Le prix de l’information Pour l'information comme pour le reste, la liberté a un prix. Mais l'information peut-elle réellement avoir un coût sans risquer de générer une paradoxale entrave à sa propre liberté ? Réflexion toujours d'actualité, conduite par Lionel Maurel. Without a Face, a portrait of the Soul - Photo CC by familymwr “Information wants to be free”, vous vous souvenez ? C’est sans toute l’une des phrases les plus célèbres prononcées à propos d’Internet. Information wants to be free. Ces mots deviendront l’un des slogans les plus forts du mouvement de la Culture libre et ils rencontrent encore aujourd’hui des échos importants, avec l’affaire WikiLeaks par exemple, les révolutions arabes ou le mouvement de l’Open Data. Mais les choses sont en réalité un peu plus complexe et Stewart Brand dès l’origine avait parfaitement conscience que la libre circulation de l’information était une chose qui engendrerait des conflits : D’un côté, l’information veut avoir un prix, parce qu’elle a tellement de valeur.
Et si l’information pouvait être copyrightée C’est un principe de base : le droit d’auteur protège les oeuvres de l’esprit, c’est-à-dire les créations originales ayant reçues un minimum de mise en forme (CPI art. L. 111-1). Cette notion est très vaste puisqu’elle englobe toutes les créations quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination (CPI art. L. 112-1), mais elle ne s’applique pas aux idées, aux données brutes et à l’information qui ne peuvent pas faire l’objet d’une appropriation et demeurent "de libre parcours". Ces éléments forment un fonds commun, comme le dit Michel Vivant, dans lequel chacun peut venir puiser librement sans entrave pour alimenter ses propres réflexions et créations. Tout comme le domaine public, ce fonds commun joue un rôle primordial dans l’équilibre du droit de la propriété intellectuelle, afin que le droit d’auteur n’écrase pas d’autres valeurs fondamentales comme le droit à l’information ou la liberté d’expression. Le monde, tous droits réservés. Troublant, non ?
Propriété littéraire et artistique / Politiques ministérielles Le bureau de la propriété intellectuelle (BDPI), qui fait partie du Secrétariat général du ministère, est le lieu transversal pour toutes les questions ayant trait à la propriété littéraire et artistique et aux marques. Il participe à l'élaboration de la politique française en matière de droit d'auteur, aux côtés du cabinet du ministre, et l'applique au quotidien. En premier lieu, le bureau élabore tous les textes en la matière, législatifs et réglementaires, en lien avec les directions du ministère ou les autres ministères concernés. En second lieu, il travaille en lien avec les référents juridiques des autres directions du ministère. Il joue à ce titre un rôle de conseil technique auprès d'eux lors de l'écriture ou de la négociation de contrats. Il a fréquemment l'occasion également de conseiller le grand public sur toute question relative aux droit d'auteur et droits voisins. Le secrétariat de différentes commissions administratives est également une tâche majeure qui incombe au BDPI.