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JOUE Journal officiel de l'union europeenne OJEU Official Journal of the European Communities AAPC BOAMP JOCE avis marchés publics définition Le JOUE (Journal officiel de l'union européenne) est une publication habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicités européennes Le Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) s’appelle désormais le Journal Officiel de l'Union Europeenne (JOUE). Il comprend deux séries : - la série L (pour la législation) - la série C (pour les informations et avis)
Droit des marchés publics en France Le droit des marchés publics en France est un des contrats de la commande publique. Les marchés publics représentent environ 80 milliards d'euros en 2013, mais en baisse de 22 % en trois ans, passant de 80,1 à 67,5 milliards d'euros de 2012 à 2015[1]. En France, les marchés publics sont soumis à des règles, qui figurent dans le code de la commande publique[2]. Ce texte se fonde sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Plateforme de veille informationnelle - Explore Un accès multicanal Pour vous aider à tirer le meilleur parti de ses informations, EXPLORE met conjointement à votre disposition 4 modes de diffusion et de consultation, selon votre organisation et vos besoins, au bureau comme en mobilité : EXPLORE assure le paramétrage et la gestion technique de votre solution de veille. Les outils s’intègrent simplement dans vos systèmes et ne nécessitent aucun investissement informatique. Le relèvement à 25 000 euros du seuil de formalités pour les marchés publics - Compte rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2015 Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté une communication relative au relèvement à 25 000 euros du seuil de formalités pour les marchés publics. Le Président de la République a décidé, dans le prolongement de l’ambitieux chantier de simplification et de modernisation du droit de la commande publique, de relever les seuils de dispense de procédure contenus dans le code des marchés publics (CMP) :de 15 000 à 25 000 euros HT pour les pouvoirs adjudicateurs (art. 28 du CMP) ;de 20 000 à 25 000 euros HT pour les entités adjudicatrices (art. 146 du CMP). Cette volonté est en pleine cohérence avec le plan "Tout pour l’emploi dans les TPE et les PME" annoncé par le Premier ministre en juin dernier, de simplifier l’accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises et très petites entreprises, qui, représentent 49 % de l’emploi salarié et constituent de véritables moteurs de la croissance, de l’emploi et de l’économie de proximité.
Formation marchés publics Service formation Le Journal d’Annonces Légales Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, est un centre agréé depuis 2010. Tous les ans, des dizaines de formation se tiennent, aussi bien au sein des collectivités, des entreprises ou dans nos locaux. Marchés publics Le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre l’ordonnance réformant le droit des marchés publics. > Lire la décision L’Union européenne a adopté le 26 février 2014 une nouvelle directive relative à la passation des marchés publics. Cette directive doit être mise en œuvre en droit interne en modifiant les règles françaises applicables aux marchés publics, ce à quoi le Gouvernement a procédé en édictant l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. AWS-Achat, Profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur , Dématérialisation des Marchés Publics, Solution de gestion des achats, AWS édite aussi AWS-Légalité, Contrôle de Légalité :
Moins de contraintes administratives pour les petits marchés publics L'ancien seuil de 15.000 euros en-dessous duquel les acheteurs publics n'étaient pas soumis aux contraintes légales liés à un appel d'offres a été relevé à hauteur de 25.000 euros, selon le projet de décret voulu par Bercy qui devrait rentrer en vigueur en octobre. C'est un changement important pour les professionnels, et notamment pour les PME, qui devrait entrer en vigueur le 1er octobre prochain. A cette date en effet, et sauf retournement de dernière minute, le seuil du Code des marchés publics devrait passer de 15.000 euros à 25.000 euros suite à un projet de décret de la direction des affaires juridiques de Bercy. Autrement dit, en-dessous de 25.000 euros hors taxes, un marché ne sera plus soumis aux contraintes légales complexes que sont l'obligation de publicité, le formalisme écrit, et la mise en concurrence avec un processus de sélection laissant, en théorie, peu de place à un choix discrétionnaire du lauréat. Ce qui facilitera l'accès des petits marchés publics aux PME.
Marches-securises : dématérialisation des marchés publics et dématérialisation des procédures d'appel d'offres Annonces des marchés publics en France - Les Echos Marchés publics