La LOLF, qu'est-ce que c'est ?

Vers une gestion plus démocratique Le budget général de l'État est segmenté en : 34 missions 132 programmes près de 580 actions qui détaillent les finalités des politiques publiques Auparavant, chaque ministère recevait une certaine somme. Le rôle du Parlement est renforcé. Vers une gestion plus efficace Pour une politique donnée, l'État se fixe des objectifs précis à atteindre, avec des moyens alloués pour atteindre ces objectifs. La réforme budgétaire responsabilise davantage les gestionnaires publics. Calendrier de la réforme 1er août 2001 Promulgation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n° 2001-692. 1er janvier 2002 Entrée en vigueur de 19 articles de la LOLF (annulations de crédits, principe de sincérité, affectation à des tiers de recettes de l'État, projet de loi de règlement, etc.). Fin 2003 1er janvier 2004 21 janvier 2004 Présentation de la nouvelle architecture du budget de l'État par le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Juin 2004 Septembre 2004

Baisse de 300 millions euros de dotations aux collectivités locales en 2017 Si Emmanuel Macron a promis qu’il ne toucherait pas aux crédits alloués aux collectivités locales en 2018, il a cependant décidé d’annuler 300 millions d’euros de dotations pour l’année en cours, dont 46,5 millions pour la politique de la ville. Le gouvernement vient d’annuler 300 millions de dotations aux collectivités locales - mairies, départements et régions - par un décret paru le 20 juillet et repéré par le quotidien Libération. À l’occasion de la Conférence des Territoires le 17 juillet 2017, Emmanuel Macron s’était engagé à ne pas baisser la dotation des collectivités locales en 2018, en échange d’efforts pour faire des « économies intelligentes ». « La logique budgétaire, c’est de couper les dotations en 2018, nous ne le ferons pas », avait affirmé le président de la République. La mesure concerne les finances de 2017 et ne remet donc pas en question pour l’heure la promesse d’E. Macron. Politique de la ville amputée

Que représentent les dotations de l’Etat dans le budget d’une commune ? Les maires de France tiennent cette semaine leur congrès et espèrent un « geste » du gouvernement face à la baisse de leurs crédits alloués par l’Etat. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Alexandre Pouchard Toujours mobilisés contre la baisse des dotations de l’Etat à leurs communes, les maires ouvrent mardi 31 mai leur congrès annuel en espérant un « geste » du gouvernement. Qu’est-ce que la dotation globale de fonctionnement ? La dotation globale de fonctionnement (DGF) est l’enveloppe allouée par l’Etat aux collectivités locales, qui s’ajoute à leurs ressources propres issues des différents impôts et taxes. En réalité, il ne s’agit pas d’une seule dotation mais de plusieurs, notamment pour les communes : Que prévoit la réforme ? La réforme vise à répartir la dotation en fonction des compétences exercées, et non en fonction du statut. Lire aussi : Les dotations de l’Etat aux collectivités simplifiées Que représente la DGF dans le budget d’une commune ? Des communes en difficulté