Objet social d'une association Le financement d'une association : quelles ressources sont disponibles ? Il existe plusieurs sources de financement pour une association. La plus connue est bien évidemment la subvention, dont la demande se fait le plus souvent en direction de la commune-siège de l'association. La part des financements privés (mécénat, sponsoring, dons) est en augmentation, favorisée par la baisse des financements publics. Mais il ne faut pas oublier qu'une très grande partie des associations fonctionne avec leurs ressources propres (cotisations, produit des manifestations). Les subventions aux associations La subvention n’est pas un droit. Un certain formalisme en matière de règles de fonctionnement et de demande de subvention est à respecter. En cas de refus d’attribution de subvention, l’association peut intenter un recours devent le tribunal administratif mais seulement sous certaines conditions (recours pour excès de pouvoir auprès du juge administratif dans les deux mois de la notification du refus de subvention). Mécénat, dons et legs Fondations et appels à projets
Qu'est-ce qu'une commune ? - Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La commune est la collectivité administrative de « base » ou de proximité. C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés. C’est la loi du 14 décembre 1789 qui a érigé en communes "toutes les communautés d’habitants" (paroisses, villages, bourgs, villes) existant au moment de la Révolution française . Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Le champ de compétences des communes a diminué au profit de l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes.
Lexique du marketing - définition de “Services associés” Révisez les concepts-clés du marketing et suivez les dernières tendances du marketing avec le dictionnaire bilingue français-anglais de Mercator 12e éd. Ces 732 définitions proposent des renvois complémentaires aux pages de Mercator 12e édition. Services associés - Complementary services Ensemble des services complémentaires au produit principal, qui apportent des bénéfices complémentaires aux clients et qui sont autant de sources de différenciation. Voir Mercator 11e édition, p. 206. VIP Zone de Mercator Le saviez-vous ? Le site mercator-publicitor.fr propose de nombreuses ressources numériques (fiches de révision, Boîte à outils, quiz corrigés et commentés). Mots-clés : définitions marketing (2)
Quelles sont les compétences exercées par les communes ? - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées. En matière d’urbanisme, les lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. lui ont transféré des compétences exercées antérieurement par l’État. Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, PLU, sous réserve de la compétence éventuelle des établissements publics de coopération intercommunale -EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale- et des métropoles ; zones d’aménagement concerté, ZAC), toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme.
Une association, une organisation publique, une entreprise peuvent-elles être gérées de façon identique ? - Réviser le cours - Sciences de gestion Chaque organisation se caractérise par un objet social et un environnement que la gestion appréhende à travers des processus. Certains sont communs aux différents types d'organisations, alors que d'autres nécessitent d'être adaptés. La gestion permet le fonctionnement des organisations, mais il est parfois nécessaire qu'elle s'adapte à la finalité et à l'environnement propres à chaque société. 1. Gérer en fonction de l'objet social et de la production de l'organisation L'objet social d'une organisation Lors de la création de l'organisation, ses créateurs doivent en fixer l'objet social. La finalité des organisations La finalité d'une organisation est sa raison d'être, ce pour quoi elle a été créée. Les finalités d'une entreprise privée L'entreprise a pour finalité principale la réalisation de bénéfices. Les finalités d'une organisation publique Les finalités d'une organisation à but non lucratif La production de l'organisation 2. Le processus de gestion 3. Les ressources humaines À retenir
Apprendre avec l'Insee - Les entreprises : qui ? Un groupe de sociétés est une entité économique formée par un ensemble de sociétés qui sont soit des sociétés contrôlées par une même société, soit cette société contrôlante. Contrôler une société, c'est avoir le pouvoir de nommer la majorité des dirigeants. Le contrôle d'une société A par une société B peut être direct (la société B est directement détentrice de la majorité des droits de vote au conseil d'administration de A) ou indirect (B a le contrôle de sociétés intermédiaires C, voire D, E, etc. à qui elle peut demander de voter d'une même façon au conseil d'administration de A, obtenant ainsi la majorité des droits). La définition statistique française actuellement en vigueur retient comme critère de contrôle pour définir les contours des groupes la majorité absolue des droits de vote. On définit :
Organisations publiques Contrairement aux entreprises, les organisations publiques ne sont pas animées par la recherche du profit mais par l’INTÉRÊT GÉNÉRAL (y compris économique, voir page pouvoirs publics et économie). Cette page présente les différentes organisations publiques qui existent en France ainsi que leurs finalités et leur financement. Elle peut appuyer le cours de management des organisations enseigné en première STMG ou de SES au programme de seconde (ce n’est pas un cours de droit public !). Vous n'y trouverez donc qu'une simple introduction à un vaste sujet. Variété des organisations publiques L’État et ses administrations : il s’agit d’organisations qui possèdent une compétence sur l’ensemble du territoire français. Les collectivités territoriales : elles sont si nombreuses que la France est parfois qualifiée de millefeuille administratif ! Les hôpitaux reflètent bien la complexité du système puisque certains dépendent de la région, d’autres sont locaux, etc. Fonction publique et fonctionnaires
Fondation d'entreprise - associations La fondation d'entreprise est administrée par un conseil d'administration. Ce conseil comprend, pour les 2/3 au plus, les fondateurs et des représentants du personnel des entreprises fondatrices et pour 1/3 au moins des personnalités qualifiées choisies par les fondateurs. Le nombre et les conditions de nomination et de renouvellement des membres du conseil d'administration sont fixés par les statuts. Le conseil d'administration prend toutes les décisions dans l'intérêt de la fondation d'entreprise. Il décide des actions en justice, vote le budget, approuve les comptes et décide des emprunts. Le président représente la fondation en justice et vis-à-vis des tiers. La fondation établit chaque année un bilan, un compte de résultats et une annexe. La fondation adresse, chaque année, au préfet un rapport d'activité, ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes. À noter : les membres du conseil d'administration exercent leur fonction bénévolement.
Ressource Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : Ressource, sur le Wiktionnaire Présentation Les Restos aujourd’hui Plus de 30 ans plus tard, ce sont 128.5 millions de repas équilibrés* qui sont distribués par l’association (2014-2015). Les Restos du Cœur ont malheureusement largement franchi la barre d’un milliard de repas servis depuis leur création… Aujourd’hui, les carences alimentaires les plus graves ont presque disparu, mais la pauvreté a pris un autre visage : accidents de la vie, contrats précaires et travailleurs pauvres, jeunes de moins de 25 ans ne disposant pas du RSA, retraités disposant du seul “minimum vieillesse”… *Équivalents repas. En France, 8.5 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Source : INSEE, Septembre 2014. L’aide alimentaire permet une aide d’urgence mais représente surtout le point de contact privilégié pour permettre un accompagnement vers l’autonomie. Provenance des ressources La plus grande partie des ressources de l’association provient des dons et legs (49% en 2014-2015). Frais généraux réduits Périmètre d’action