Animafac

Lancement d'un appel à projets dans le cadre de l'orga > Accueil > Actualités / Presse > Brèves > Lancement d’un appel à projets dans le cadre de l’organisation de l’année européenne 2010 L’objectif est de valoriser les actions existantes et de préparer, en les illustrant concrètement, les engagements politiques qui seront pris à l’issue de l’année, au niveau national et au niveau européen. La réussite et la portée de l’année 2010 ne peuvent se limiter à une organisation nationale. Le budget prévisionnel global de l’Année 2010 s’établit à environ 1,5 M€. * Télécharger l’appel à projets et le formulaire de candidature : Appel à projets Année 2010 (PDF - 48.6 ko) Fiche de remontée de projets (Word - 584 ko) * Date limite d’envoi des projets : Les projets comportant une demande de financement doivent être communiqués à la DGAS au plus tard le 6 novembre 2009. * Pour en savoir plus, lire la note d’information et le programme national établi pour la célébration de l’Année 2010 : Note d’information sur l’Année 2010 (PDF - 63.5 ko) * Contact :

Association 1901 - un knol de lsm Chaque individu est libre d’adhérer ou non au groupement de son choix. Dans la pratique, des exceptions sont imposées par le législateur, principalement pour encadrer l’exercice de certaines activités : associations de pêche, de chasse, ordre professionnel, ... Conditions légales d’adhésion. L’association est un contrat et l’adhésion requiert donc le consentement et la capacité des parties au contrat. Le consentement ne doit pas être vicié. La capacité juridique de l’adhérent est exigée pour pouvoir devenir membre de l’association, que ce soit les personnes physiques ou les personnes morales (pour les collectivités publiques, voir la circ. 1er minis. n° 2010 du 27 janvier 1975 relative aux rapports entre les collectivités publiques et les associations assurant des tâches d’intérêt général). Conditions statutaires Les membres fondateurs sont libres de constituer un groupement ouvert au plus grand nombre (association ouverte) ou alors réservé à quelques-uns (association fermée). Exclusion

Le Registre National Des Associations Francaises Détail d'un texte Titre III. Toute congrégation religieuse peut obtenir la reconnaissance légale par décret rendu sur avis conforme du Conseil d'Etat ; les dispositions relatives aux congrégations antérieurement autorisées leur sont applicables. La reconnaissance légale pourra être accordée à tout nouvel établissement congréganiste en vertu d'un décret en Conseil d'Etat. La dissolution de la congrégation ou la suppression de tout établissement ne peut être prononcée que par décret sur avis conforme du Conseil d'Etat. Toute congrégation religieuse tient un état de ses recettes et dépenses ; elle dresse chaque année le compte financier de l'année écoulée et l'état inventorié de ses biens meubles et immeubles. La liste complète de ses membres, mentionnant leur nom de famille, ainsi que le nom sous lequel ils sont désignés dans la congrégation, leur nationalité, âge et lieu de naissance, la date de leur entrée, doit se trouver au siège de la congrégation. Article 17 Article 18 2° A l'article 6 : 7° (Abrogé)

Mini Lexique juridique des association - Les membres de l’association à jour de leur cotisation sont appelés les adhérents. L’Assemblée Générale est appelée AG. Elle regroupe l’ensemble des adhérents de l’association. L’Assemblée Générale Extraordinaire est une AG spécialement convoquée pour modifier les statuts ou prendre des décisions concernant l’existence même de l’association. Le Conseil d’Administration (CA) est un groupe de membres (10 personnes par ex.) élus par l’AG le Bureau est un groupe de personnes élues par le CA. ou par l’assemblée générale. Légalement, le président est responsable de l’association. Le quorum est le taux de participation minimum pour qu’une décision ou une réunion soit valide. Particularismes : Dans certaines assos, les noms de 2 personnes sont indiquées dans les statuts, ce qui fait qu’il n’y a plus besoin de nommer ni d’élire un bureau chaque année.

une association sans président, c'est plus collectif ! - D& Cet article présente plusieurs notions qu’il ne faut pas confondre : l’association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire. l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts collégiaux, et donc sans président. Si cette notion vous intéresse, consultez le dossier Associations Collégiales pour approfondir votre connaissance du sujet. La loi de 1901 protège le droit d’association. Le plus souvent, les associations "de fait" (= non déclarées) ont une structure informelle, proche de celle d’un "collectif", sans hiérarchie, mais dans laquelle des fonctions peuvent être définies, et qui peut même se doter d’une charte ou d’un règlement intérieur. Par exemple, l’association RFEV (Réseau Français des Ecovillages) a fonctionné pendant 6 mois sans être déclarée. Les statuts Association collégiale ou à statut de collectif

association, statuts d'association, 1901, creer monter une