Rupture amiable du contrat de travail

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Requalification des contrats d'intérim en CDI Retour aux Actualités Intérim / Travail Temporaire Par Komi NOMENYO - Avocat | 04-02-2013 | 0 commentaire(s) | 8004 vues Monsieur X a été employé en qualité d'opérateur de fabrication par la SAS Y, entreprise de travail temporaire dans le cadre de contrats de mission successivement conclus à compter du 30 décembre 2006, pour être mis à la disposition de la SA Z et travailler à différents postes dans son usine, en remplacement de différents salariés, «par glissement de poste», et ce, jusqu'au 30 juin 2010, avec des solutions de continuité de plus ou moins courte durée. Le salarié a saisi le Conseil de Prud'hommes de demandes tendant à obtenir : La Cour d'appel infirme, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 14 septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes aux motifs que : 2)Le remplacement d'un salarié absent se conçoit plus précisément, suivant les prescriptions du même texte et l'interprétation qui en a été donnée en considération du principe énoncé au premier alinéa :

Vers l'interdiction des licenciements économiques ? Une entreprise rentable pourra-t-elle encore réaliser un plan social ? Réponse de la chambre sociale de la Cour de Cassation le 11 avril. DRH, employeurs, syndicalistes attendent avec impatience l'arrêt de la Cour de Cassation, attendu le 11 avril. Les magistrats de la plus haute juridiction vont en effet se prononcer sur la légitimité économique d'un plan social. A l'origine de cette affaire : le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) décidé en 2010 par la société Vivéo, spécialiste des logiciels bancaires. L'entreprise prévoyait de supprimer un tiers de ses effectifs, alors qu'elle était encore rentable.

Qu’est-ce qu’une rupture atypique du contrat de travail ? Cet article a plus d’un an, il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour Peut-on rompre un contrat de travail sans passer par une démission, un licenciement, une rupture conventionnelle ou une rupture anticipée de la période d’essai ? Oui, sous certaines conditions. Il s’agit alors d’une rupture atypique du contrat de travail.

Tous les cas de licenciements liés aux réseaux sociaux Encore une nouvelle victime des réseaux sociaux. Directeur de la stratégie de Paypal, Rakesh Agrawal a été licencié le 3 mai pour avoir critiqué ses collègues sur Twitter. En repos au Festival de jazz de la Nouvelle-Orléans, il avait visiblement du mal à couper du travail. Irrité par certains de ses collègues, il a ainsi traité la vice-présidente de la communication de « manager inutile », un autre cadre de « merde ». La réponse de Paypal ne s’est pas faite attendre : dans un tweet la société a confirmé le licenciement de Rakesh Agrawal. « (Il) ne fait plus partie de l’entreprise.

Un licenciement verbal peut être prouvé par un message sur le mobile du salarié L'employeur qui souhaite licencier un salarié doit respecter la procédure de licenciement (article L.1232-6 du code du travail). Un licenciement verbal est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse. Mais le salarié qui s'en prévaut doit en rapporter la preuve pour ne pas voir la rupture de son contrat requalifiée en démission, ou être licencié pour abandon de poste. Licenciement verbal

Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles Dernière mise à jour le 13 mars 2014 Synthèse Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle… Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse.

Les différents modes de rupture du contrat de travail et leurs conséquences financières - par Thibaut de Saint Sernin 1°) Démission : Mode de rupture le plus simple, la démission ne donne lieu qu’à paiement de salaires et assimilés (congés payés, préavis, 13ème mois, variable), sans Assedic. Les conditions d'utilisation de Facebook sont-elles illégales ? Le réseau social a récemment modifié ses conditions d'utilisation et semble s'arroger les droits des contenus mis en ligne par les utilisateurs. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Antonin Sabot Une récente modification des conditions d'usage du site Facebook crée des remous parmi ses utilisateurs. Facebook posséderait tous les droits sur les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce de manière perpétuelle.

Michelin, début des négociations sur le plan social du site de Joué-lès-Tours Les premières négociations ont commencé, mais l'avenir semble bien terne pour les salariés de l'usine Michelin de Joué-lès-Tours, en Indre-et-Loire. C'est en tout cas ce qu'ont indiqué les représentants des salariés jeudi, suite à une rencontre avec la direction de Michelin, au sujet du plan social qui prévoit 726 suppressions d'emploi sur 926 postes d'ici la fin 2014 dans son usine tourangelle. "Peu de chance pour que l'activité perdure sur place" L'intersyndicale a demandé à Michelin - qui a annoncé en juin la fin de la production de pneumatiques pour poids-lourds à Joué-lès-Tours, et son transfert, pour partie, dans son usine de La Roche-sur-Yon (Vendée) - de réfléchir au maintien d'une activité sur le site jusqu'à l'horizon 2019-2020 pour permettre à 500 personnes environ de bénéficier de mesures d'âge, contre 250 en 2014, a déclaré le secrétaire du comité d'entreprise Olivier Coutant à l'AFP.