Organisation de la Justice
17 octobre 2022 La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire permet aujourd’hui de filmer certaines audiences. Une convention a ainsi été signée entre le ministère de la Justice et France Télévisions pour réaliser des émissions de « justice filmée ». L’objectif majeur de « Justice en France » : permettre ... 26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité » La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement des juridictions. 24 décembre 2018 "Elle s'inscrit dans le mouvement de simplification de l'architecture juridictionnelle" 14 mars 2018 15 octobre 2013 05 mars 2013 04 février 2013 25 janvier 2013 24 juillet 2012 27 janvier 2012
Justice p nale
02 décembre 2020 « Désormais, elle peut être entièrement numérique depuis la plainte jusqu’au jugement » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 modifie en profondeur la procédure pénale qui devient entièrement numérique. Les explications de Flavien Fouquet, magistrat au ministère de la Justice. 14 septembre 2020 Lors du conseil des ministres du 9 septembre 2020, Olivier Christen a été nommé directeur des affaires criminelles et des grâces, un retour dans une direction qu’il connait bien pour y avoir exercé des responsabilités. 31 juillet 2020 L’arrêté du 2 juillet 2020 a autorisé l’extension de l'expérimentation dans six départements à compter du 1er août 2020 (L’Isère, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique, le Val-d'Oise, la Guadeloupe et la Guyane). 24 juillet 2020 Le 22 juillet, la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Singapour a été signée par Eric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice, et K.
Des adolescents dans les coulisses du palais de justice
Cette expérience enrichissante, visible sur Internet, a changé leur regard sur ce que juger veut dire. « Une belle expérience », dit Milo, « ce projet m’a donné envie de faire mon stage de 3e dans un cabinet d’avocat », explique Antoine, « On a de la chance que ça soit tombé sur nous ! » résument Anne, Perle, Eugénie et les autres, élèves d’une classe de 3e au collège Saint-Georges à Paris, dans le XIXe arrondissement. L’année dernière, ces adolescents de 13-14 ans ont été à la fois acteurs et co-réalisateurs du webdocumentaire « Faites entrer les ados dans les coulisses de la justice ! » diffusé depuis mercredi 29 janvier sur francetv éducation, la plate-forme éducative de France Télévisions. Accompagnés de leur professeur d’histoire, très impliquée dans le projet, ils ont découvert l’univers de la justice correctionnelle, côté scène et côté coulisses. www.radiopommedapi.com
Le tribunal des conflits
Le Tribunal des conflits est une juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Il a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif. Le Tribunal des conflits a été institué par la Constitution de 1848. Son organisation était réglée par la loi du 4 février 1850. Supprimé au Second empire, il renaîtra avec la loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d' Etat. Compétence En tant que juridiction particulière, le Tribunal des conflits a une compétence d'attribution stricte.Quatre types de conflits relèvent de sa compétence : Conflit positif Lorsque l'Administration, en la personne du préfet d'un département ou du préfet de police de Paris, conteste la compétence d'un tribunal de l'ordre judiciaire pour juger d'une affaire dont celui-ci a été saisi (article 6 de l'ordonnance des 1er - 11 juin 1828). Conflit négatif Composition
Procès historiques
23 novembre 2022 Le long-métrage « Saint Omer », réalisé par Alice Diop, retrace l’histoire vraie d’une mère infanticide. Sorti au cinéma le 23 novembre 2022, il a déjà été récompensé par de nombreux prix à l’international. Il est en lice pour représenter la France aux Oscars 2023. 04 août 2022 À la fin des années 1920, dans un petit village de Corse-du-Sud, à Propiano, les Recco, une famille catholique de pécheurs de 11 enfants, est frappée par « la malédiction du berceau de la tortue ». 27 juillet 2022 Retour sur le procès de Christian Ranucci, l'avant-dernier condamné à mort, suite à la disparition et l’assassinat de Marie-Dolorès Rambla, 8 ans, à Marseille. 19 juillet 2022 Le dernier guillotiné en place publique Mars 1939 : dans quelques mois, la France entrera en guerre. 21 décembre 2021 Le Havre, septembre 1910. 19 août 2021 En 1933, le Palace, un cinéma récemment reconverti en music-hall, devient le théâtre d’une sombre affaire. 12 août 2021 6 avril 1972. 23 juillet 2021 22 juillet 2021 H.
Les symboles de la Justice
Déesse de la Justice, Thémis la représente grâce à de nombreux symboles qui lui sont associés. La balance, le glaive sont les plus connus mais le bandeau, le genou dénudé et la main de Justice sont aussi attachés à l'institution judiciaire. Déesse grecque, fille d'Ouranos et de Gaïa (respectivement le ciel et la terre), Thémis représente la Justice immanente et l'ordre établi. En grec, Thémis signifie d'ailleurs " loi divine". Épouse et conseillère de Zeus, elle reste à la droite de son trône. Allégorie de la Justice et du droit, elle est généralement représentée avec une épée ou un glaive à la main, symbole du châtiment, une balance dans l’autre, pour l'équilibre qu'elle maintient, et les yeux bandés en signe d’impartialité. Il existe d'autres symboles de la Justice, moins connus mais tout aussi anciens, comme le genou dénudé. Dans les religions monothéistes, la balance représente le jugement ultime. « Le glaive de la justice n'a pas de fourreau ».
La justice des mineurs
L’objectif du stage était de mieux faire connaître le fonctionnement de la justice aux enseignants et de faire le point sur la justice des mineurs. Premier temps : interventions le matin de Monsieur P. BAUD, juge au Tribunal de grande Instance de Besançon et de Madame E. Deuxième temps : observation d’une audience du tribunal correctionnel troisième temps : pistes pédagogiques mise au point scientifique sur la justice des mineurs pistes de mise en œuvre d’une séquence sur la justice des mineurs
Le tribunal de police
Ministère de la Justice Le tribunal de police En savoir plus Le tribunal de police juge les contraventions de cinquième classe. Liens utiles Le tribunal de police Catégorie Organisation de la Justice Tags prezi présentation tribunal police petites infractions petty offences Infos Statistiques > 31148 Vues
About Comprendre l’exercice de la Justice : panorama des institutions juridictionnelles
A propos du cours L'objet de ce cours est d'expliquer les modalités de fonctionnement des diverses juridictions qui sont chargées d'appliquer, ou même parfois de créer, les règles de droit. Il repose sur 3 études spécifiques: d'abord, l'organisation des juridictions nationales et européennes qui rendent la justice, ensuite le statut et le rôle de tous ceux qui participent au bon fonctionnement de ces juridictions (juges, procureurs, avocats, etc.), enfin, les grands principes qui garantissent au justiciable que ses droits ne vont pas être méconnus, c'est-à-dire les garanties fondamentales d'une bonne justice, telles que l'indépendance des magistrats ou le droit d'accès au juge. Il se décline en leçons vidéo hebdomadaires, dispensées sur 11 semaines, et accompagnées d'exercices et d'évaluations en ligne. Pré-requis Il s'adresse à tout justiciable potentiel qu'est chaque citoyen. Enseignant Pierre CROCQ Pierre Crocq est professeur de droit privé à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
