Chambre syndicale de la mode italienne Droit d'auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Il est composé de deux types de droits : Histoire[modifier | modifier le code] Avec l’apparition de l’imprimerie au XVe siècle, les premiers monopoles d'exploitation sur les œuvres ont été accordés par lettres patentes Durant l’Antiquité et le Moyen Âge et encore aujourd’hui dans une grande partie du monde (Afrique, Inde, Asie du Sud-Est, Amérique du Sud), l’essentiel de la création artistique repose sur l'artisanat, très souvent anonyme avec de faibles possibilités de production en série. Le droit moral est :
What is Intellectual Property? Intellectual property (IP) refers to creations of the mind, such as inventions; literary and artistic works; designs; and symbols, names and images used in commerce. IP is protected in law by, for example, patents, copyright and trademarks, which enable people to earn recognition or financial benefit from what they invent or create. By striking the right balance between the interests of innovators and the wider public interest, the IP system aims to foster an environment in which creativity and innovation can flourish. Publications What is IP? Understanding Copyright and Related Rights ǀ Understanding Industrial Property WIPO Intellectual Property Handbook - a comprehensive guide to the policy, law and use of IP. Featured IP and sport Find out how sport shows intellectual property in action. World IP Day On April 26 every year we celebrate World Intellectual Property Day to promote discussion of the role of IP in encouraging innovation and creativity. WIPO Magazine Tools for public outreach
Cédric Manara -Juriste prop indus et internet De la "Copyleft Attitude" à une "Cityleft Utopie" ? - Arachne Carrefour germinatif Samedi 30 juillet 6 30 /07 /Juil 00:00 La 'Copyleft_Attitude" peut-elle être généralisée progressivement en nouvelle forme de "citoyenneté" dans des "cités virtuelles souveraines" ( en particulier des "CityLeft " ? ) Ce qui se préfigure ici, c'est peut-être une attitude politique beaucoup plus globale, concernant pas seulement le problème de l'art ou de l' "exception culturelle" , mais bien une nouvelle forme de "lien social" , donc de "citoyenneté" possible dans bien d'autres secteurs de la vie sociale . Bref pourquoi ne pas profiter des contradictions entre les législations nationales, toutes pourtant supposées accordables avec les principes supranationaux et internationaux des textes juridiques internationaux , en particulier des Pactes liés aux Droits de l'Homme, pour proposer A CEUX QUI LE SOUHAITENT, la libre constitution de juridictions plus conformes à leur propre façon de penser et de vivre ?
CNRS - DGDR - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur Présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI) Les spécificités de l'oeuvre audiovisuelle Définition En droit de la propriété littéraire et artistique, l'oeuvre audiovisuelle est définie comme l'ensemble des "oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non" (article L. 112-2, 6° du CPI). L'oeuvre audiovisuelle est une oeuvre de collaboration, ce qui implique que toutes les personnes physiques qui ont collaboré à sa création soient considérées comme coauteurs. NB : Le droit public de la communication audiovisuelle définit de manière plus restrictive l’œuvre audiovisuelle en excluant plusieurs genres d'émissions (œuvres cinématographiques de longue durée; journaux et émissions d’information; variétés; jeux…) limitant ainsi la possibilité de subvention aux œuvres considérées. Les auteurs de l’œuvre audiovisuelle La présomption de cession des droits d’exploitation au producteur En pratique
Yamana, fibre citoyenne Textile et Développement Durable A partir de la fibre, au moins 5 étapes sont nécessaires à la fabrication d'un vêtement. La culture de la fibre, la filature, le tissage, la teinture, la confection. Par exemple, pour un vêtement fabriqué majoritairement avec du coton, après avoir été récoltées les fibres de coton sont triées, nettoyées afin d’éliminer les salissures puis filées. Afin de faciliter les traitements de filature, des agents de préparation (lubrifiants et agents d’humidification) sont utilisés. A partir des fils, on va fabriquer du tissu qui va être encollé. Le tissu sera ensuite teint. La phase de tissage peut nécessiter des apprêts de synthèse, c'est à dire tous les traitements chimiques, physiques et mécaniques, qui servent à donner aux textiles les propriétés d'usage final souhaitées (toucher, effet visuel, imperméabilisation, ininflammabilité…).
blog-ethicity Art 60 loi en faveur petites entreprises. Commerce équitable Par le Président de la République : Jacques Chirac Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Dominique Perben Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, Renaud Dutreil Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Gérard Larcher Le ministre délégué à l'industrie, François Loos (1) Loi n° 2005-882. - Travaux préparatoires : Sénat : Projet de loi n° 297 (2004-2005) ; Rapport de M.
Agrément pour les stylistes et des designers au titre du crédit Téléchargez le dossier OU utiliser la téléprocédure pour chacun des formulaires Stylistes, designers textile : soit télécharger le dossier pour un envoi postal Les pièces justificatives à fournir Formulaire Cerfa n° 11392*04Présentationdu styliste : CV et copie du diplôme.Notice explicative : Cerfa n° 50657#04Description de trois réalisations récentes et significativesFacultatif : documents illustrant les travaux Voir le guide textile 2009 Ce formulaire accompagné des pièces justificatives demandées doit être envoyé, dûment rempli, au : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Direction générale pour la Recherche et l'Innovation (D.G.R.I.)Département des politiques d'incitation à la Recherche et Développement des entreprises En charge du Crédit d'impôt recherche1 rue Descartes75231 Paris cedex 05 Stylistes, designers textile : soit utiliser la téléprocédure pour un envoi électronique Le calendrier Première demande À noter : changement de calendrier Renouvellement d'agrément
Le salon du textile new-yorkais tire son épingle du jeu | France Stephane Kossmann Salon Première Vision à New York. La 18e édition new-yorkaise du salon Première Vision Preview dédié au tissu de mode s'est tenu les 15 et 16 juillet derniers à Manhattan. Les tisseurs misent sur la créativité pour parer la crise. Philippe Pasquet et Diane Von Furstenberg au salon Première Vision de New York « Si vous êtes designer à New York, se rendre au salon Première Vision est un must », assène Diane Von Furstenberg, la créatrice de mode belgo-américaine et présidente du CFDA (Council of Fashion Designers of America). Laver le luxe Coté tendances, l'androgynéité fait son retour. « Il faut cultiver son ambiguïté », prévient Philippe Pasquet. Acteurs de la mode et victimes de la crise Les tisseurs du salon affirment leur position de leader dans l'industrie sélective du textile haut de gamme. « Nous décodons la mode en avant-première », allège Philippe Pasquet. Information :
Concis, peut-être mieux que l'article de Légi France qui surcharge de termes spécifiques. by quassida Mar 5