balaitous : article Canard Enchaîné ce... Un pragmatisme inoffensif ? Le président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, a esquissé le 28 janvier 2013 dans l’émission Journal de la culture de France-Culture et sur son site un début de réponse aux critiques de toutes parts contre les accords de partenariat public-privé pour la numérisation d’œuvres du domaine public. Le texte détaillé des accords n’étant toujours pas public, certaines affirmations de Bruno Racine doivent toujours être analysées sur la base de suppositions (voir plus bas). Cependant, sans attendre la publication des accords, les déclarations du président de la BnF, renforcent les craintes et l’indignation précédemment exprimée ici. Bruno Racine invoque le pragmatisme, ce qui bien sûr a l’avantage de ne pas répondre directement aux accusations de violer les droits de chacun à l’égard du domaine public, violations dont on verra plus bas qu’elles sont pleinement confirmées. Mais côté pragmatisme, les réponses laissent aussi à désirer. 2.
Avec Wikimedia, le Muséum de Toulouse met son patrimoine photo à la disposition du monde Avec le projet Phoebus, le personnel du Muséum d’histoire naturelle de Toulouse met sa collection photo à la disposition des intrenautes du monde. Plus de 1 600 photos haute définition des pièces du fonds l’établissement municipal ont déjà été mises en licence libre sur Wikipédia. « Rendre le patrimoine public accessible au public et rompre avec les pratiques séculaires des musées où les gestionnaires se disent que ce patrimoine leur appartient », c’est toute la philosophie du partenariat entre le Muséum et Wikimedia. Projet lancé en 2009 Depuis 2009, le Muséum, l’Institut Picot de La Pérouse (dont le président Didier Descouens est un contributeur Wikipédia) et Wikimedia ont lancé le projet Phoebus, une initiative pionnière en France. C’est ainsi que depuis de longs mois, cinq photographes amateurs consacrent une partie de leur temps libre à photographier en haute définition quelques unes des deux millions et demi de pièces du fonds. 1 600 photos déjà consultables .
FADBEN Au sein de l’IABD « l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation » dont elle fait partie, la FADBEN porte les revendications suivantes, suite à l’annonce, le 15 janvier 2013, par le ministère de la Culture de la Communication d’accords entre la BnF et deux sociétés privées dans le cadre du « grand emprunt » concernant la numérisation de 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700 et la numérisation et la valorisation de près de 200 000 disques vinyles 78 et 33 tours. Des accords qui entravent, la libre circulation sur les réseaux d’œuvres du domaine public, et nuisent à la diffusion de l’information et de la culture pour tous. Effectivement les oeuvres numérisées, relèvent du domaine public, elles ne seront accessibles sur Gallica, site très fréquenté par les enseignants et les élèves de l’enseignement secondaire et primaire, qu’au terme de 10 années d’exploitation exclusive, convenues entre les partenaires. L’IABD revendique : Notes
French National Library Privatizes Public Domain Materials Copyright is sometimes described as a bargain between two parties: creators and their public. In return for receiving a government-backed monopoly on making copies, creators promise to place their works in the public domain at the end of the copyright term. The problem with that narrative is that time and again, the public is cheated out of what it is due. For example, copyright terms can be extended retrospectively, which means that material will be locked up for longer than originally promised in the "deal". Last week the Bibliothèque nationale de France (BnF) concluded two new agreements with private companies to digitize over 70.000 old books, 200.000 sound recordings and other documents belonging (either partially or as a whole) to the public domain. Communia points out: The value of the public domain lies in the free dissemination of knowledge and the ability for everyone to access and create new works based on previous works.
Numérisation des archives de la Bibliothèque Nationale de France : un pragmatisme qui passe mal - Arts & Spectacles Le patrimoine national bradé à un opérateur commercial : c'est ainsi que beaucoup conçoivent ce double partenariat de la BNF avec des sociétés privées pour la numérisation de ses archives littéraires et musicales. L'opération est légale, mais le contenu de l'accord reste flou et pour le moins, le précédent inquiète. Avec ce soir les explications de Bruno Racine, président de la BNF ; et l'analyse de celui de l'Association des Directeurs de Bibliothèques Universitaires (site et nom complet) Christophe Pérales. Professionnels et usagers s'interrogent Les deux projets annoncés le 15 janvier concernent d'une part 200 000 disques vinyles, d'autre part 70 000 ouvrages de 1470 à 1700. Les partenariats ont été conclus avec deux sociétés spécialisées dans la numérisation : pour la musique, c'est la française Believe Digital ; pour les livres, la société ProQuest implantée à Miami. De fait les bibliothèques qui voudront y avoir accès devront les acheter à la société qui les possède. Xavier Martinet
La restriction du domaine public par la BnF, une stratégie absurde et improductive Ces derniers temps, on parle beaucoup du domaine public. Tant mieux, il s’agit d’un sujet très important et malheureusement très peu protégé juridiquement (mais il faut espérer que ça va changer) alors qu’il est attaqué de toutes parts. Il y a quelques semaines, on a beaucoup parlé du domaine public à l’occasion du passage à la nouvelle année. En effet, au premier janvier 2013, en raison de l’expiration du monopole d’exploitation des œuvres d’auteurs morts en 1942, plusieurs dizaines d’entre eux (et non des moindres) ont vu leurs créations libérées au profit de tous. En ce moment, on s’intéresse beaucoup aux accords exclusifs de numérisation d’oeuvres appartenant au domaine public. Ces accords conclus par la Bibliothèque nationale de France (BnF) avec des sociétés privées se voient opposés des réactions très fortes de la part d’associations militant notamment pour la libre diffusion des connaissances. Tout d’abord, rappelons en quoi consiste le domaine public. Raisonnement : /!
L'ADBS donne son avis sur des accords de partenariat signés par la BnF L'ADBS s'associe au communiqué publié par l'Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) le 22 janvier 2012, suite à l'annonce par le ministère de la Culture et de la Communication d'accords entre la BNF et deux sociétés privées : avec la société ProQuest concernant la numérisation de 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700 ;avec Believe Digital et Memnon Archiving Services pour un projet de numérisation et valorisation de près de 200 000 disques vinyles 78 et 33 tours. Une exclusivité de 10 ans est accordée aux deux entreprises privées pour commercialiser ces corpus sous forme de base de données. Les revenus issus des partenariats seront réinvestis par la BNF dans de nouveaux projets de numérisation. La consultation gratuite sera restreinte aux lecteurs qui pourront se déplacer dans ses locaux. Dans ce communiqué, l'IABD revendique : Consulter le communiqué de l'IABD.
En quoi il y a bien expropriation du patrimoine commun Lionel Maurel, co-signataire avec Daniel Bourrion, Mélanie Dulong de Rosnay et moi de la tribune Bientôt expropriés du patrimoine commun ? parue dans Libération d’hier, a publié un très utile texte pour clarifier l’ensemble du vocabulaire en jeu dans le débat sur les récents et espérons bientôt annulés accords de partenariat public-privé pour la numérisation d’œuvres de domaine public détenues par la BnF. Je voudrais compléter ce texte sur le point précis d’en quoi tout chacun se trouverait bel et bien exproprié d’un patrimoine commun par l’application de ces accords. Mon raisonnement est le suivant : il consiste d’abord à expliciter le fait que chacun a des droits positifs à l’égard du domaine public ou de toute œuvre auquel il a été donné un statut de bien commun. A cette lumière, il apparaît que les accords de partenariat public-privé dont nous demandons l’annulation constituent une expropriation du patrimoine commun dans chacun des trois volets des droits de chacun à sont égard.