est malheureusement pas rare que des difficultés surviennent. Les problèmes peuvent se manifester très tôt, par exemple au cours de négociations rompues abusivement par l’une des parties, ou plus tardivement, en cours d’exécution du contrat, lorsqu’il apparaît que la solution logicielle proposée n’est pas compatible avec les autres applications du clients. Ils peuvent trouver leur origine dans des manquements du client et/ou du prestataire IT. Dans le chef du client, le prestataire pointera généralement le non-paiement du prix ou le manque de réactivité dans la vérification et l’acceptation des livrables. A cet égards, trois remarques s’imposent : 2.2.2.2 Vice du consentement