3- Les « 12 heures » de travail sont-elles dangereuses ? Des Américains aux Français en passant par les Anglais : Selon une étude présentée le 8 juin 2010 à San Antonio (Texas – 24ème Congrès SLEEP 2010, organisé par l’Associated Professional Sleep Societies) certaines infirmières accuseraient jusqu’à 48 défaillances sur une garde de 12 heures. En cause, des services trop longs et une difficulté, avec les responsabilités familiales, à récupérer suffisamment. Le Dr. Geiger-Brown(1) a publié un article recommandant de mettre fin à la pratique de la planification de gardes infirmières de 12 heures. Elle note par exemple que deux études en laboratoire et en milieu de travail ont confirmé (par électroencéphalogramme) qu’une sieste de 20 minutes pendant la période de 12 heures confère une vigilance supplémentaire. Selon une autre étude menée par des chercheurs de l’University College de Londres, plus de 11 heures de travail par jour augmentent de 67% le risque de crise cardiaque : D’autres études vont dans le même sens au Canada, en Allemagne.
De nouveaux droits pour les représentants du personnel Publié le 21-MAR-14 par ANACT | Imprimer La loi de sécurisation de l’emploi n°2013-504 du 14 juin 2013 fixe de nouvelles modalités d’information et de consultation à destination des représentants du personnel. Une base de données unique accessible aux IRP Les entreprises de plus de 300 salariés disposent d’un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, soit jusqu’au 14 juin 2014, pour mettre en place une base de données économiques et sociales. Les informations contenues portent sur plusieurs thèmes : les investissements, les fonds propres et l'endettement, l’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et des dirigeants, les activités sociales et culturelles, la rémunération des financeurs, la sous-traitance, les flux financiers à destination des entreprises, les transferts commerciaux et financiers à destination du groupe. L'encadrement des délais La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 encadre désormais les délais dans lesquels le CE doit rendre un avis. Textes de référence
Durée légale du travail du salarié La durée de travail effectif: titleContent hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes : 48 heures sur une même semaine44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Exemple : Si vous êtes amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, vous aurez alors travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Votre temps de travail ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées. Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum. Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord. Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l'un des cas suivants :
Gratification minimale d'un stagiaire Le montant de la gratification doit figurer dans votre convention de stage. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15). Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail. Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur à 3,90 €. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective. Un simulateur de calcul permet aux employeurs de calculer le montant minimal dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire : Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre À noter : le plafond de la sécurité sociale est modifié chaque année au 1er janvier.
La journée de 12 heures à l'hôpital Vos réactions... La journée de 12 heures à l’hôpital Le 23 décembre 2012, par audrey je travailles en 12h dans un service de réanimation , je trouves que ce rythme est idéal !!! Le 25 décembre 2012, par zazza Chère Audrey, Tant mieux si tes horarires sont plus comfortables, mais peux-tu envisager de penser aux autres ? Les inquiétudes exprimées dans cet article me semblent légitimes, yant des amis qui travaillent avec des personnes âgées, je serai tentée d’être très scpetique... Il faut en tous les cas être très vigilants sur la dérèglementation du code du travail d’une manière générale, car cela n’augure rien de bon pour la majorité des salariés, même si quelques uns peuvent en tirer bénéfice, ce sera certainement temporaire, et au détriment de l’immense majorité... méfiance méfiance !!! Le 25 décembre 2012 Pour avoir fait les deux, le 12h est nettement plus fatiguant. Le 26 décembre 2012, par Geronimo Le 27 décembre 2012 Le 28 décembre 2012, par mumu88 Le 18 mars 2013, par Anis
Compte personnel de formation (CPF) : mise en place effective au 1er janvier 2015 Les modalités de mise en place du compte personnel de formation (CPF) viennent d’être précisées dans deux décrets publiés au Journal officiel du samedi 4 octobre 2014, le CPF devant entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2015. Le premier décret concerne la constitution et le contrôle des listes de formations éligibles au CPF. Le second décret détaille : le calcul du nombre d’heures intégrant le CPF, la procédure à suivre par le salarié pour demander une formation dans le cadre d’un CPF, la prise en charge des frais (pédagogiques, de transport, de repas et d’hébergement) et conditions de rémunération des salariés en formation pendant le temps de travail. Le CPF suit chaque individu à partir de 16 ans tout au long de sa vie professionnelle même en cas de changement d’emploi ou de chômage (compte crédité chaque année dans la limite d’un plafond de 150 heures).
Quelles sont les formalités de mise à disposition d'un travailleur intérimaire ? - professionnels L'entreprise de travail temporaire doit, avant toute embauche d'un salarié et 8 jours au plus tôt, effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) qui permet de répondre à toutes les formalités administratives obligatoires : immatriculation à la Sécurité sociale, à l'assurance chômage, adhésion à un service de santé au travail, etc. L'entreprise de travail intérimaire doit informer le salarié de sa déclaration en lui remettant copie de la déclaration d'embauche ou l'accusé de réception de la déclaration ou en indiquant dans le contrat de travail l'organisme destinataire de la déclaration. La DPAE doit comprendre les mentions suivantes : Attention : les entreprises qui effectuent plus de 50 DPAE par an doivent obligatoirement les transmettre en ligne.
Calcul de la réduction Fillon annualisée Régularisation annuelle La régularisation s'opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois, ou du dernier trimestre de l'année. Elle résulte du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents et le montant de cette réduction calculée pour toute la période. La régularisation annuelle intervient sur les cotisations dues au titre du mois de décembre, pour les employeurs « mensuels », ou au titre du dernier trimestre de l'année pour les employeurs « trimestriels ». En cas de cessation de contrat de travail en cours d'année, la régularisation s'opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois ou trimestre d'emploi. Régularisation progressive Le principe général est d'appliquer progressivement le calcul annuel, de façon à procéder chaque mois à une régularisation si nécessaire et ainsi en lisser ses effets financiers.
Quand les scientifiques analysent les 12 heures de travail Il n’y a pas qu’en France où l’organisation du travail en 12 heures sévit. Aujourd’hui, des études scientifiques sont publiées par des chercheurs pour en connaître les effets sur les personnels et sur la qualité des soins. Nous avions fait état dans nos colonnes des études publiées par le Dr Geiger-Brown. Nous l’avons contacté et cette dernière nous a gentiment communiqué les 3 articles qu’elle a publié sur cette question. (Nous pouvons vous les adresser – en anglais- par courriel sur simple demande) Nous sommes heureux de vous en présenter la synthèse (en 2 articles distincts) avec l’aimable traduction du Docteur Madeleine ESTRYN-BEHAR, docteur en ergonomie aux hôpitaux de Paris et auteure de nombreux ouvrages. Le premier article (Dr Geiger-Brown et Trinkoff, JONA, 40,3,100-103) 1- synthèse les évidences scientifiques Fatigue et santé Les synthèses des chercheurs montrent : que les infirmiers en 12 heures ont été plus fatigués selon 5 des 7 études de qualité retenues. Manque de sommeil
Carrefour condamné pour le licenciement d'une salariée voilée Voilà de quoi relancer le débat sur le port de signes religieux au travail. Carrefour a été condamné jeudi par le conseil des prud'hommes de Lyon pour avoir licencié en 2010 une caissière voilée. Le licenciement de Hafida Treille, 44 ans, a été reconnu "sans cause réelle" et le groupe a été condamné à lui verser 10 000 euros de dommages et intérêts. Interrogée, une porte-parole du groupe a indiqué que l'entreprise ne souhaitait pas réagir avant d'avoir pris connaissance des motivations de ce jugement. Hôtesse d'accueil dans un hypermarché de Villeurbanne (Rhône), Hafida Treille avait fait l'objet d'une procédure de licenciement après être revenue d'un congé parental en portant un foulard sur sa tête, manifestant son appartenance à la religion musulmane. Selon Carrefour, la décision de son ex-salariée contrevient au règlement intérieur interdisant tout signe ostentatoire à caractère politique, syndical et religieux pour les personnes en relation avec la clientèle. Avec