http://ressources.lachiver.fr/tice/Juridique/web/co/web.html
Publier des photos d'élèves sur l'internet Article 9 du code civilChacun a droit au respect de sa vie privée. Article 226-1 du code pénal :Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
les droits d'auteur Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Où télécharger gratuitement des livres numériques ? Expert du monde des bibliothèques et du numérique depuis de nombreuses années, Michel Fauchié (blog) est l’auteur du diaporama Où télécharger gratuitement des livres numériques ? hébergé sur Slideshare. Plus qu’un simple répertoire de portails où l’on peut se procurer en libre téléchargement des livres numériques, le spécialiste fait découvrir à l’internaute des carrefours Web où la gratuité des ouvrages revêt 2 aspects : le domaine public ou la licence ouverte. 15 portails de téléchargement présentés Il s’agit donc d’un tutoriel à destination des bibliothécaires, des documentalistes, des internautes et des mobinautes avec plus de 15 portails de téléchargement gratuit de livres numériques (qui respectent les droits des oeuvres) dont NosLivres.net et Feedbooks.
La protection d'une oeuvre mise en ligne par un élève Une question : Deux élèves souhaitent créer un site internet pour mettre en ligne le manga dessiné par l'un d'eux. Comment l'auteur du manga peut-il protéger son œuvre et faire valoir ses droits d'auteur en cas de plagiat ? Une réponse : L'auteur d'une œuvre n'a aucune formalité à accomplir pour bénéficier de la protection de ses droits sur cette œuvre. En effet, l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur.
Démystifier le droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques en éducation Permis, pas permis? Utilisation équitable? TBI / TNI / tablettes? Perdu(e) dans le jargon du droit d’auteur? Voici un dossier qui, on l’espère, vous aidera à y voir plus clair! Fabriquer des fiches de lecture grâce aux cartes heuristiques. La carte heuristique permet d’organiser de manière logique une démarche alliant la recherche et la réflexion personnelle. On peut en effet demander plusieurs choses dans un compte rendu de lecture : • Des éléments concernant le texte et son appréciation directe par les élèves. • Des éléments de paratexte concernant l’auteur, la genèse de l’oeuvre, sa réception etc... Lorsque l’on demande aux élèves de préparer une présentation orale du livre, ils vont avoir tendance à rédiger l’intégralité de leur intervention orale, souvent de manière peu organisée. Il est très difficile de faire abandonner aux élèves cette habitude qui certes les rassure mais les handicape surtout en les enchaînant à une lecture souvent maladroite de leurs notes. La carte heuristique, si elle est utilisée comme document unique et projetée au tableau demande à l’élève de fabriquer son discours au fur et à mesure de sa progression avec pour seule aide sa mémoire et les éléments présents dans la carte.
J'apprends à mes élèves à télécharger des musiques en ligne ... CC Projet radio 6°, 2013-2014: séance sur l'habillage antenne (1h30)Séance qui nécessite d'avoir un ordinateur par groupe de 2 élèves avec des casques. L'année dernière, j'avais réalisé cette séance (1h) en demandant aux élèves, en amont, d'amener des musiques afin de leur faire choisir celle qui sera utilisée pour le générique de début et de fin de chronique radio (afin de respecter les droits d'auteur, j'avais utilisé un très court extrait de la musique en me basant sur l'exception de citation). Chaque séance avait été l'occasion d'aborder à l'improviste les droits d'auteur à chaque fois qu'un élève me disait, sur un ton un peu provocateur, "on n'a qu'à télécharger sur Youtube...". Or, il se trouve que je propose une progression dans le cadre du CESC avec les droits d'auteur abordés en 6° à travers les images libres de droits. Cette année, j'associe donc le CESC à l’Éducation aux médias (projet radio) en leur faisant télécharger une musique Creative Commons sur le Web.
- Lettres - éduscol SIENE Les ressources présentées dans SIENE sont une sélection opérée en étroite collaboration avec l’inspection générale et les réseaux académiques pour le développement des usages du numérique à l’Ecole et la mise en œuvre des programmes d’enseignement. Elles soulignent des contenus et des services parfois associés, des sites, des banques de données, des parcours multimédias, des logiciels ou des applications utiles aux apprentissages des élèves et à la stratégie pédagogique choisie par les enseignants. Plusieurs critères permettent de constituer cette base de ressources numériques régulièrement actualisée : Dans le périmètre des ressources recensées, le choix se porte principalement sur des ressources d’organismes publics ou institutionnels, des ressources éditoriales spécifiquement développées pour l’éducation.
La numérisation d'un livre indisponible dans le cadre de l'exception pédagogique Une question : Un professeur de français d'un lycée souhaite exploiter avec une classe une bd, qu'il n'arrive pas à trouver dans le commerce (épuisée). Il demande à des collègues qui l'auraient achetée pour leur CDI ou à titre personnel de lui envoyer l'exemplaire afin qu'il le scanne et l'utilise ensuite dans des séquences pédagogiques en classe. Il s'engage à régler tous les frais de transport pour cet emprunt. Est-il dans la légalité ?
Modules pédagogiques Introduction - qu’est-ce que le numérique ? adolescents / adultes Modules en autonomie - écriture collaborative : adolescents / adultes - écriture interactive : adolescents / adultes - écriture multimédia : adolescents / adultes - écriture des traces : adolescents / adultes - écriture sous modèle : adolescents / adultes Module sur la littérature numériqueœuvres numériques : adolescents / adultes