Hadopi : explosion du nombre de courriers postaux envoyés !
Les brides sont lâchées. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a publié ses nouveaux indicateurs chiffrés sur la riposte graduée, qui montrent une véritable explosion du nombre d'avertissements envoyés aux internautes. En juin 2015, la Commission de protection des droits (CPD) a envoyé 21 400 courriers postaux, ce qui dépasse de très loin le précédent record de juin 2013, où 15 700 LRAR avaient été envoyées. Les courriers papiers sont envoyés par la CPD aux abonnés à internet lorsqu'au moins un premier avertissement leur a déjà été envoyé par e-mail depuis moins de 6 mois. Mais depuis avril, la CPD a trouvé une astuce juridique qui lui permet d'envoyer une lettre simple en suivant la lettre de la loi, mais en trahissant son esprit. Le nombre des avertissements par e-mail a lui aussi connu un nouveau record en ce mois de juin 2015, qui confirme une tendance générale à la hausse depuis le début de l'année.
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Vie privée et internet
Page mise à jour le 17 octobre 2016 La protection de la vie privée est consacrée au travers de l’article 9 du Code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Mais l’irruption d’internet dans notre quotidien bouleverse la donne. Nombreux sont en effet les internautes qui décident volontairement de partager tout ou partie de leur vie privée sur internet et particulièrement au sein de leurs blogs ou via les réseaux sociaux. Qu’en est-il alors de cette forme de « vie privée partagée » ? Présentation
Des photos et vidéos gratuites ou libres pour illustrer la culture scientifique
Vous souhaitez illustrer un article sur Echosciences ou Nature Isère ou encore enrichir une vidéo sur une thématique précise ? Vous n'avez pas de photo ou vidéo sous la main et pas les moyens d'en faire rapidement ? Cet article vous propose une liste de banques d'images gratuites et libres de droits à utiliser pour en mettre plein les mirettes de vos lecteurs et spectateurs.
Le droit de l'image
Le droit de l'image est ce conglomérat de droits d'auteur et des droits à l'image cumulés sur un même support, l'image qu'on souhaite exploiter publiquement. A. Droit applicable Droit d'auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle. Droit au respect de la vie privée : art. 9 du code civil. Droit du propriétaire d'un bien : art. 544 du même code.
Contexte et enjeux de l'évaluation de l'information sur Internet
Contexte général : la société de l’information La numérisation généralisée du savoir et de l'information Les enjeux : les risques de "l'info-pollution" Quels enjeux pour les usagers ? Quels enjeux pour les professionnels de l'information ? La montée en force d'une problématique
La chanson « Loca » interprétée par Shakira jugée copie illégale
Loca, un hit de la chanteuse colombienne sorti en 2010, était une copie illégale d'une chanson composée par un musicien dominicain en 1998, a estimé un juge new-yorkais à l'issue d'un procès en violation de droits d'auteur. Dans un jugement de 40 pages obtenu mercredi 20 août, le juge fédéral Alvin Hellerstein a estimé que Loca était une « copie illégale » de la chanson du chanteur compositeur dominicain Ramon Arias Vasquez, dit « Arias ». Lors du procès, qui s'est tenu pendant onze jours en juin et juillet à New York, Arias a témoigné avoir écrit sa chanson Loca con su Tiguere entre 1996 et 1998, et l'avoir même chantée lors d'une audience au tribunal. La chanson avait à l'époque été enregistrée sur une cassette, présentée au procès. Elle avait ensuite été reprise par un autre chanteur, Eduard Edwin Bellou Pou (Bello) aussi connu comme « El Cata », en 2007, devenant un succès en République dominicaine. « El Cata », distribué par Sony, avait ensuite affirmé que c'était sa composition.
CNRS - DGDR - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur
Présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI) Qu'est-ce que le droit d'auteur ? C’est une prérogative attribuée à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et qui comporte un droit patrimonial et un droit moral. Article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : “L'auteur d'une œuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.”
Ta vie privée sur Internet
Ta vie privée, c'est ton espace, ton intimité. Elle comprend notamment des informations qui permettent de t'identifier. Ces informations t'appartiennent et tu as le droit d'en avoir le contrôle. En d'autres mots, c'est toi qui décide quels renseignements peuvent être communiqués, à qui et pourquoi. Voici quelques exemples d'informations ou de renseignements qui font partie de ta vie privée:
5000 films tombés dans le domaine public à télécharger gratuitement
Dès qu’une œuvre tombe dans le domaine public, elle peut être « uploadée » sur le site archive.org. La liste ne peut donc que s’agrandir. Pour les cinéphiles, c’est une véritable caverne d’Ali Baba.
