Conséquences financières Etape 1 - Evaluer le coût des réparations ou prestations dites temporaires, premières conséquences d'un accident du travail Quelle est la nature de ces prestations temporaires ? Les prestations temporaires sont les premières conséquences d'un accident du travail. les prestations en nature comme les soins médicaux, dépenses pharmaceutiques, frais d'hospitalisation, etc. Comment estimer ces prestations temporaires ? Il sera difficile de définir un montant pour les prestations en nature avant d'avoir reçu le décompte de la CPAM, à moins de connaître tous les soins que votre salarié sera amené à recevoir et tous les tarifs associés : le compte employeur sur lequel figureront toutes les dépenses. Pour les indemnités journalières, vous pouvez les estimer. Les indemnités journalières sont soumises à la contribution sociale généralisée (CSG) de 6,2 % et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5 %. attention Exemple Quelle est la nature de ces prestations définitives ?
Le document Unique de Sécurité (D.U.S.) L'employeur est légalement responsable des bonnes conditions de santé, de sécurité et de travail des salariés au sein de l'entreprise. Il doit donc dans ce cadre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de son établissement et doit répondre ainsi à des obligations légales. En France, le document Unique de Sécurité (D.U.S.) a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de 1 salarié. Dans les grandes entreprises, un document unique est établi dans chaque établissement et tous les secteurs d'activité sont concernés par l'obligation de réaliser un document unique. Absence de Document Unique de Sécurité (D.U.S.) Une rédaction du document unique incomplète ou frauduleuse quant à la présence de risques peut engager le dirigeant à une sanction pénale (article L 4742-1 du code du travail). Objet du Document Unique de Sécurité (D.U.S.)
Évaluation des risques et document unique L’évaluation des risques constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités est l’un des principes généraux de prévention présents dans le Code du travail. Il s’agit d’un élément clef de toute démarche de prévention. Identifier les dangers, analyser les risques L’évaluation des risques professionnels consiste tout d’abord à identifier les dangers et analyser les risques : Identifier les dangers, c’est connaître tous les facteurs susceptibles de causer un dommage à la santé des salariés. Classer les risques identifiés Cette étape est essentielle dans le déroulement de l’évaluation des risques. Mobiliser pour évaluer Mis en ligne le 04 août 2014
Public, privé : les 10 différences 1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours dans le public 2. 3. Globalement, on constate une meilleure rémunération moyenne dans la fonction publique que dans le secteur privé : 2.144 euros net en moyenne pour les trois fonctions publiques confondues contre 2.041 euros net par mois dans le privé en 2009. La situation est toutefois plus contrastée si on affine l’analyse par catégories socioprofessionnelles : les rémunérations situées dans le bas de l’échelle des salaires, ainsi que celles des professions intermédiaires sont meilleures dans le public que dans le privé, en particulier pour la fonction publique hospitalière. 4. Le secteur privé travaille plus que le secteur public : de 37 heures hebdomadaires en moyenne dans le public contre 38,5 dans le secteur privé (Eurostat). Paradoxalement, les heures supplémentaires sont très utilisées dans le public. 5. Contrairement à une idée reçue, les Français sont friands de mobilité professionnelle. 6. 7. 8. 9. 10.
Solutions Employeur et salarié ont un rôle à jouer dans la prévention des accidents du travail. Si les employeurs sont tenus d’évaluer les risques et de mettre en place des actions pour les prévenir, les employés doivent quant à eux suivre strictement les mesures de santé et de sécurité adaptées par leur employeur mais également aider à éviter les accidents. Prévention des accidents du travail : les différents facteurs de risques Pour faire de la prévention des accidents du travail, il est nécessaire d'analyser les différents facteurs de risques. le personnel lui-même (manque de sommeil, addictions…) l’organisation et les méthodes de travail (travail de nuit…) l’environnement de travail (stress…) les produits, les matières et les déchets (manipulation de produits toxiques…) l’équipement et le matériel (travail en hauteur, utilisation de machines…). Prévention des accidents du travail : quelles mesures l’entreprise doit-elle mettre en œuvre ?
presses-publications DEPARTEMENT COMMUNICATION Nadia Benhenia nbenhenia@cokecce.comT 01.58.00.27.92 Département Communication et Affaires Publiques Coca-Cola Entreprise 27, rue Camille Desmoulins 92784 Issy Moulineaux Cdx 9 voir aussi Coca-Cola Enterprises Inc. : Mentions légales : Contact Consommateurs : Crédits : Plan du site Formation et information La formation et l’information sont une obligation de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels. Elles concernent tous les salariés, y compris les nouveaux embauchés, les intérimaires, les sous-traitants, ceux qui viennent de changer de poste, ceux qui interviennent de façon occasionnelle dans les activités d’entretien ou de maintenance. Elles ont pour corollaire le devoir du salarié de suivre ces formations et de respecter les consignes qui lui sont transmises. En matière de prévention des risques professionnels, l’employeur est obligé d’informer ses salariés. De leur côté, les salariés peuvent alerter leur hiérarchie en cas de problème lié à la santé et à la sécurité du travail. Renforcer les compétences par des formations Au-delà de ce devoir d’information, l’employeur a l’obligation d’assurer la formation à la sécurité des salariés, à l’embauche ou à l’occasion de toute modification du poste de travail. Diffusion et affichage au cœur de l’entreprise
La prévention du stress au travail Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les tsroubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour un ouvrier, perte de clientèle pour un agent commercial, perte d'autorité pour un chef de service, perte de créativité pour un chercheur …) avec de surcroît un turn-over de la main d’œuvre et un taux d’absentéisme élevés. Or, dans les entreprises, de nombreuses enquêtes font état d’une hausse constante de la fréquence et de l’intensité des facteurs de stress. Certaines méthodes de management utilisées aujourd'hui provoquent des risques psychosociaux en augmentation, qui nuisent à la fois à la santé des travailleurs et à l’efficacité de l’entreprise. Les situations à risques . . . . Les principaux risques . atteintes physiques Troubles musculo-squelettiques (douleurs des articulations et douleurs musculaires). • La formation du personnel
La performance sociale : une aberration dangereuse. Une nouvelle expression est en train d'apparaître au sein des cabinets de consultants et de certaines directions d'entreprises : la performance sociale. Elle risque de se diffuser rapidement, se situe dans le droit fil de l'approche techniciste et instrumentale qualifiée de « risques psychosociaux au travail ». Mesurons le chemin parcouru en presque 40 ans : au début des années 70, Antoine Riboud, alors PDG du groupe BSN, devenu Groupe Danone, posait les fondements du double projet économique et social. Ce qui alors, relevait du stratégique du projet, de la pénétration réciproque entre l'économique et le social, d'une ambition large et à long terme se trouve réduit à de la tactique, de l'instrumental, du mesurable, à la tentative de tempérer la performance économique par une performance sociale ! On refuse de voir que, relativement à la « souffrance au travail », c'est la notion même de performance qui est en cause. Ce n'est pas le travail que l'on prétend soigner, mais le travailleur.
« Taux de fréquence et taux de gravité sont les vrais faux amis de la mesure de la performance SSE ». Vous avez comparé les taux de fréquence et de gravité dans les entreprises du CAC40. Pourriez-vous défi nir ces indicateurs et leur finalité ? Le taux de fréquence conventionnel des accidents avec arrêt mesure le nombre d’accidents avec arrêt par million d’heures travaillées pendant une période, qui est souvent annuelle. C’est une défi nition utilisée en France et dans beaucoup d’autres pays. Le taux de gravité mesure quant à lui le nombre de jours d’arrêt par millier d’heures travaillées pendant une période, qui est souvent annuelle. Ces deux indicateurs mesurent donc la fréquence des accidents et leur gravité. La maîtrise des événements les plus fréquents, si elle est nécessaire, ne suffit pas à réduire les conséquences des accidents. Pourquoi cette étude ? J’ai rajouté les résultats de quelques sociétés hors CAC40, notamment AIR France-KLM, la SNCF, la RATP et Rhodia pour compléter le panorama. Il est tout aussi diffi cile d’attribuer un sens au taux de gravité.
Document unique, outil essentiel de la prévention Le document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser. Ce document doit être mis à jour au minimum chaque année. Le document unique est une obligation pour toutes les entreprises depuis 2001. Il transcrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels. Identifier les dangers et analyser les risques Le document unique doit, selon la loi, comporter un « inventaire » des risques professionnels identifiés dans l’entreprise. Document unique : ce qu’il peut contenir Une identification des dangers C’est l’inventaire exigé par la loi. Une hiérarchisation des risques Les risques identifiés, notés selon les critères propres à l’entreprise (probabilité d’occurrence, gravité, fréquence, nombre de personnes concernées…), sont ensuite classés. Des propositions d’actions de prévention