Réutilisation du domaine public numérisé : la position de Wikipé Aujourd’hui, en visitant au hasard de mes pérégrinations sur la Toile la page d’accueil de Wikipédia, je me suis rendu compte que l’image du jour était le fameux tableau d’Holbein "Les ambassadeurs", dont l’original est conservé par la National Gallery, à Londres. Superbe tableau s’il en est, que l’on peut voir cent fois sans jamais se lasser … sauf que cette fois quelque chose m’a intrigué … et ce n’était pas seulement la présence de l’anamorphose au premier plan ! Du coup, j’ai cliqué sur la licence de droit attachée à l’image (une de mes grandes manies – oui, je sais, je suis un grand malade) et j’ai compris. En allant plus loin et en lisant les "Terms and conditions", on apprend que : General Copyright The National Gallery Picture Library website has been created primarily for professional image users. Les choses sont donc claires ! Sous le bandeau PD-Art, on peut lire cette très importante précision : Et voici, cette position officielle, on ne peut plus explicite : Like this:
Nous devons empêcher la privatisation du domaine public Le site Actualitté a commenté hier un communiqué diffusé par le ministère de la Culture dans lequel Louis Gallois (Commissaire général à l’investissement) et Bruno Racine (président de la Bibliothèque nationale de France) annoncent la signature de deux nouveaux partenariats public-privé en matière de numérisation du patrimoine physique détenu par la bibliothèque. Ces accords se caractérisent par une privatisation (droits d’exploitation commerciale exclusive pour 10 ans) d’un patrimoine appartenant pour tout (les livres anciens) ou partie (les enregistrements sonores 78 et 33 tours) au domaine public. Ironiquement, cette annonce s’effectue alors que dans ses vœux aux personnels de la culture, la ministre prononçait un discours dans lequel elle a répété que la culture ce sont les biens communs, c’est le bien commun de tous. Beaucoup percevront ces annonces sur le fond de l’émotion suscitée par la mort d’Aaron Swartz et souligneront l’inconscience et le mépris des auteurs du communiqué.
L'association des professionnels de l'information et de la docum Puisque ces interrogations soulèvent des questions complexes, l'interassociation Archives-Bibliothèque-Documentation (IABD) a voulu faire le point en présentant les diverses facettes économiques et juridiques de la numérisation du patrimoine. Deux approches juridiques Le droit d'auteur ouvre finalement des perspectives puisqu'en dehors du droit moral, seuls les droits du photographe ou du producteur de base de données pourraient, et dans certains cas seulement, être allégués pour appliquer des droits aux œuvres dont la durée des droits d'auteur a expiré. De manière générale, ces œuvres « tombées dans le domaine public » seraient plutôt, selon l'article 714 du Code civil, des « choses communes » qui n'appartiennent à personnes et dont l'usage, encadré, est commun à tous. Une approche politique Donner la possibilité de réutiliser le patrimoine culturel fait partie des missions du service public. Un outil contractuel Les mentions légales Retours d'expérience d'établissements culturels
Le ministère de la Culture accusé de vouloir monétiser le domaine public Deux partenariats signés entre le ministère de la Culture et plusieurs entreprises privées au sujet de la numérisation d'oeuvres appartenant à la Bibliothèque nationale de France suscitent depuis quelques jours une vive polémique. En effet, la Rue de Valois est accusée de vouloir monétiser des oeuvres appartenant au domaine public, au détriment de l'intérêt général. Le ministère de la Culture a annoncé cette semaine la signature de deux partenariats avec des entreprises privées, visant à la numérisation et la diffusion d’œuvres appartenant aux collections de la Bibliothèque nationale de France (BNF). S’inscrivant dans le cadre des investissements d’avenir, un premier accord a ainsi été conclu avec la société ProQuest, qui se présente comme un éditeur de bases de recherches historiques et culturelles. Il devrait conduire à la numérisation de 70 000 livres anciens datant de 1470 à 1700. Une monétisation pointée du doigt Jusqu’ici, rien de particulièrement choquant. Xavier Berne
Référencer les positions du Yoga pour empêcher... leur piratage (CC, natalia.sanmartin) Le mois dernier, nous vous racontions l'histoire de ces artistes indonésiens qui, pour des raisons religieuses, ne souhaitent pas s'approprier de droit d'auteur sur leur création. Le gouvernement les incitait pourtant à le faire, pour éviter que des pays voisins et concurrents imitent le dessin de leurs batiks et les exploitent commercialement, au détriment de leurs réels inventeurs. En Inde, un problème proche se pose. Aux Etats-Unis, selon le Telegraph (rapporté par Global Voices), il y aurait déjà plus de 130 brevets, 150 droits d'auteur, et 2.300 marques déposées relatives au Yoga. Cette tentative de contrôle du marché du yoga aux Etats-Unis a même donné lieu à la création d'une organisation baptisée Open Source Yoga Unity, qui a tenté de combattre (en vain) l'appropriation des techniques du yoga aux Etats-Unis. En Inde, le gouvernement a donc décidé de réagir.
Refuser la privatisation du domaine public par la BnF Depuis le début de la semaine, et l'annonce d'un double accord signé par la BnF avec deux acteurs de la numérisation, ActuaLitté a fait état des risques et dangers liés à ce projet. Il s'agit bien de privatiser des milliers d'oeuvres du domaine public, qui seront commercialisées par la suite, à travers de BnF Partenariats, sa filiale marchande. ActuaLitté publie ce jour une tribune signée de plusieurs organisations, révoltées par le projet, l'assentiment reçu du ministère de la Culture et le silence des autorités. Nous publions leur communiqué dans son intégralité. BigPilou, (CC BY-NC-ND 2.0) L'association COMMUNIA, l'Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d'avenir et le ministère de la Culture et de la communication d'accords qui privatisent l'accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel. Pour approfondir
Le domaine public en partage ? (A propos de l’affaire Wikipédia J’ai déjà eu l’occasion d’en dire deux mots dans les Eclats de S.I.Lex (ici, là ou là), mais l’affaire qui oppose en ce moment Wikipédia à la National Portrait Gallery paraît suffisamment importante pour mériter un commentaire plus développé. Notamment parce qu’elle illustre parfaitement les contradictions qui se font jour à propos de la diffusion du domaine public à l’heure de la numérisation. Revenons d’abord rapidement sur les faits. Le mois de mars dernier, un contributeur américain de l’encyclopédie coopérative, Derrick Coetzee, aurait "aspiré" quelques 3000 images numérisées par la National Portrait Gallery, un musée public de Londres pour les charger sur Wikipédia. Son but : "libérer" ces œuvres et dénoncer les pratiques du musée qui revendique un copyright sur les images, alors même qu’elles appartiennent toutes au domaine public. Les trois soeurs Brontë peintes par Patrick Branwell Brontë. Les Anglais ont emprisonné Napoléon sur une île et son image dans un musée ! Like this:
Collections numériques et domaine public | PremierMardi Depuis la généralisation de l’accès à Internet, des oracles amateurs nous prédisent dans les pages de la presse nationale et à la fin des repas de famille que « c’est la fin des bibliothèques ». Pour quiconque a pris la peine de réfléchir quelques minutes sur le sujet (donc a fortiori une proportion non négligeable des professionnels), cette prophétie millénariste semble ne pas tenir compte de ce qu’est une bibliothèque. Il ne s’agit pas en effet d’un amoncellement séculaire de matière première intellectuelle, capharnaüm à visée universelle. Le rôle des bibliothèques n’est pas d’amasser les sources de connaissance, mais de les sélectionner, de les décrire, de les ordonner et de les valoriser pour les mettre à la disposition des usagers. Le rythme traditionnel du traitement des entrées de collections imprimées est régulier : on sélectionne des ouvrages, qu’on achète ; quand on les reçoit, on les décrit dans le catalogue, et on les ordonne, pour les mettre à disposition du public.
Le rapport caché sur la gratuité des musées | www.louvrepourtous Accueil > Politiques > L’expérimentation de la gratuité des musées Bernard Hasquenoph | Louvre pour tous | 1er/06/2009 | 17:41 | L’expérimentation des musées gratuits achevée, le ministère de la Culture s’est évertué à en minimiser les résultats contenus dans un rapport aux conclusions dérangeantes pour Christine Albanel : la gratuité démocratise bien les musées. Récit d’une manipulation... 03.06.09 | Suite à cet article, le rapport est miraculeusement apparu sur la page « Etudes et statistiques » du site Internet du ministère de la Culture, en remplacement d’un autre rapport du mois de mars. Site Internet Ministère de la Culture, page Etudes et Statistiques. Malraux / ministère de la Culture© Louvre pour tous Cliquez sur l’image pour ouvrir le document et le télécharger La gratuité des musées nationaux fait partie des engagements du projet présidentiel. LE RAPPORT INVISIBLE A la rentrée, au ministère, il y eut comme qui dirait un cafouillage.
Livres : Manuscrits de Tombouctou : la BnF à la rescousse Alors que plus de 10% des manuscrits de Tombouctou ont été brûlés, vandalisés ou détruits, la Bibliothèque nationale de France propose son aide pour préserver le patrimoine malien. Les mains de François Hollande laissaient échapper samedi les cendres des manuscrits de Tombouctou. Alors que les conflits s'acheminent vers la région de Kidal, l a BnF se mobilise auprès de l'Institut des Hautes Etudes et de Recherches Islamiques Ahmed Baba pour le sauvetage et la numérisation des documents. «Dans un premier temps, elle peut collaborer au diagnostic des dommages, envoyer les fournitures nécessaires au reconditionnement des ouvrages et à leur restauration, aider sur place à la conservation ou à la restauration des documents endommagés», précise la BnF dans un communiqué. Entre 100.000 et 900.000 références à numériser 90 % des œuvres seraient préservées , notamment grâce à un transfert précoce des documents de valeur vers Bamako. » La plupart des manuscrits de Tombouctou à l'abri