Initiative citoyenne européenne Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'initiative citoyenne européenne (ICE) est une innovation du traité de Lisbonne donnant un droit d'initiative politique à un rassemblement d'au moins un million de citoyens de l'Union européenne, venant d'au moins un quart des pays membres. La Commission européenne peut ainsi être amenée à rédiger de nouvelles propositions d'actes juridiques de l'Union dans les domaines relevant de ses attributions, mais n'y est pas forcée. §Cadre juridique[modifier | modifier le code] L'initiative citoyenne européenne a été introduite par l'article 11 du traité sur l'Union européenne (TUE) tel que modifié par le traité de Lisbonne. §Conditions de recevabilité[modifier | modifier le code] Tout d'abord, pour être enregistrée, une initiative doit vérifier certaines conditions préalables[4]. Un certain nombre de projets se sont ainsi vu refuser leur enregistrement depuis le lancement de la procédure[7]. §Initiatives en cours[modifier | modifier le code]
Kaleido'Scop | Participation et débats citoyens « La participation est une démarche avant d’être une solution. Elle permet de mener à bien un projet dans des environnements marqués par leur complexité et leur caractère incertain… » « Nous considérons nos actions de conseils, de formations et d’accompagnement comme intrinsèquement porteuses de démarches participatives. » Pour Kaléido’Scop, …la participation fait sens quand elle permet aux individus de prendre une juste place dans la vie démocratique des organisations et des territoires. …La participation apporte de l’efficacité aux projets. Nous intervenons de multiples manières (facilitateur, formateur, évaluateur…) et nous créons les conditions de l’émergence d’une intelligence collective au service des besoins et des finalités… Nous oeuvrons dans les champs de la participation citoyenne et de concertation en proposant des outils et un accompagnement global aux porteurs de projets. La concertation comme processus : l’innovation sociale facilité par des outils d’animation éprouvés
PRESS RELEASES - Press Release - L’initiative citoyenne européenne: donner aux citoyens de nouvelles possibilités d’influer sur les politiques de l’UE Bruxelles, le 31 mars 2010 L’initiative citoyenne européenne: donner aux citoyens de nouvelles possibilités d’influer sur les politiques de l’UE Grâce à l’initiative citoyenne européenne (ICE), dont la Commission européenne présente aujourd’hui la proposition détaillée, les citoyens de l’Union pourront, pour la première fois, proposer directement de nouvelles mesures législatives. «Je suis un partisan enthousiaste de cette initiative citoyenne, qui introduira une forme entièrement nouvelle de démocratie participative dans l’Union» a déclaré M. Pour Mme Viviane Reding, vice-présidente chargée de la citoyenneté, «l’initiative citoyenne est un élément potentiellement très important qui donne aux citoyens les moyens de se faire entendre. Quelle forme l’initiative citoyenne prendra-t-elle? L’initiative doit recevoir le soutien d’au minimum un million de signataires, en provenance d’au moins un tiers des États membres. Comment la Commission traitera-t-elle les initiatives? Sauvegardes
dph Partout dans le monde, des individus, des mouvements et des communautés inventent ou réinventent, sur leurs territoires, des modes de vie économiquement et socialement plus justes et plus respectueux de l’environnement. Ils mettent en œuvre de nouvelles manières de penser et de faire qui remettent en cause les frontières et les modèles établis. Ils proposent et ébauchent de nouvelles régulations pour faire face aux grands enjeux planétaires. Parce que l’échange d’expériences, la construction de références et de propositions communes sont indispensables au développement d’une citoyenneté mondiale et au renforcement des actions locales. DPH, c’est plus de 7000 fiches sur des démarches exemplaires, des initiatives innovantes, des analyses à partager – en quatre langues et issues de tous les continents. Les derniers dossiers Le Livre des jeunesses sud-américaines Bonne gouvernance dans l’habitat et la gestion des déchets au Cameroun et en Belgique voir tous les dossiers... Les dernières fiches
Mario Tenreiro au sujet de l’ICE : « c’est le premier vrai exemple de démocratie participative à un niveau international » | a democracy in the making Hier après-midi, je me suis rendu, avec Sophie Petitjean – une amie journaliste spécialisée dans l’Europe sociale – chez Mario Paulo Tenreiro (chef d’unité Affaires institutionnelles générales du Secrétariat de la Commission européenne). Et, nous lui a posé quelques questions sur l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE), cette fameuse disposition du traité de Lisbonne qui est censée « ouvrir un volet de démocratie participative à côté du volet traditionnel de la démocratie représentative ». Mario Paulo Tenreiro nous explique que l’ICE n’a pas été conçu (comme certains l’auraient voulu) comme « référendum européen ». C’est-à-dire que la Commission garde le monopole du droit d’initiative : « ce n’est pas un référendum européen – il ne s’agit même pas d’obliger la Commission à proposer une loi – mais d’amener un débat public et d’obliger la Commission à se positionner et à donner une réponse formelle vis-à-vis d’une proposition qui vient des citoyens » Bien sûr, la procédure est lourde.
Construire l'intelligence citoyenne Présentation de l'intervention La démarche de formation proposée par Majo Hansotte s’adresse à des acteurs de terrain, à des citoyens de base, à des intervenants artistiques, pédagogiques, à des éducateurs, enseignants ou à des animateurs culturels et sociaux. A travers les méthodologies dégagées dans la recherche « Intelligences citoyennes » de Majo Hansotte (De Boeck 2005, livre issu d’une thèse de doctorat), les actions mises sur pied peuvent déboucher sur différentes formes d’interventions citoyennes, à partir d’une démarche qui repose sur la « potentialisation des témoignages ordinaires »… Les citoyens impliqués dans la démarche témoignent de situations injustes vécues par eux. Sur base de ces témoignages le groupe construit une parole solidaire et élabore des pistes d’actions ou des projets de vie, des réalisations culturelles et sociales…. Témoignage d'un participant Peux tu indiquer ce qu’apporte cette intervention de formation ? Avoir des méthodes d’action, d’intervention.
Informations de base – Initiative citoyenne européenne - Commission européenne Basic facts What is a European citizens' initiative? A European citizens' initiative is an invitation to the European Commission to propose legislation on matters where the EU has competence to legislate. A citizens' initiative has to be backed by at least one million EU citizens, coming from at least 7 out of the 27 member states . A minimum number of signatories is required in each of those 7 member states. The rules and procedures governing the citizens' initiative are set out in an EU Regulation adopted by the European Parliament and the Council of the European Union in February 2011. What can be proposed as a citizens' initiative? A citizens' initiative is possible in any field where the Commission has the power to propose legislation , for example environment, agriculture, transport or public health. For more information, click here . Who can organise a citizens' initiative and how? Citizens' initiatives cannot be run by organisations. Who can sign up to a citizens' initiative and how?
La Convention d'Aarhus, pilier de la démocratie environnementale Toute personne a le droit d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement. Tel est, en résumé, le contenu de la Convention d’Aarhus. Ce texte essentiel contribue à créer la confiance du citoyen envers ses institutions et, plus largement, leur fonctionnement démocratique. En offrant au citoyen une place dans les débats environnementaux, elle rencontre les exigences de transparence et de proximité, synonymes de bonne gouvernance publique. La Convention d’Aarhus consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent : Elle traite par ailleurs de manière spécifique de deux enjeux majeurs en matière de transparence : Adoptée le 25 juin 1998 par la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), la convention est entrée en vigueur le 30 octobre 2001.
Informations concernant l'initiative – Initiative citoyenne européenne - Commission européenne Disclaimer : The contents of this page are the sole responsibility of the organisers of the initiatives. The texts reflect solely the views of their authors and can in no way be taken to reflect the views of the European Commission. The Commission cannot be held responsible for any use which may be made of the information contained therein. Subject-matter: Proposition d'un cadre législatif visant à l’abolition de l’expérimentation animale dans l’Union européenne. Provisions of the Treaties considered relevant by the organisers: Article 13 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne Annex: Other languages available: EN IT Sources of support and funding: Faire participer les citoyens au lieu de faire à leur place (Gouvernance) | Initiative positive Ancien élu de la mairie de Brest, Michel a œuvré pendant 20 ans sur trois mandats en faveur de la citoyenneté. Son idée : donner plus de place aux habitants. Il a développé une politique du numérique comme support au développement du pouvoir d'agir des citoyens. Cette démarche a donné naissance à plusieurs projets : Résultat : " De nouveaux projets émergent de façon totalement autonome par rapport à la collectivité, du coup c'était facile d'arrêter mon mandat d'élu car il y avait des dynamiques locales ! Aujourd'hui Michel n'est plus élu mais continu de s'engager dans les pratiques numériques au service de la création citoyenne. Un bel exemple de mise en action.... Partagez cette initiative :
Initiative citoyenne européenne sur l'eau: la démocratie participative marque un point La Commission européenne a aujourd’hui accepté l’initiative citoyenne « Right2Water ». Cette toute première initiative citoyenne européenne (ICE) a réussi à réunir près du double du million de signatures requis pour être recevable. Michèle Rivasi, Vice-présidente du groupe des Verts/ALE au Parlement européen, salue cette annonce: « 1, 8 millions de citoyens européens ont su se mobiliser pour que l’eau et l’assainissement soient reconnus comme des droits humains. Leur voix a été entendue, en plein pendant les négociations opaques sur le traité transatlantique de libre-échange et d’investissement entre l’UE et les Etats-Unis – qui s’il était adopté, serait une grande menace pour les services publics en général. Non, l’eau n’est pas une marchandise et ne doit jamais le devenir! « Aujourd’hui, la démocratie participative européenne a remporté une victoire historique, malgré le climat de défiance face aux institutions et à la bureaucratie de ‘Bruxelles ». Articles similaires :
Sign the ECI! You can sign the European Initiative (EI) against TTIP and CETA using the form below. Sign here in English or choose a language from the list further below. If you do not want to sign online or if you would like to collect signatures among your family and friends, you can download a signature sheet in your language here. Other languages: Select your language…Select your language…български (Bulgarian)Čeština (Czech)Dansk (Danish)Deutsch (German)Eesti (Estonian)ελληνικά (Greek)Español (Spanish)Français (French)Hrvatski (Croatian)Italiano (Italian)Latviešu valoda (Latvian)Lietuvių kalba (Lithuanian)Magyar (Hungarian)Malti (Maltese)Nederlands (Dutch)Polski (Polish)Português (Portuguese)Română (Romanian)Slovenčina (Slovak)Slovenščina (Slovenian)Suomi (Finnish)Svenska (Swedish) What else can you do to support Stop TTIP? Help us spread the message about TTIP and CETA and gain support for our camaign! 1) Are you on Facebook and Twitter? 4) Help us inform people about the dangers of TTIP and CETA.
Pour une véritable réforme de la démocratie européenne Frans Timmermans (Premier Vice-Président de la Commission européenne) Pétition : Engagez la transformation de l'Initiative citoyenne européenne (ICE) pour en faire un véritable outil de démocratie. Pour établir la légitimité de l'ICE et favoriser l'implication des citoyens, nous vous demandons de rendre la procédure d'inscription moins restrictive et de simplifier les obligations imposées aux signataires. Autorisez les propositions de modifications portant sur les traités européens existants, et veillez à ce que la Commission soumette un projet de loi, dans l'année, suivant l'adoption de chaque ICE. Chacune des pétitions que nous signons et soumettons vise à nous permettre de remporter une bataille. Dans notre combat pour une meilleure Europe, notre communauté WeMove a usé de nombreuses tactiques pour se faire entendre. Références: [1] [2] En partenariat avec :
Nutriscore - INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE We are asking the European Commission to impose simplified ‘Nutriscore’ labelling on food products, to guarantee that consumers are provided with quality nutritional information and to protect their health. Main objectives 1. Web address of this proposed citizens’ initiative in the European Commission's register