votre-drh.com L’affichage obligatoire en entreprise Certaines informations, que l’employeur doit obligatoirement afficher sous peine d’amende, dépendent du nombre de salariés, alors que d’autres doivent être affichées quelle que soit la taille de l’entreprise. Ces affichages visent avant tout à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés. Dans toutes les entreprises, l’employeur est tenu d’afficher, dans les lieux facilement accessibles, où le travail est effectué, les informations suivantes : Inspection du travail : Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent (D4711-1) Médecine du travail : Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence (D4711-1) Consignes de sécurité et d’incendie : Consignes incendie selon la norme NF X 08-070, noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie (R4227-34 à R4227-38) Convention ou accord collectif du travail (L2262-5, R2262-1 à R2262-3) : Harcèlement moral : Congés payés :
Les affichages obligatoires en entreprise L’affichage obligatoire : Pourquoi ? Tout simplement pour éviter des peines d'amende pouvant atteindre 1500 € car le non respect de l’affichage obligatoire est une infraction Cet aspect pécuniaire mis de coté, l’affichage d’information est une obligation dans le monde du travail pour bien organiser la vie en entreprise En effet l’affichage obligatoire est un condensé d information pouvant répondre aux différentes questions suivantes : En cas d accident ou d incendie que faire et qui prévenirEn cas d interrogation sur les conditions de travailComment s organise la prise de congésEn cas de litige à qui s’adresser Et la liste n’est pas fini mais nous verrons que l affichage n est pas le même pour tous L’affichage obligatoire : Pour qui ? L’affichage obligatoire concerne toute les entreprises qui emploient du personnel (directement ou indirectement (ex intérim). Ensuite en fonction du nombre de personnes présentes dans l’entreprise l’affichage obligatoire est plus ou moins détaillé.
Le règlement intérieur Dernière mise à jour le 8 juillet 2014 Synthèse Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines : l’hygiène et la sécurité ; la discipline. En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne peuvent avoir un caractère discriminatoire ou porter atteinte aux liberté.s En cas d’illégalité, l’inspecteur du travail peut intervenir. A savoir Un salarié sanctionné sur la base d’une disposition illégale du règlement intérieur peut saisir le conseil de prud’hommes. Sommaire Fiche détaillée Comment est établi le règlement intérieur ? Les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés doivent mettre en place un règlement intérieur. Les mêmes formalités doivent être accomplies en cas de modification ou de retrait des clauses du règlement intérieur. Quelles sont les clauses obligatoires ? … et celles interdites ?
Affichage obligatoire dans les TPE Fiche Pratique publiée le Jeudi 26 janvier 2012 Toutes les entreprises sont obligés d'afficher dans les locaux des informations obligatoires pour les salariés. Cette obligation d’affichage concerne toutes les entreprises, dès lors que l’entreprise comporte au moins 1 salarié. Petite-entreprise.net s'est interessée à toutes les obligations d'affichage pour les entreprises comportant 1 à 19 salariés. Attention : les obligations ci-dessous concernent les entreprises qui ont de 1 à 19 salariés. Obligation d'afficher les informations propres à l'entreprise Patrons, méfiance !! Il serait quand même dommage de plomber votre trésorerie avec une amende alors Petite-entreprise.net vous propose la liste des informations que vous devez absolument afficher au plus vite ! Attention, les amendes, de catégorie 3ème et 5ème classe, peuvent aller de 450 à 1500 €uros par panneau manquant !! Listes des informations obligatoires à afficher dans une entreprise de moins de 20 salariés
Entreprise de moins de 20 salariés : les affichages obligatoires Le Code du travail rend obligatoire, la présence de 13 panneaux d'affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés. Êtes-vous sûr d'avoir tous les affichages obligatoires dans votre entreprise ? Tous sont nécessaires et tous doivent impérativement être affichés. Les horaires de travail et l'ordre des départs en congés des salariés sont généralement affichés à proximité du bureau du personnel ou celui des ressources humaines. L'entreprise doit aussi afficher les conventions et accords collectifs applicables dans l'établissement, s'il en existe ; ainsi que le règlement intérieur et l'interdiction de fumer dans les locaux.L'information doit également porter sur les textes relatifs à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. En outre, les articles du Code du travail prohibant toute discrimination et tout harcèlement, doivent être connus de tous.Quant aux consignes en vigueur en cas d'incendie, elles sont indispensables.
Comment rédiger le Règlement Intérieur d'une entreprise ? Modèle & guide Le contenu du règlement intérieur Votre règlement intérieur doit contenir cinq séries de dispositions : Les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissementLes conditions dans lesquelles vos salariés peuvent être appelés à participer au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité, lorsque ces conditions apparaîtraient compromisesLes règles relatives à la discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables (2)Les dispositions relatives aux droits de la défense en matière disciplinaireLes dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel (3). En tout état de cause, votre règlement intérieur ne peut pas contenir : Votre règlement intérieur est rédigé en français. Les formalités à accomplir pour mettre en place un règlement intérieur Consultation des institutions représentatives du personnel Information de l’inspection du travail et formalités de dépôt et d’affichage
Glossaire Communication interne numérique ROI, RSE, gamification, nudge, BYOD, B2E, communication interne 2.0…Ces mots vous parlent mais vous ne savez pas vraiment ce qu’ils signifient ? Madmagz Com’In décrypte ces notions pour vous. Accompagnement du changement Pratique de management visant à accompagner les changements ayant lieu dans l’organisation ou dans l’environnement d’une entreprise. Ces changements font notamment référence à l’introduction de méthodes informatisées dans l’organisation de l’entreprise. Cela passe par des politiques de communication interne visant à préparer et informer les employés sur les changements opérés pour limiter les désorganisations et troubles possibles. All-hands meeting Ce terme anglo-saxon fait référence à une réunion à laquelle l’ensemble des employés est convié pour évoquer la stratégie de l’entreprise et les prochaines étapes à suivre. Affichage dynamique Ambassadeur de la marque, ambassadeur de l’entreprise Application mobile Programme informatique destiné aux smartphones et aux tablettes.