La dématérialisation des déclarations sociales : Une simplification… pas si simple que ça ! RH info a fait paraître plusieurs articles concernant la dématérialisation. En tant Chef de projet marketing dans le domaine de la dématérialisation des déclarations, je voudrais apporter ma contribution à cette réflexion. La dématérialisation prend en effet un tour de plus en plus concret pour les entreprises dans leur ensemble, et ce sous un aspect que l’on peut qualifier de contraignant : la dématérialisation des déclarations sociales est aujourd’hui rendue de plus en plus obligatoire par les organismes de protection sociale, d’abord par des mesures incitatives, puis en refusant carrément les déclarations papiers ! Déjà, la déclaration de fin d’année DADS-U est obligatoire pour toutes les entreprises depuis trois ans ; ensuite, les déclarations mensuelles de cotisation Urssaf sous la forme de la norme DUCS dématérialisée – d’abord proposées comme une alternative – sont devenues obligatoires depuis la loi de finance 2006. L’intention du gouvernement, en la matière, est triple :
La dématérialisation pour les PME La dématérialisation pour tous XEnvoyer cet article par e-mail La dématérialisation pour tous Nouveau ! Pas le temps de lire cet article ? Classez le dans vos favoris en cliquant sur l’étoile. Fermer Archivages Un tournant stratégique désormais à la portée des PME Non, la dématérialisation n’est pas trop chère, ni trop complexe à mettre en place pour les petites entreprises. Se débarrasser de ces [...] Dématérialisation des déclarations sociales - gestion administrative financiere Désormais, toutes les entreprises ayant atteint 760.000 euros de chiffre d'affaires hors taxes en 2008 doivent effectuer leurs déclarations sociales en ligne. Administrateur NetPME , publiée le Les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes 2008 a atteint ou dépassé 760.000 euros sont désormais tenues de déclarer et payer la contribution sociale de solidarité avec la contribution additionnelle (C3S) via le site Net-entreprises.fr. Le seuil était auparavant de 1,5 million d'euros. Cette formalité devrait concerner 300.000 entreprises qui peuvent d'ores et déjà l'effectuer en ligne, leur compte bancaire n'étant prélevé qu'à la date d'échéance, soit le 15 mai 2009. Par ailleurs, les entreprises versant plus de 150.000 euros de cotisations à l'Urssaf sont elles aussi tenues d'effectuer leur déclaration par voie électronique exclusivement.
Dématérialisation des documents et sécurité Décembre 2009 - Paru dans Solutions&Logiciels N° 10 - Voir le sommaire du numéro La dématérialisation est une réalité dans de nombreuses entreprises. Mais les échanges de fichiers numériques sont vulnérables à toutes sortes d’atteintes. Claire Rémy L es documents dématérialisés remplacent progressivement le papier dans les échanges commerciaux entre entreprises (contrats, commandes, factures, paiements et autres courriers), mais aussi dans les relations de l’entreprise avec les administrations (déclarations fiscales…) et avec ses employés (fiches de paie, par exemple). Fiabiliser les échanges Encore faut-il garantir que le document électronique n’a pas été modifié ou altéré entre son émission et sa réception, qu’il est bien passé par les étapes prévues, qu’il arrive au bon destinataire, en toute confidentialité, qu’il pourra être archivé et retrouvé dans son intégralité. 2 types de dématérialisation Des solutions chez les éditeurs, SSII et spécialistes
limites de la dematerialisation Pour comprendre la dématérialisation des traitements comptables Quel rapport y-a-t-il entre la région de Sumer en Mésopotamie, vers 3 500 avant J.-C. et la France, en 2000 après J.-C. ? Alors qu’un univers sépare ces deux lieux et ces deux époques, la comptabilité les rapproche pourtant. I- Le processus de dématérialisation des traitements comptables Il paraît essentiel de commencer par aborder la dématérialisation des traitements comptables sous ses principaux aspects techniques puis de rappeler les règles comptables et juridiques s’y rapportant. A) Présentation des principaux aspects techniques liés à la dématérialisation Rappelons que la comptabilité financière a pour objectif de produire des états financiers destinés à informer les tiers et les associés sur la situation financière de l’entreprise, en s’appuyant sur une organisation matérielle. Le lien entre traitements comptables et dématérialisation Eléments techniques de base B) Rappel des règles comptables et juridiques contraignantes en matière de dématérialisation la signature électronique.
Les limites de la dématérialisation