France-Généalogie

guide genea Naturalisation : définition La naturalisation accorde à un étranger la nationalité française. Elle ne concerne pas seulement la période contemporaine mais aussi l'Ancien Régime. La naturalisation comme la nationalité a évolué au cours des siècles. Sous l'Ancien Régime, le roi accorde des lettres de naturalité. Après la Révolution, la notion de citoyen apparaît et évolue au cours du temps. Sources pour les naturalisations Les documents Ancien Régime : les lettres de naturalité peuvent être trouvées aux archives départementales (série B notamment les fonds des cours des comptes et des parlements) et aux archives nationales. A partir de 1789, les demandes de naturalisations (ayant abouti ou non) concernant toute la France sont conservées dans la série judiciaire : Attention, le délai de communication des naturalisations est de 60 ans. Aux archives départementales, les demandes faites à partir d'un département sont conservées dans la série M. Comment procéder pour la recherche Bibliographie

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