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OPCA-OPACIF

OPCA-OPACIF
Les missions En France, chaque employeur de droit privé est soumis à une obligation de financement de la formation professionnelle continue. Cette obligation est calculée en fonction de la taille de l’entreprise en part de la masse salariale. Par exemple, une entreprise de plus de vingt salariés doit financer au moins à hauteur de 1,6 % de sa masse salariale la formation professionnelle continue. Concernant le plan de formation et la professionnalisation, les partenaires sociaux concluent des accords sur la formation professionnelle dans lesquels : ils déterminent les modalités de mise en œuvre des outils de formation professionnelle ils désignent un OPCA chargé de collecter les fonds Pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés), les versements au titre du plan de formation à l’OPCA, désigné par accord collectif, sont obligatoires. Related:  Stéphane

Professionnaliser la formation : enjeux, modalités, difficultés La professionnalisation est devenue un incontournable. Pourquoi souhaite-t-on, depuis quelques décennies, professionnaliser l’offre de formation initiale et continue ? Avec quelles modalités ? 1Comme le note Labruyère (2000), le couple « professionnalisation/compétence » s’impose de façon croissante dans les milieux du travail et de la formation. 2Notre projet consiste ici à mieux comprendre à la fois les raisons pour lesquelles on souhaite, depuis quelques décennies, professionnaliser davantage l’offre de formation initiale et continue (via le développement de l’alternance, des stages, la participation plus large de professionnels à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des formations, via l’habilitation des formations par des instances mixtes et professionnelles, …), mais aussi les modalités prises par les dispositifs mis en place, et la nature des difficultés à « faire vivre » l’intention de professionnalisation. Une intention de professionnalisation de la formation 5 J.

POEC - Préparation opérationnelle à l'emploi collective Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) La préparation opérationnelle à l’emploi collective permet de former des demandeurs d’emploi sur des métiers sur lesquelles les entreprises ont des difficultés à recruter. A la différence de la Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) initiée par l’entreprise, la POEC est mise en œuvre sur décision des partenaires sociaux d’une branche professionnelle. Suite à la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, ce dispositif va connaître des modifications. Dans l'attente de son actualisation, nous vous invitons à consulter les Actualités juridiques ainsi que le Zoom sur... Ce qu'il faut retenir de la loi du 5 mars 2014. Quel intérêt ? Faciliter le recrutement pour les métiers en tension. Qui est concerné ? Tout demandeur d’emploi, inscrit à Pôle Emploi, indemnisé ou non. Qui prend l’initiative ? Contrairement à la POE individuelle (voir fiche technique / POEI), les entreprises n’ont pas à s’engager à embaucher. Pour quelle formation ?

DGEFP Les missions Construire et ajuster le cadre juridique et financier des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, Piloter la mise en oeuvre des dispositifs en concertation avec l'ensemble des acteurs de l'emploi et en évaluer les résultats. La DGEFP est organisée en 5 sous-directions rattachées au Délégué général. Arrêté d'organisation de la DGEFP (août 2013) Télécharger le rapport d'activité de la DGEFP en 2013. La Sous-direction des parcours d’accès à l'emploi La sous-direction est chargée de la conception et de l'animation des dispositifs de l’État en faveur de l'accès et du retour à l'emploi des personnes qui, compte tenu de leurs difficultés sociales et professionnelles, liées à l'âge, à la qualification ou aux ruptures professionnelles sont éloignées provisoirement ou durablement du marché du travail. La Sous-direction des politiques de formation et du contrôle La Sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi

Les obligations des organismes de formation vis-à-vis des stagiaires Dernière mise à jour le 28 mai 2010 Synthèse Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l’activité de dispensateur de formation professionnelle doit, avant de conclure une convention de formation ou un contrat de formation professionnelle avec son commanditaire, lui communiquer toute une série d’informations préalables, dans le respect des règles applicables en matière de publicité. A savoir Tout personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit justifier des titres et qualités des personnels d’enseignement et d’encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les prestations de formation qu’elle réalise, et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les règles en matière de publicité ? Quelles sont les informations préalables obligatoires ? Comment se formalise l’achat de formation ?

OPCA : financer votre formation - Fiche pratique Définition de l'OPCA ?Un OPCA est un organisme agréé par l'Etat. Celui-ci est chargé de la collecte, auprès des entreprises qui relèvent de son périmètre géographique ou de métier, des fonds qui vont permettre le financement de plans de formation professionnelle. Comment fonctionne un OPCA ? La loi du 5 mars 2014 (relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale) a simplifié le fonctionnement des OPCA. Quelle démarche pour obtenir un financement d'un OPCA ? De nouvelles compétences pour 2016La loi du 5 mars 2014 a confié de nouvelles compétences aux OPCA dans le domaine de la formation. La liste des OPCA. OPCA AgefosL'Opca Agefos est l'un des organismes paritaire les plus connus. OPCA BâtimentLes salariés du secteur du bâtiment s'adressent à l'OPCA Constructys. OPCA FafiecComposé de 7 antennes régionales, l'OPCA Fafiec est l'OPCA des métiers du numérique, du conseil, de l'ingénierie des études et des métiers de l’événement.

Déterminez votre besoin de formation Une formation permet d'acquérir de nouvelles connaissances et de développer des compétences. Pour être efficace et faciliter votre retour à l'emploi, la formation doit correspondre aux besoins en compétences des entreprises et être cohérente avec votre projet professionnel. Votre projet professionnel est-il stabilisé ? Faites le point sur votre parcours professionnel. Vous pouvez faire valider votre projet professionnel lors d'un entretien avec un conseiller. le métier visé et le marché du travail, vos compétences et capacités professionnelles, les attentes des entreprises. Des prestations peuvent être proposées par Pôle emploi ou par ses partenaires et dispensées par des prestataires. Savez-vous de quelle formation vous avez besoin ? Vous devez déterminer vos besoins de formation en fonction de votre projet professionnel, de vos acquis et des attentes des entreprises. Votre conseiller peut vous proposer : Les types de formation en fonction de votre besoin Les métiers évoluent.

www.charte-fpspp.org Pratiques de la formation Être prestataire de formation: une réglementation Que vous exerciez une activité de formation professionnelle à titre principal ou secondaire, vous êtes en tant que prestataire de formation lié par des obligations administratives et comptables. Vous avez le droit de communiquer. Et pour proposer des bilans de compétences, vous devez remplir certaines conditions pour être agréé par Uniformation. Vous devez parfaitement maîtriser la réglementation …et ce, quel que soit votre statut juridique : société, association, établissement public ou travailleur indépendant. Vous devez vous faire connaître L’activité de formation peut, comme toute activité économique, faire l’objet de publicité. Et pour être agréé par Uniformation pour les bilans de compétence… …vous devez constituer une demande d'agrément en constituant un dossier de candidature à envoyer exclusivement par courrier recommandé à Uniformation.

La reconversion professionnelle La reconversion professionnelle est une démarche visant à changer de métier ou de statut (passer du statut de salarié au statut d’entrepreneur ou vice versa). Quelles que soient les raisons qui vous poussent à vous reconvertir, une démarche structurée s’impose et Pôle emploi peut vous aider et vous accompagner. 1ère étape : de la découverte à l’analyse Réaliser un bilan Prenez le temps de réaliser un bilan personnel : faites le point sur vos atouts, vos compétences, vos aspirations. Pour mener à bien ce travail, vous pouvez aussi solliciter un conseiller de Pôle emploi et être accompagné par un expert de la gestion de carrière. Envisager un parcours de formation Si vous envisagez une formation pour vous qualifier dans un nouveau métier, acquérir de nouvelles compétences, vous pourrez bénéficier du Conseil en évolution professionnelle. Pôle emploi propose également plusieurs prestations d'évaluation pour vous aider à confirmer vos besoins en termes de formation : Explorer l’environnement

Le contrat d'apprentissage Dernière mise à jour le 20 mars 2014 Synthèse L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. A savoir La conclusion d’un contrat d’apprentissage ouvre droit à différentes aides : exonération, totale ou partielle, de cotisations sociales, prime à l’apprentissage versée par la Région aux entreprises de moins de 11 salariés, , crédit d’impôt, etc. Sommaire Fiche détaillée Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au salarié ? Principes Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. Le CERFA FA14 constitue la notice explicative Age d’entrée en apprentissage Principe

Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation Obligation Sont concernés tous les prestataires de formation, qu'ils soient personnes physiques ou morales, qui forment des salariés, demandeurs d'emploi ou travailleurs indépendants, dans le cadre de leur activité professionnelle (y compris pour la réalisation de bilans de compétences ou de validation des acquis de l'expérience). La déclaration d'activité doit être déposée dans les 3 mois qui suivent la conclusion de la première convention ou premier contrat de formation par le prestataire. Une fois obtenu, le n° d'enregistrement de la déclaration d'activité doit figurer sur les conventions et, en l'absence de conventions, sur les bons de commandes, factures ou contrats de formation professionnelle. Dépôt de la demande Elle doit être adressée au préfet de région : soit du lieu du principal établissement,soit du lieu où est assurée sa direction effective,soit du lieu du siège social,soit du domicile de son représentant en France (si le siège social est situé à l'étranger).

Comment créer un organisme de formation - L'Express L'Entreprise 1. La déclaration d'activité Première démarche à entreprendre lorsque vous commencez votre activité de formateur : vous déclarer auprès du SRC (service régional de contrôle) de la formation professionnelle placé auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), et ce quel que soit le régime juridique choisi pour exercer cette activité (SA, EURL, travailleur indépendant dont l'auto-entrepreneuriat, association, etc.). Cette déclaration est à effectuer dès la réalisation d'une première action de formation professionnelle formalisée (lire plus loin) ou, au plus tard, dans les trois mois suivants. Votre demande de numéro d'activité doit obligatoirement comporter : Le formulaire CERFA de déclaration d'activité. La copie de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle continue. La liste des formateurs intervenant dans la réalisation de l'action. La copie du justificatif du numéro de SIREN.

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