Droit à l’image et droit de l’image- Guide des auteurs du web pédagogique "Si le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, il peut toutefois (mais seulement) s’opposer à son utilisation par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal" Arrêt du 7 mai 2004 l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation qui s’est prononcée sur la question relative à l’existence éventuelle d’un lien entre la propriété d’un bien et le droit d’en réaliser et d’en publier l’image. Présentation Droit à l’image et droit de l’imageUn dossier de Philippe GAUVIN sur Savoirs CDI Droits liés à la diffusion, à la publication et à l’exposition d’imagesUne page du portail des collections des musées de France. Modèles de demande d’autorisation parentale Les modèles proposés ci-dessous incluent une mention sur le RGPD. Pour un usage interne à l’établissement (pas de publication sur internet) dans le cadre de la gestion administrative (trombinoscope etc.) : Pour la publication d’un projet sur internet : Trouver sur le web des images réutilisables
Sorties scolaires second degré, attention danger ! C'est le printemps, la saison des sorties et des voyages scolaires. Au collège et au lycée, toutes les responsabilités reposent sur les épaules du chef d'établissement. Quelles sont les compétences du conseil d'administration ? Quelles sont les responsabilités des accompagnateurs ? Organisation des sorties La circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 (modifiée par la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013) relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée précise leurs modalités d'organisation. Cette circulaire distingue : les sorties scolaires obligatoires qui « s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves ».les sorties scolaires facultatives qui « s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Compétence du conseil d'administration L'Offre Métiers de l'Education les couvre dans ce cadre-là.
Beneylu School Network Le Forum du Beneylu School Network a changé. Pour en savoir plus sur les nouveautés et les implications, rendez vous sur l'article de blog Un nouveau forum pour débuter 2014. Le Guide du B2i, par les créateurs de la Beneylu School Mis à jour le 22 mai 2009 Bonjour à vous chers lecteurs de ce guide, imaginez un instant que : - Vous n'ayez pas décroché votre doctorat en B2i, - Vous ne sachiez peut-être même pas exactement ce que c'est, - Vous soyez tout simplement à la recherche d'une façon enfin efficace de l'aborder en classe. Bonne nouvelle : ce guide est fait pour vous ! L'équipe Beneylu School décrypte pour vous les réels enjeux du B2i et propose des solutions concrètes pour le mettre en oeuvre à l'école primaire. Nous vous souhaitons une bonne lecture et vous encourageons à commencer...par le début ! Introduction ->
« La notion d’auteur doit être remise en cause » [ Mise à jour à 11:15. ] Même si ses futures propositions capotent, la mission confiée à Pierre Lescure pourra au moins se satisfaire d’une victoire : elle fait parler des enjeux et des blocages de la culture face à Internet. Et pas seulement à l’abri du périphérique parisien, puisqu’elle a entrepris d’aller au contact des internautes et des acteurs locaux en région. C’est peu et ça ne méritera pas une médaille de l’ambition, mais c’est déjà beaucoup après les missions Olivennes ou Zelnik lancées sous l’ère Sarkozy, qui ont surtout masqué des décisions prises d’avance (Hadopi en tête) sous un simulacre de consultation. La mission Lescure était donc hier à Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône, sous une pluie qui semblait sans fin, pour parler de droit et de culture avec des étudiants et professeurs spécialisés de l’université Aix-Marseille-III. Paru dans Libération du 30 novembre 2012 De notre envoyé spécial à Aix-en-Provence Lire les réactions à cet article. Sophian FANEN
Un enseignant veut projeter un film a ses élèves en classe. Selon un accord entre le ministère de l’Éducation et les sociétés gestionnaires de droits des auteurs, « l'utilisation de supports édités du commerce ou d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service payant est désormais possible sur le fondement des accords, dès lors qu'elle se limite à des extraits ». Définition d'extrait Les enseignants peuvent utiliser des extraits d’œuvres à des fins exclusives d'illustration de leurs activités d'enseignement et/ou de recherche dans le but unique d’éclairer ou étayer une discussion, un développement ou une argumentation formant la matière principale de leur cours, des travaux pédagogiques des élèves et des étudiants ou des travaux de recherche. Le texte précise qu'il est entendu comme « extraits » les parties d'œuvres dont la longueur est limitée à six minutes, et ne pouvant excéder le dixième de la durée totale de l'œuvre intégrale. Autres utilisations Références
CRDP de l'académie de Besançon : Ressources pédagogiques ###site###,###chemin###, ###update### Canopé BesançonDoubsJuraHaute-SaôneNord Franche-Comté Autres ressources pédagogiques RECHERCHERdes ressources pédagogiques Plan du site - Informations légales - Intranet - Canopé académie de Besançon - 5 Rue des Fusillés - BP 1153 - 25003 Besançon Cedex - Tél : 03 81 25 02 50 - Fax : 03 67 10 10 03 Courriel : crdp@ac-besancon.fr © Réseau Canopé Accueil du portail - Légamédia Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol.
Propriété intellectuelle et TIC Traitement de l'information et de la communication Quel droit d’auteur dans la société de l’information ? Quel sera le développement du droit d'auteur dans un avenir plus ou moins proche ? D'autres interrogations interpellent le juriste : comment concilier les droits exclusifs reconnus à l’auteur avec le droit à l’information ou le droit à la culture qui sont reconnus comme des fondements de notre civilisation ? Il faut aussi replacer ces différents points dans le contexte économique. Les biens protégés par le droit d’auteur sont des biens commerciaux et depuis 1994, un accord de commerce international contient des dispositions de fond sur le régime de la propriété intellectuelle [4]. Pour qu'elle soit efficace certains pensent qu’il est nécessaire de mettre en place une protection juridique renforcée [6]. Plus de droit ou statut quo ? I - Les “ objets ” du droit d’auteur dans le monde des TIC 1- La protection des logiciels et des bases de données 1 - Le droit exclusif et ses limites
Jeux sérieux gratuits Vous voici devant la plus récente version de notre célèbre Répertoire des Jeux sérieux gratuits. Principales nouveautés : Octobre 2014 : 27 jeux nouveaux ! Les nouveautés se situent dans les catégories suivantes: Pour les tout-petits (+2), Administration - Finances – Marketing (+1), Arts visuels (+2), Biologie – Nature (+2), Entraide - Bénévolat – Citoyenneté (+2), Environnement - Développement durable (+1), Génie – Ingénierie (+2), Histoire - Archéologie -Anthropologie (+3), Informatique – Internet (+3), Musique (+1), Orientation professionnelle (+1), Physique (+2), Politique-Affaires publiques (+2), Psyché (+1), Santé - Hygiène – Prévention (+2). Pour vous éviter de parcourir une très longue liste, nous vous proposons de cliquer ci-dessous sur les sujets qui vous intéressent. Sommaire du répertoire N’hésitez pas à explorer les catégories que vous ne connaissez pas, vous y découvrirez certainement des merveilles ! Bonne découverte, et bons jeux ! Pour les tout-petits (2 nouveautés) Chimie
Respecter les règles (aspects juridiques) Guide juridique du podcastCe guide a été mis en ligne sur le portail Universités numériques, devenu depuis France Université Numérique, en septembre 2009. Sous la direction scientifique de Monsieur le professeur André Lucas – Université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP) Émilie Bouchet-Le Mappian, Sylvain Chatry et Stéphanie Le Cam – Doctorants, université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP) Tous les aspects juridiques sont traités, aussi bien du côté de l'utilisateur que du côté du créateur de podcast.Pour les utilisateurs de podcasts - Identifier le titulaire des droits du podcast- Respecter les droits d'exploitation (droit de représentation, droit de reproduction) . utilisations licites sans autorisation (exception de copie privée, exception de courte citation, exception pédagogique) . utilisations licites sous licence libre- Respecter le droit moral Téléchargez la version complète du guide (PDF, 298 ko)
Intranet d'établissement 1. Intranet, qu'est ce que c'est ? 1.1. Qu'est ce que c'est Un intranet, c'est finalement un internet privé. Concrètement, cela veut dire qu'on construit un environnement de communication basé sur : les protocoles de réseau et de transport TCP/IP ;les protocoles du Web : HTTP, HTML….les protocoles de messagerie : SMTP, POP3, IMAP4 Toutes les ressources et les services de cet intranet seront accessibles au moyen de l'interface "universelle" que constitue le navigateur. Cet environnement se construit, en général, au-dessus d'un réseau local existant. 1.2. L'intérêt d'Intranet est de bâtir un environnement de communication et de circulation de l'information simple et à moindre coût. Finalement, on applique à un domaine privé les solutions qui ont fait le succès de l'internet et on bénéficie sans arrêt des améliorations et des innovations apportées aux solutions logicielles. 1.3. 1.4. Le premier niveau de fonctionnalités doit permettre : Les différents aspects du groupware sont : 2. 2.1. 2.3. 3.
2. C2i 2 enseignant Accueil > Les différentes spécialités > C2i 2 enseignant C2i niveau 2 enseignant Actualités 21-11-2013 Actes du séminaire « Formation au et par le numérique dans les masters MEEF » de Montpellier 21-12-2012 Séminaire des correspondants C2i2e, Nancy 4 & 5 décembre 2012 25-09-2012 Journées d’études de la DGESIP/MINES - RENNES 9 et 10 octobre 2012 Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche MIssion Numérique pour l'Enseignement Supérieur Une capture d’écran imprimée ne prouve pas une publication en ligne Une capture d’écran imprimée sur une feuille de papier peut-elle servir de preuve devant la justice ? Non, vient de répondre le tribunal de grande instance de Paris lors d’une affaire de diffamation. Explications. La 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris a statué le 10 avril dernier sur une affaire dans laquelle Lionel D., responsable du site Internet www.planetepeople.com, était attaqué pour diffamation (en qualité de directeur de publication du site). Des poursuites avaient été engagées à son encontre suite à la diffusion d’un article, « Vincent M. a-t-il dérapé sur l’antenne d’RMC », lequel avait été publié sur le Web en octobre 2011. Devant le tribunal, les plaignants apportaient comme preuve une feuille sur laquelle était imprimée une capture d’écran de l’article en question. La simple impression sur papier ne permet pas d'établir la réalité de la publication Xavier Berne Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.