La Rubrique juridique : Les droits d’auteurs des professeurs La question des droits d'auteurs auxquels les professeurs peuvent prétendre est assez régulièrement posée : nous allons essayer d’y répondre dans cette rubrique juridique du mois d’octobre. Pour ce faire, il faut tout d'abord définir la notion d'œuvre de l'esprit telle quelle est entendue par le code de la propriété intellectuelle Article L112-1 Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Article L112-2 (Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 1 Journal Officiel du 11 mai 1994) Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code : 1º Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; 2º Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ; 3º Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; 5º Les compositions musicales avec ou sans paroles ; 10º Les œuvres des arts appliqués ;
Culture numérique et citoyenneté mondiale : quels enjeux pour l’École ? 1L’École n’a pas seulement pour mission de construire des savoirs et des savoir-faire, elle participe à la formation du futur citoyen. Dans un contexte de mondialisation, les finalités civiques et culturelles de l’École se trouvent réinterrogées, en lien avec le déclin des états-nations et les médiacultures de masse qui se mettent en place à l’échelle mondiale (Jacquinot, 2010). Les technologies numériques occupent une place prépondérante au sein de ces nouvelles pratiques culturelles et sociales, particulièrement pour les adolescents qui ont un usage intensif d’Internet et des réseaux sociaux. Différents auteurs mettent en avant l’intérêt d’une éducation au numérique et à la citoyenneté mondiale, en lien avec les formes d’échanges et le nouveau rapport à soi et aux autres construit par les adolescents (Tabary-Bolka, 2009 ; Gaudelli, 2009 ; Myers, 2010, Bennett et al. 2010). II. 1. 3Le développement de la culture numérique est un phénomène saillant particulièrement chez les jeunes.
:: Matmonblog :: Le grand jour est arrivé ! Tu vas avoir ton blog… Un site internet bien à toi dans lequel tu pourras publier textes, photos persos et musique. Chic. Tes potes seront impatients de venir au rendez-vous que tu vas leur fixer. Mais attention… fais malgré tout preuve d’une certaine prudence. Le jeu en ligne que tu vas découvrir ici est une simulation . Pourquoi ne proposerais-tu pas ce jeu à ton prof ou à tes amis ? La campagne Safer internet mise en place par le CRIOC sensibilise les jeunes à une meilleure utilisation d'internet et des technologies mobiles de communication. Le concept développé ici rejoint l’usage grandissant que font les jeunes des « Blogs ». Comprendre et enseigner l'identité numérique L’identité numérique est devenue, avec l’accélération de l’utilisation des réseaux sociaux par nos élèves et la prolifération des données personnelles sur le Web un thème de formation essentiel en information - documentation pour les aider à contrôler leur e-réputation, maîtriser leur image publique et la gestion des traces laissées sur le net. Plusieurs ressources, publiées depuis peu, proposent des pistes pédagogiques ou des dossiers plus généraux sur lesquels fonder la formation à l’identité numérique avec les élèves. Appréhender la notion d’identité numérique Quelle est notre identité sur le web ? Dossier de l’académie de Besançon mis à jour en septembre 2011. Identité numérique : Comment traiter ce sujet en classe Anne Delineau sur la rubrique Clemi des documentalistes de l’académie de Poitiers publie un dossier en décembre 2011. Comment sensibiliser les élèves à la question de l’identité numérique ? l’identité numérique, quelle importance pour nos présences en ligne ? Rappels
L'École numérique » Citoyenneté et identité numérique D’une manière générale, la citoyenneté peut être définie comme étant la manifestation d’une identité commune. Dans le contexte des usages numériques au sein d’un établissement scolaire, la citoyenneté peut revêtir différentes formes : éducation à la « liberté numérique », chartes de bonne conduite sur Internet, règlements intérieurs incitant à une meilleure pratique des TICE, etc. Quant à la notion d’identité numérique, elle se renouvelle sans cesse avec les évolutions du Web 2.0 et ses fonctionnalités : réseaux sociaux, blogs, forums, etc. Vision prospective ou simple état de fait, les auteurs de ce dossier invitent à une réflexion sur les tendances actuelles ou à venir qui redéfinissent constamment notre identité numérique. Guide pratique du droit d'auteur: utiliser en toute légalité : textes ... - Anne-Laure Stérin
INTERNET • Les Brésiliens champions du cyber-coup de gueule Sur cette avenue à deux voies des quartiers ouest de São Paulo, le feu du passage piéton était si court qu'il obligeait Daniel Graf et Renata Cabrini à courir. Les deux jeunes gens ont donc décidé de mentionner le problème sur un site de pétitions en ligne, dans le but de demander aux pouvoirs publics de le résoudre. Il a suffi de 700 signatures : la durée du feu vert pour les piétons a été modifiée, et plus personne ne met sa vie en danger pour traverser cette artère. Rose de Paula, une habitante du sud de São Paulo, a dû pour sa part rassembler 6 000 signatures sur le même site, Change.org, pour empêcher que la salle où sa fille de 8 ans prenait des cours de musique ne soit transformée en centre de formation professionnelle. "Je vis dans un quartier pauvre. Mobilisation sur le Net Aujourd'hui, le Brésil à lui seul représente 20 % des membres d'Avaaz [juste devant la France]. Un laboratoire mondial Redonner du sens au devoir politique
Sialle: Charte d'utilisation Ce texte est un cadre de bonne conduite. En accord avec la législation et la jurisprudence actuelles, il a pour objet de préciser les droits et les obligations des utilisateurs et des administrateurs afin d'assurer un usage correct du service d'information et d'analyse des logiciels libres éducatifs. Les logiciels présents sur la plate-forme SIALLE sont des logiciels éducatifs destinés à un usage en classe. Logiciel libre ou open source Un logiciel dit « libre » est un logiciel qui est fourni avec l'autorisation de l'exploiter ; il s'agit du droit de représentation et de reproduction, soit sous une forme conforme à l'original, soit avec des modifications du code source, à titre gratuit ou payant selon la licence accordée. L'appellation « logiciel libre » constitue une simple facilité de langage, les logiciels dits « libres » étant toujours soumis au Code de la propriété intellectuelle, et leur exploitation étant toujours encadrée par une licence. Logiciel du domaine public Elle vise à :
Forum mondial de la Démocratie Democracies across the world feel increasingly vulnerable to a diverse range of threats – from violent extremism to economic, technological, environmental and geopolitical risks. Fear, and particularly the fear generated by violent attacks such as those carried out in 2015 in Paris, Copenhagen and in other parts of the world, destabilises societies. The lack of guarantees for the protection of personal data sharpens anxieties. In this context, the growing tension between the concern for safety and the protection of freedoms is one of the key challenges facing democracies today. How to maintain a balance between security and freedom in a democratic society under threat? Can democracies resist the escalation of fear and formulate responses based on civic responsibility and active citizenship? These questions will be in focus at the 2015 World Forum for Democracy.
Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point ! Par Anne Delannoy Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles ! Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. Dossier « Droits des auteurs » Cet excellent dossier permet de « faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet » avec des exemples, des conseils et des ressources de références. Sur le portail Eduscol « Internet responsable » « Sensibiliser aux enjeux juridiques liés à l’utilisation du numérique et maîtriser sa responsabilité » Sur le site du pôle numérique de l’académie de Créteil
La citoyenneté à l'ère numérique Suffit-il de créer des communautés vituelles pour créer des destins communs? A Strasbourg, du 23 au 29 novembre, le Forum mondial de la démocratie se donne pour but d'observer les avancées de la citoyenneté à l'heure d'Internet. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Didier Pourquery Dans une société hyperconnectée, qui détient le vrai pouvoir ? Lors des soulèvements en Tunisie ou en Egypte, chacun a loué l'utilisation des plates-formes de microblogging ainsi que le rôle de l'électronique portable dans la diffusion de la révolte. Les réseaux sociaux, médias en ligne, blogs et consultation libre des données offrent, dit-on, aux citoyens un accès à la vie publique plus direct que jamais. Ces questions peuvent apparaître comme autant de provocations, tant il est désormais admis par tous que ces moyens de communication horizontaux et verticaux sont forcément vertueux puisqu'ils donnent à tous la possibilité de s'exprimer. Les outils numériques peuvent sans doute contribuer à cette émergence.
Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle - Edito : Le domaine public Quand une œuvre tombe-t-elle dans le domaine public ? œuvreœuvre - demander au titulaire des droits d'auteur son autorisation préalable pour reproduire ou représenter l'œuvre - verser de droits d'auteur. Or il n'existe pas de registre officiel regroupant l'ensemble des auteurs et des œuvresœuvre La durée des droits d'auteur en France est la vie de l'auteur plus soixante-dix ans après sa mort. Ainsi l'œuvre Les œuvres de plusieurs auteurs Pour les œuvres réalisées par plusieurs auteurs, il existe trois cas de figure : - l'œuvre Une œuvreœuvre Une œuvreœuvresœuvreœuvreœuvre Il s'agit dans ce cas de vérifier que toutes œuvres Par exemple, pour une traduction, il conviendra de vérifier non seulement que l'auteur du texte initial est mort depuis plus de 70 ans mais que c'est le cas aussi du traducteur. Enfin une œuvre L'œuvre Attention, ce calcul n'est valable pour l'œuvreœuvre Les œuvres anonymes et pseudonymes Pour les œuvresœuvres Les œuvres posthumes Pour les œuvres Si une œuvreœuvre Le 20 février 2012