Accueil - Agitateurs de rêves Fiche technique statutaire :ELEMENTS DE LA REMUNERATION - UNSA RIOM et RIOM-CO Fiche technique statutaire La rémunération des agents territoriaux est régie par l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ». En plus de ces éléments obligatoires de la rémunération peuvent être versés des éléments facultatifs (tels que le régime indemnitaire et les avantages en nature), ou obligatoires (cas de la nouvelle bonification indiciaire) dès que l'agent en remplit les conditions. 1. La rémunération d'un fonctionnaire est déterminée par le grade qu'il détient et son classement à un échelon de l'échelle indiciaire qui s'y rapporte. Le traitement de l'agent s'obtient en multipliant son indice majoré par le montant du point de l'indice majoré 100 et en le divisant par 100. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.
Location et bail d'habitation : les charges locatives Mai 2013 Les contentieux sont fréquents en matière de charges et de réparations. Bien que les textes officiels soient parfois flous, une bonne connaissance des lois en vigueur permet de mieux défendre ses droits respectifs et de prévenir les contentieux. En préambule, il faut distinguer : Les travaux et réparations locatives qui doivent être engagés et payés par le locataire. Les charges locatives, engagées et payées par le propriétaire, et répercutées ensuite sur le locataire. Les charges locatives En même temps que le loyer, le locataire paie une provision pour charges, fixée en fonction des résultats de l'année précédente. Les locataires peuvent obtenir les justificatifs des charges locatives. Les dépenses à la charge du propriétaire Celles qui visent à la conservation en l'état du bien, ou à son amélioration : grosses réparations, gros travaux, créations d'espaces verts, toiture, ravalement, remplacement d'équipements... Les dépenses à la charge du locataire A voir également
Chèques cadeaux multi enseignes | Mes Achats Moins Chers Vous recherchez un chèque cadeau multi enseignes ou un bon d’achat multi enseignes pour vous ou pour offrir ? Mes Achats Moins Chers vous propose une large sélection de chèques cadeaux multi enseignes pour vous permettre de comparer. • Chèque cadeau multi enseignes Kadeos : Accéder à des millions de marques dans des enseignes de renom. Bon d'achat valable dans tous les magasins Printemps, Fnac, Conforama, Surcouf, La Maison de Valérie, Orcanta, Truffaut, Citadium, Madelios, Animalis, Comtesse du Barry, La Redoute, Daxon, Verbaudet, Futuroscope, Moulin Rouge. • Carte cadeaux multi enseignes Illicado : cette carte est utilisable en une ou plusieurs fois dans plus de 3500 points de vente, sur vos achats en magasin, par téléphone ou sur Internet. • Chèque cadeau multi enseignes Tir Groupé : Chèque cadeau valable dans 440 enseignes nationales, Mode, Beauté, Enfant, Sport, Maison, Evasion, Voyages, Loisirs, Culture, Gastronomie, Boutiques et Clubs de Foot.
Bases de données - Indices et séries chronologiques - Bulletin statistique - Détail d'une série Aller au contenu Aller au menu principal Aller à la recherche Liens transversaux haut Menu principal Passer le menu Bases de données Bulletin statistique Les séries sont produites par l'Insee et les organismes composant le système statistique public. La recherche thématique ci-dessous permet d'accéder aux séries par domaine. Vous pouvez également retrouver des séries en faisant une recherche par intitulé de l'indice (moteur de recherche) ou en saisissant leur identifiant (bloc de droite). Recherche thématique Haut de page Recherche Aide Comment rechercher un indice ou une série dans le Bulletin statistique ? Liens transversaux bas Éducation aux médias et à l'information - L'EMI et la stratégie du numérique La lecture critique et distanciée, la capacité à publier, produire de l'information, s'informer, relèvent d'une pratique citoyenne des médias qui nécessite le développement de littératies multiples. L'éducation aux médias et à l'information : pourquoi ? Permettre aux élèves d'exercer leur citoyenneté dans une société de l'information et de la communication, former les « cybercitoyens » actifs, éclairés et responsables de demain.Permettre la compréhension et l'usage autonome des médias par les élèves et les enseignants qui sont à la fois lecteurs, producteurs et diffuseurs de contenus. L'éducation aux médias et à l'information : c'est quoi ? L'éducation aux médias et à l'information : comment ? Source : Point d'étape de l'entrée de l'École dans l'ère du numérique, lundi 10 juin 2013 Quel plan d'actions à partir de la rentrée 2015 ? Une éducation aux médias et à l'information renforcée Cette fiche présente l'EMI sous trois angles : L'enseignement moral et civique (EMC) Le parcours citoyen
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée Dernière mise à jour le 14 août 2008 Synthèse En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d’apprentissage), ont les mêmes droits que les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI). A savoir À conditions identiques, les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient des mêmes avantages que les salariés permanents : tickets restaurant, congés supplémentaires, indemnisation en cas de maladie ou de chômage-intempéries, prestations offertes par le comité d’entreprise… Sommaire Fiche détaillée Qu’entend-on par rémunération ? La rémunération comprend le salaire ou traitement de base et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement en espèces ou en nature. Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de congés payés ? Elle est due quelle que soit la durée du contrat, dès lors que les congés n’ont pu être pris avant la fin du contrat. Oui, dans certains cas.
Poussette, voiture, tablette... : la sédentarité des enfants inquiète les cardiologues La Fédération française de cardiologie s'inquiète de la sédentarité croissante chez les jeunes. En 40 ans, les enfants auraient perdu près de 25% de leur capacité cardiovasculaire. Trop de jeux vidéos, pas assez d'exercice, ils n'ont plus assez d'endurance, s'alarment les médecins. Et ce n'est pas sans conséquence sur leur santé. En 1971, un enfant courait 800 mètres en trois minutes. Aujourd'hui, pour la même distance, il lui en faut quatre. En France, moins de 50% des enfants respecteraient les 60 minutes d'activité quotidienne préconisées par les autorités sanitaires. "Il faut montrer à nos enfants qu'on est fait pour bouger" Cardiologue, le professeur François Carré appelle donc les parents à réagir. En 1950, les Français cumulaient en moyenne quatre heures d'activité physique par jour, ne serait-ce qu'en marchant. La sédentarité des enfants réduit leur capital santé. ► A lire ausi | Les enfants de plus en plus sédentaires : "Les parents doivent donner l'exemple" (F.
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu’ils relèvent ou non du Code du travail. A savoir La négociation sur les salaires effectifs que l’employeur est tenu d’engager chaque année, vise également, comme le prévoit l’article L. 2242-7 du Code du travail, à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Sommaire Fiche détaillée Qui est concerné ? Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu’ils relèvent ou non du Code du travail. Qu’entend-on par rémunération ? Il s’agit de toutes les sommes payées directement ou indirectement, en espèces ou en nature au salarié en raison de son emploi. Qu’est-ce qu’un travail de valeur égale ?
Avec Mon Petit Imprimeur à Lyon, obtenez des devis d'imprimerie moins chers et commandez vos impressions en 2 min. Mon Petit Imprimeur (Créé depuis 2001 à Lyon) est le 1er réseau associant les compétences d’une dizaine d’ateliers d'impression situés en Rhône-Alpes et PACA et réunies au sein d’une seule et unique offre de service en France. Au-delà des tarifs présents sur notre site Web, nous pouvons vous proposer la création et l'impression d'un large panel de documents imprimés : Papeterie d’entreprise (Entêtes, liasses, enveloppes), flyers, affiches et posters, mailings, habillage de magasins, calendriers et agendas, badges, catalogues, classeurs, plaquettes commerciales, brochures, cartes de visite, faire-parts, agendas, dépliants, fiches techniques, plv, stickers, entêtes de lettre, affichage grand format, magazines, aménagement de stand et plus encore... Notre offre d'impression est une des plus larges du Web... Testez-nous !
La rémuneration de l'intérimaire Dernière mise à jour le 14 août 2008 Synthèse Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l’utilisateur, après période d’essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail. En fin de contrat, l’intérimaire perçoit : une indemnité de congés payés ; une indemnité de fin de mission. A savoir L’employeur qui ne respecte pas le principe d’égalité de rémunération entre les intérimaires et les salariés de l’entreprise utilisatrice peut être sanctionné pénalement. Sommaire Fiche détaillée Qu’entend-on par rémunération ? La rémunération comprend le salaire ou traitement de base et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature. Quelle est l’indemnité de congés payés ? Elle est due quelle que soit la durée de la mission. Le salarié a-t-il droit à une indemnité de fin de mission ?