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Les 4 risques juridiques qui menacent les entreprises

Crédits photo : Shutterstock.com L’association des Directeurs des risques (Amrae) et Fidal viennent de publier un ouvrage sur les risques juridiques dans l’entreprise*. Gérard Lancner, conseiller spécial du président de l’Amrae (Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise), et Didier Ferrier, professeur émérite de l’Université de Montpellier, « of counsel » Fidal et coordinateur de l’ouvrage, détaillent les premiers risques juridiques auxquels les entreprises sont confrontées. 1. Instabilité du droit Didier Ferrier, professeur émérite de l'Université de Montpellier, « of counsel » du cabinet Fidal. « En ce moment, le risque le plus redoutable tient à la modification de la norme », résume Didier Ferrier. 2. L’entreprise est au cœur d’un monde qui se pénalise de plus en plus : « la responsabilité des dirigeants est devenue une affaire très complexe, sur un plan pénal comme civil, estime Gérard Lancner. 3. 4.

Les entreprises mondiales intègrent le risque du changement climatique Les entreprises sont plus conscientes que jamais des risques climatiques qui pèsent sur leur activité. C'est ce qui ressort de la cinquième enquête sur le sujet (pdf, en anglais) conduite en 2012 par le cabinet Accenture auprès des sociétés adhérentes du Carbon Disclosure Project (en anglais), parmi lesquelles des groupes comme Coca Cola, L'Oréal, Dell ou Microsoft, et de leurs fournisseurs, enquête à laquelle ont répondu plus de 2 400 sociétés. Usines inondées, routes impraticables, pannes d'électricité qui arrêtent les machines... 70 % des sociétés sondées identifient, dès à présent ou dans un futur proche, un risque lié au changement climatique pour la continuité de leur activité et l'intégrité de leur chaîne logistique. Pour 32 % des groupes, ce risque est déjà présent ; pour 19 %, il interviendra dans moins de cinq ans. En outre, 69 % des adhérents du CDP disent investir dans la réduction de leurs émissions de CO2, contre 27 % de leurs fournisseurs.

Cinq risques pour les données de l'entreprise à l'ère du BYOD L'accès au réseau non régulé, l'absence de gestion des données, des employés mécontents… Autant de risques importants à l'heure où les salariés utilisent leurs outils personnels au travail. Le BYOD est souvent vu comme une commodité pour les employés, et comme un gain de productivité pour leur entreprise. Mais cette tendance – apporter ses outils électroniques personnels au travail – peut mener à des risques importants pour la sécurité des réseaux et des données au sein de l'entreprise. Comme le pointe Ammar Hindi, directeur exécutif de SourceFire en Asie-Pacifique, les nouvelles technologies comme le cloud d'entreprise, les applications dans les nuages, les médias sociaux ou les appareils mobiles très puissants offrent plus de possibilités d'accès aux données de l'entreprise. La circulation de ces informations entre des réseaux et des appareils de plus en plus nombreux et différents risque d'exposer les données sensibles de l'entreprise à plus d'attaques ou de fuites.

Prévention des risques technologiques et naturels : bilan de la loi de 2003, AZF, crues, inondation Dix ans après son adoption, le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Ecologie, du Développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’Energie dresse le bilan de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Cette loi avait été élaborée suite à l’accident de l’usine AZF de Toulouse survenu le 21 septembre 2001. Mesure phare de la loi, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont destinés à permettre aux sites industriels de poursuivre leurs activités tout en préservant et protégeant les riverains alentours. 407 plans étaient prévus, sur plus de 800 communes regroupant plus de 100 000 personnes.

Renault: un salarié se suicide sur le site de Cléon en dénonçant des "pressions" Un salarié de Renault s'est suicidé dans la nuit de dimanche à lundi sur son lieu de travail à l'usine de Cléon (Seine-Maritime), laissant une lettre dans laquelle il dénonce "pression" et "chantage" de la part du groupe, a-t-on appris auprès de la CGT. La direction du site a exprimé mercredi à l'AFP "son incompréhension et sa tristesse" à la suite de ce suicide, soulignant qu'"il n'y a aucun mot pour qualifier ce drame", selon une porte-parole, Sophie Chantegay. Agé de 35 ans et père de deux enfants, le mécanicien, qui travaillait de nuit comme technicien de maintenance, a été retrouvé pendu lundi au petit matin sur le site, a précisé à l'AFP Pascal Le Manach, délégué syndical CGT. "Il a laissé sur place deux lettres, l'une pour sa famille et l'autre à l'attention de la direction, dans laquelle il dénonce les pressions", a dit le syndicaliste. Dans ce second courrier, dont la teneur a d'abord été dévoilée par lemonde.fr, l'ouvrier a écrit : "Merci Renault. "Il n'y a eu aucune alerte.

Risques pour les entreprises : le « top 10 » 2013 Crédits photo : Shutterstock.com Les risques jugés les plus importants en 2013 par les entreprises relèvent tous de la crise, avec aux premiers rangs la pression sur les prix, les coûts et la rentabilité. Les risques les plus importants pour les entreprises cette année ? La pression sur les prix, suivis par les réductions de coût et la pression sur la rentabilité, puis les risques de marché, selon les conclusions de la dernière enquête menée par Ernst & Young (*) sur les principaux risques courus par les entreprises : autant dire que l’ambiance est à la crise… « Alors que les perspectives de croissance économiques sont encore incertaines, les entreprises ont cessé d’attendre la reprise, et se concentrent sur l’optimisation de leur activité, en réduisant leurs coûts et accroissant leur efficacité », résume Ernst & Young. Le « Top 10 » des risques pour les entreprises dans le monde en 2013 (rang attendu à l’horizon 2015) 1 – La pression sur les prix (1) 3 – Les risques de marchés (3)

Compétences et notions à construire Plan de l'article 1. Compétences et notions générales à contextualiser en droit 2. Nous avons choisi une présentation des compétences et notions à construire en nous appuyant sur des thèmes ou sujets de formation. - les compétences informationnelles qui peuvent être travaillées, - les outils et supports qui permettent de mettre en œuvre les compétences citées, - les notions informationnelles qui doivent au minimum faire l’objet d’une explicitation car elles seront utilisées lors des apprentissages. Voici comment les choix ont été opérés pour chacune des entrées du tableau : - thèmes : correspondent à des sujets pouvant structurer les séquences de formation - Outils et supports : exemples permettant de construire les séances de formation, à partir de l’expérience du terrain - Notions : vocabulaire normalisé de la documentation (dictionnaires de l'information et de la documentation) 1. La contextualisation peut s’opérer : 2. Fiche réalisée par Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas)

Suicides : santé au travail, France Télécom, risques psychosociaux, conditions de travail, stress France Telecom, société anonyme dont le premier actionnaire est l’Etat, entreprise soumise à des restructurations et innovations rapides et continues, a été confrontée depuis 18 mois à une vague de suicides sans précédent parmi ses salariés. L’Etat, premier actionnaire de l’entreprise, a été amené à demander à sa direction de prendre des mesures pour contrer ce phénomène. La question des risques psychosociaux pouvant concerner les salariés des entreprises en mutation a pourtant été déjà souvent étudiée. Le "groupe d’experts HIRES" (Health in Restructuring) notamment, travaillant dans le cadre du programme européen PROGRESS (Programme communautaire pour l’emploi et la solidarité) a publié au mois d’avril 2009 un rapport intitulé "La santé dans les restructurations : approches innovantes et recommandations de principe".

Risque lié dans l'utilisation des appareils tech :BYOD BYOD, abréviation de l’anglais « bring your own device », en français, PAP pour « prenez vos appareils personnels »[1] ou AVEC pour « apportez votre équipement personnel de communication »[2], est une pratique qui consiste à utiliser ses équipements personnels (smartphone, ordinateur portable, tablette électronique) dans un contexte professionnel. Apparu avec les premiers ordinateurs portables qui ont permis de gommer la frontière entre monde personnel et professionnel, ce phénomène a tendance à se répandre au sein des entreprises. Selon une étude menée par un cabinet d'étude indépendant, en 2013, 71 % des collaborateurs interrogés utiliseraient à titre professionnel des solutions non mises à disposition par leur entreprise[3]. Cette pratique pose des questions relatives à la sécurité de l'information et à la protection des données, ainsi que sociales et juridiques. Origines du terme BYOD[modifier | modifier le code] Aspect technique[modifier | modifier le code]

Prévenir les risques de l’entreprise sur Internet Lundi 25 Mars 2013 07:01 Bénédicte Querenet-Hahn Bénédicte Querenet-Hahn, Associée du cabinet d'avocats GGV, nous propose un article sur les stratégies juridiques des entreprises relatives à la protection de leur réputation sur Internet. Internet a profondément changé les habitudes des consommateurs et la relation qu’entretiennent les entreprises avec leurs clients. Il n’est plus un acheteur qui, avant d’acquérir un produit ou un service, n’aille se renseigner sur le Net. Corrélativement, les entreprises ne maîtrisent plus, comme c’était le cas autrefois, la façon dont on parle d’elles, de leurs produits et de leurs services. Elles n’ont plus la totale maîtrise de leur image. A la fois incontournable pour la communication institutionnelle d’une entreprise, et levier indiscutable de sa réussite commerciale, Internet apparaît comme un média dont les contenus ne sont pas contrôlés. Pour bien mettre en place sa stratégie juridique, l’entreprise doit distinguer : Procédures judiciaires vs.

veille1 Un jour, tu vas les payer tes kilos en trop Voici une actualité qui est passée inaperçue. Transaction EDHEC juge bon d’en parler plus sérieusement. Il y a quelques mois, la compagnie aérienne Samoa Air annonçait la mise en place d’un tarif relié au poids. Plus on pèse lourd, plus on paye ! Au premier abord, cela fait sourire, mais est-ce réellement juste ? Tandis que toutes les compagnies aériennes facturent en fonction du nombre de bagages, Samoa Air facture au poids. Pour illustrer ce système, voici une simulation : une femme de 60 kilos sans bagage doit débourser à peu près 50 euros pour aller sur une île voisine. Saviez-vous que 75% des habitants des Îles Samoa étaient obèses (contre 34% aux États-Unis) ? En 2009, Ryanair, compagnie aérienne européenne, avait proposé une « taxe de surpoids » pour les personnes dépassant 130 kilos, proposition refusée et jugée discriminatoire. Vous l’aurez compris, ce système de paiement est parti pour durer, donc, au cas où il s’étendrait à d’autres compagnies aériennes, surveillez vos kilos.

risque lié aux salariés Proposition de loi créant un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise Le 17 avril 2013, la loi relative aux lanceurs d'alerte a été publiée au JORF (1). Rappelons que le 3 avril 2013, le Sénat avait adopté en deuxième lecture le texte, qui avait été modifié par l'Assemblée Nationale le 31 janvier dernier. Les apports de cette loi sont la création d'un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise ainsi que la consécration du droit à la protection du lanceur d'alerte. Cette loi renforce la protection des lanceurs d'alerte, notamment au vu de plusieurs affaires récentes, comme celle du Mediator, ayant montré que les lanceurs d'alerte étaient souvent victimes de discriminations importantes. Le droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise La loi intègre, dans le Titre 3ème du Code du travail intitulé "Droit d'alerte et de retrait", un troisième chapitre inhérent au droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement. Ce droit d'alerte s'accompagne d'un droit de retrait.

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Didier. L'article date de fin décembre 2012 mais peut être une piste pour la définition des risques aux quels sont confrontés les entreprises en ce qui concerne le droit. by veille2013 Apr 12

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