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Projet de loi inutile : la réponse est dans le code civil

Projet de loi inutile : la réponse est dans le code civil
Or, ce temps d’explication est indispensable. C’est en discutant avec Coralie Gaffinel, avocate praticienne du droit de la famille, pour la préparation de la conférence organisée par Jean-Christophe Fromantin (avec également le Docteur Pierre Lévy-Soussan et Guillaume Drago, professeur de droit constitutionnel) que j’ai moi-même découvert que la situation des couples homosexuels et des enfants élevés par ces couples est bien loin d’être la situation d’insécurité et d’inégalité avancée. Parmi les arguments des partisans du mariage et de l’adoption homosexuels, revient en boucle ceux-ci : « « , « « , « « , « ? Aussi habile et mêlé d’inquiétude légitime ou de pathos cela soit-il, il est faux de prétendre que le droit français n’apporte pas de solutions. 1 – Si je meurs, mon compagnon / ma compagne n’a aucun droit, on lui enlèvera l’enfant : c’est faux Ces situations ont été prises en compte, via l’instauration de la tutelle testamentaire. Le choix du tuteur est entièrement libre. « . Ainsi,

Mariage pour Tous et Toutes Notez que les argumentaires et les articles référencés sur cette page sont donnés à titre d’information, et ne reflètent pas forcément la position de SOS homophobie. Il est symboliquement très important que la loi donne aux couples homosexuels les mêmes droits qu'aux couples hétérosexuels, et que leurs unions portent le même nom. Si le mariage civil des couples hétérosexuels devait aussi être renommé "union civile" alors pourquoi pas ! Mais n'est-il pas plus simple et plus clair d'ouvrir à tous et à toutes la possibilité de se marier ? Je suis contre l'ouverture du mariage aux homos, mais je ne suis pas homophobe ! Les violences physiques et les discriminations homophobes que tout le monde condamne ne sont qu'une conséquence de l’homophobie. Le mariage est-il une attente du “lobby homosexuel” ? S’il existe un lobby homosexuel, nous en voulons bien l’adresse ! "Il ne faut pas céder à la mode du moment" Non ! Le mariage pour tou-te-s va-t-il dénaturer l’institution du mariage ? Non. Non.

Pétition irrecevable : le prévisible et l’inattendu - Décryptage - Actualité Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre sa décision relative à la pétition citoyenne demandant son avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. La décision est très surprenante et suscite un sentiment partagé entre résignation et révolte. Malgré une petite ouverture. POUR UNE LARGE PART, le contenu de la décision ne surprendra pas les observateurs lucides de la vie politique et juridique de ces derniers mois. Le prévisible Il était assez prévisible que le bureau du CESE se prononcerait en faveur de l'irrecevabilité de la saisine par voie de pétition. D'une part, il était possible de soutenir que la question soulevée n'était pas de nature sociale. Soutenir qu'une réforme d'une telle ampleur prétendant remodeler des institutions aussi importantes socialement que le mariage et la filiation ne constitue pas une question sociale est un pur sophisme. L'inattendu Comme l'avait relevé J. Que penser sur le fond de cette autosaisine ?

Bizard Bazarre Une pétition de principe Cela n’a échappé à personne, l’opposition à l’extension du mariage aux personnes de même sexe prend de multiples formes et parmi elles la pétition citoyenne en vue de saisir le Conseil économique, social et environnementale (CESE) n’est pas la moins impressionnante. Pour mémoire, le CESE est une institution faisant partie de notre organisation constitutionnelle même si elle n’a qu’un rôle consultatif. Son existence est prévue par la Constitution et son organisation est détaillée dans une ordonnance du 29 décembre 1958. Le principal obstacle sur le chemin des pétitionnaires est le nombre de signatures à rassembler. Ce bel effort citoyen n’aura-t-il servi à rien ? Tout d’abord, au plan juridique, il semble qu’il y ait un risque de voir la pétition déclarée irrecevable pour le bureau du CESE. Le principal risque vient de la rédaction de la pétition. aucune considération d’opportunité sur le fond de la pétition ne devant être prise en compte (Rapport Diard. - V. également Rapport Vial).

L’intérêt de l’enfant Le débat à propos du mariage des personnes de même sexe, de l’adoption d’enfants par ces couples ou de leur accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) est aujourd’hui intense en France. Ce débat existe aussi aux États-Unis, où le fait que certains États fédérés et que d’autres pays autorisent le mariage entre personnes du même sexe, l’adoption ou l’accès à l’AMP par ces couples [1], explique la multiplication depuis vingt-cinq ans des travaux en obstétrique, médecine fœtale-obstétrique (fetal maternal medicine), pédiatrie, sociologie, et psychologie, sur le développement et l’évolution des enfants ayant comme parents soit deux hommes soit deux femmes. Ces études sur les familles homoparentales [2] en général, et sur les enfants élevés par des couples de même sexe en particulier, reflètent les objectifs d’un agenda progressiste dans le domaine des enjeux dits de « bioéthique ». AMP : la régulation fédérale américaine Régulation du mariage et des familles homoparentales Résultats

La théorie des dominos : de l’adoption au mariage et retour Un récent sondage a remis en cause l’attachement de nos compatriotes à cette grande cause qu’est l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe. En effet, lorsqu’on leur demande s’ils sont pour le projet actuel, à savoir ouverture du mariage et droit d’adopter, les personnes interrogées sont seulement 39% à se déclarer favorables; 36% préférant une union civile sans droit d’adopter. Si la formulation du questionnaire peut toujours être contestée, le résultat de ce sondage montre bien d’une part que la question centrale est l’ouverture de l’adoption et d’autre part que les personnes qui répondent aux sondages habituellement publiés ne savent pas ce qu’ils disent quand ils pensent approuver le projet du gouvernement. Combien de fois faudra-t-il le redire : le projet modifie le droit de l’adoption et l’institution de la filiation. Le prétendu exemple anglais est des plus ambigus. La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre une décision d’une grande importance. Like this:

Deuxième séance du mercredi 30 janvier 2013 Assemblée nationale XIVe législature Session ordinaire de 2012-2013 Compte rendu intégral Présidence de M. Claude Bartolone M. le président. (La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.) Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Suite de la discussion d’un projet de loi M. le président. Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Discussion générale (suite) M. le président. Mme Marie-Jo Zimmermann. Pour vous, la France est en retard par rapport à ses voisins européens. En revanche, ce sont seize pays – ce qui représente la majorité des pays européens – qui ont introduit l’union civile pour les personnes de même sexe. Nous aurions pu facilement améliorer le PACS dans un esprit consensuel qui n’aurait pas suscité le clivage que crée le présent projet de loi au sein de la société française. Et que dire de la circulaire que vous venez de prendre, madame la garde des sceaux ? Mme Catherine Quéré. M. M. M. M.

Le père n’est pas une mère comme une autre. Et réciproquement. C’est marrant. Nous n’avons pas emmenés nos enfants avec nous le 13 janvier, et ne le ferons pas davantage le 24 mars. Nous n’avons pas voulu non plus leur apprendre de slogans. Mais il est vrai que nous les avons confié à mon beau-père… C’est probablement pour cela que notre petit dernier passe fréquemment dans le couloir, la mine réjouie, en clamant haut et fort : « un papa, une maman, des enfants ! Bref. Mon fils de 3 ans n’est pas revendicatif. Comme lui, nous sommes nombreux à ne voir là qu’un état de fait. « Un père, une mère, c’est complémentaire ! C’est là que ça se corse. Par bonheur, ce débat a aussi permis de se rapprocher de personnes telles que Vincent Rouyer, praticiennes de disciplines peu connues de nous (enfin, de moi. Et, de fait, la complémentarité du père et de la mère n’est ni une lubie, ni un lieu commun, ni une convention sociale, ni une habitude, et pas davantage une modalité d’éducation alternative. Bref, dans leur étude, Le père est-il l’égal de la mère ?

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