Bases de données - Indices et séries chronologiques - Bulletin statistique - Détail d'une série Aller au contenu Aller au menu principal Aller à la recherche Liens transversaux haut Menu principal Passer le menu Bases de données Bulletin statistique Les séries sont produites par l'Insee et les organismes composant le système statistique public. La recherche thématique ci-dessous permet d'accéder aux séries par domaine. Vous pouvez également retrouver des séries en faisant une recherche par intitulé de l'indice (moteur de recherche) ou en saisissant leur identifiant (bloc de droite). Recherche thématique Haut de page Recherche Aide Comment rechercher un indice ou une série dans le Bulletin statistique ? Liens transversaux bas L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu’ils relèvent ou non du Code du travail. Les salariés du secteur public sont donc également visés. Sur ces questions, et sur les obligations à la charge de l’employeur, on se reportera également à la fiche consacrée l’égalité professionnelle femme-homme A savoir La négociation sur les salaires effectifs que l’employeur est tenu d’engager chaque année, vise également, comme le prévoit l’article L. 2242-7 du Code du travail, à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Sommaire Fiche détaillée Qui est concerné ? Qu’entend-on par rémunération ? Qu’est-ce qu’un travail de valeur égale ?
La rémuneration de l'intérimaire Dernière mise à jour le 14 août 2008 Synthèse Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l’utilisateur, après période d’essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail. une indemnité de congés payés ; une indemnité de fin de mission. A savoir L’employeur qui ne respecte pas le principe d’égalité de rémunération entre les intérimaires et les salariés de l’entreprise utilisatrice peut être sanctionné pénalement. Sommaire Fiche détaillée Qu’entend-on par rémunération ? La rémunération comprend le salaire ou traitement de base et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature. Quelle est l’indemnité de congés payés ? Elle est due quelle que soit la durée de la mission. Le salarié a-t-il droit à une indemnité de fin de mission ? L’indemnité est due dans tous les cas, sauf :
La participation et l'actionnariat salarié Dernière mise à jour le 7 janvier 2014 Synthèse L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Distincte du salaire, modalité de reconnaissance du travail fourni et élément de motivation la participation financière fait le plus souvent partie de la politique de rémunération globale de l’entreprise. Les sommes qui en sont issues n’ont toutefois pas le caractère de rémunération au sens du Code de la sécurité sociale. A savoir loi du 28 juin 2013 citée en référence fixe les conditions dans lesquelles un déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement peut intervenir entre le 1er juillet et 31 décembre 2013, en conservant au titre des sommes ainsi débloquées les avantages sociaux et fiscaux attachés à l’épargne salariale. Sommaire Fiche détaillée Quelles caractéristiques ? L’intéressement La participation
Charges sociales : le montant à payer sur un salaire Le montant des charges salariales représente 22% du salaire brut (ou 28% du salaire net) Le montant moyen des charges salariales, retenue au salarié par l'entreprise, s'élève à 22% du salaire brut. Donc pour un salaire net de 1000 euros, le montant des charges salariales s’élève à 1000/(1-0,22) x 0,22 = 282 euros (28% du net) Le salaire brut nécessaire au versement d’un salaire net de 1000 euros est donc de 1282 euros. Le montant des charges sociales patronales est compris entre 25% à 42% du salaire brut (ou 54% du salaire net) Pour un salaire brut de 1282 euros, le montant des charges sociales patronales versées par l'entreprise, est égal à 42% soit 538 euros. Par rapport au salaire net (1000 euros), le montant des charges patronales est donc égal à 54% (= 538/1000) Le total des charges sociales salariales et patronales est donc égal à 64% du salaire brut (ou 82% du salaire net) Les charges sociales salariales pour un salaire net de 1000 euros s'élèvent à 282 euros.
SMIC horaire | SMIC horaire net 2011 : tout sur le SMIC horaire net et brut Fiche technique statutaire :ELEMENTS DE LA REMUNERATION - UNSA RIOM et RIOM-CO Fiche technique statutaire La rémunération des agents territoriaux est régie par l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ». En plus de ces éléments obligatoires de la rémunération peuvent être versés des éléments facultatifs (tels que le régime indemnitaire et les avantages en nature), ou obligatoires (cas de la nouvelle bonification indiciaire) dès que l'agent en remplit les conditions. 1. Le traitement indiciaire La rémunération d'un fonctionnaire est déterminée par le grade qu'il détient et son classement à un échelon de l'échelle indiciaire qui s'y rapporte. Le traitement de l'agent s'obtient en multipliant son indice majoré par le montant du point de l'indice majoré 100 et en le divisant par 100. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.
Urssaf en ligne En vous connectant à votre espace, vous accédez à de multiples services simples, gratuits et sécurisés. Vous pouvez tout faire en ligne : payer vos cotisations, consulter votre compte, demander une remise de majorations de retard, solliciter un délai, obtenir une attestation, éditer un accusé de réception de DPAE... Adopter les services en ligne, c'est gagner en efficacité ! Payer les cotisations Adhérer au prélèvement Sepa interentreprises, modifier mes coordonnées bancaires... Effectuer une demande Demander un remboursement, un délai de paiement, un rendez-vous, une remise de majorations de retard… Télécharger un document Télécharger une attestation de vigilance, de marché public , un relevé de situation comptable… Situation du compte Consulter les soldes créditeurs, les relevés de créances, l’historique des taux AT… Je crée mon espace Gérant majoritaire non inscrit ?
Convention Collective 2012 des journaux officiels La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail. La convention définit le cadre géographique (territoire national, DOM…) et professionnel dans lequel elle s'applique. C'est l'activité principale de votre entreprise qui détermine la convention collective dont vous dépendez. Chaque activité est associée à un code APE (Activité principale de l'entreprise) qui est un indice pour déterminer la convention applicable. Si l'employeur n'est visé par aucune convention collective, il peut choisir pour son entreprise celle qu'il souhaite appliquer. Comment s'applique une convention collective ? La convention collective peut-elle être modifiée ?
Le compte épargne-temps (CET) Dernière mise à jour le 24 décembre 2014 Synthèse Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses. A savoir Le compte épargne temps est mis en place par accord collectif, conclu, en priorité, au niveau de l’entreprise. Sommaire Fiche détaillée De quoi s’agit-il ? Le compte épargne-temps permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées. Comment mettre en place le compte épargne-temps ? Quel est le contenu de l’accord instituant le CET ? La convention ou l’accord collectif qui institue le CET :