La participation et l'actionnariat salarié Dernière mise à jour le 7 janvier 2014 Synthèse L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Distincte du salaire, modalité de reconnaissance du travail fourni et élément de motivation la participation financière fait le plus souvent partie de la politique de rémunération globale de l’entreprise. Les sommes qui en sont issues n’ont toutefois pas le caractère de rémunération au sens du Code de la sécurité sociale. A savoir loi du 28 juin 2013 citée en référence fixe les conditions dans lesquelles un déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement peut intervenir entre le 1er juillet et 31 décembre 2013, en conservant au titre des sommes ainsi débloquées les avantages sociaux et fiscaux attachés à l’épargne salariale. Sommaire Fiche détaillée Quelles caractéristiques ? L’intéressement La participation
Le bulletin de paie Dernière mise à jour le 31 décembre 2013 Synthèse Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D’autres sont interdites. Enfin, l’employeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie. A savoir Des règles particulières peuvent s’appliquer lorsque l’employeur a recours à des dispositifs de simplification administrative : titre emploi-service entreprise, (TESE), chèque emploi-service universel, chèque emploi-associatif. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les mentions obligatoires ? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : l’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…) ; le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ; l’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ; la convention collective applicable.
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu’ils relèvent ou non du Code du travail. Les salariés du secteur public sont donc également visés. Sur ces questions, et sur les obligations à la charge de l’employeur, on se reportera également à la fiche consacrée l’égalité professionnelle femme-homme A savoir La négociation sur les salaires effectifs que l’employeur est tenu d’engager chaque année, vise également, comme le prévoit l’article L. 2242-7 du Code du travail, à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Sommaire Fiche détaillée Qui est concerné ? Qu’entend-on par rémunération ? Qu’est-ce qu’un travail de valeur égale ?
La rémunération de l'intérimaire : ce que dit le code du travail publié le21.09.15 mise à jour27.03.20 Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l’utilisateur, après période d’essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail. En fin de contrat, l’intérimaire perçoit : une indemnité de congés payés ; une indemnité de fin de mission. A SAVOIR L’employeur qui ne respecte pas le principe d’égalité de rémunération entre les intérimaires et les salariés de l’entreprise utilisatrice peut être sanctionné pénalement. Qu’entend-on par rémunération ? La rémunération comprend le salaire ou traitement de base et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature. Le montant de la rémunération ainsi que les primes et accessoires de salaire doivent être précisés sur le contrat de mission. Quelle est l’indemnité de congés payés ? Elle est due quelle que soit la durée de la mission.
SMIC horaire | SMIC horaire net 2011 : tout sur le SMIC horaire net et brut Pourquoi les entreprises font-elles appel à l'intérim ? - Décryptage - Securitas Intérim Les effectifs de l'intérim en France ont été multipliés par cinq en trente-cinq ans. Un succès qui s’explique par la souplesse et les aspects pratiques d’un dispositif largement adopté par les entreprises. Tour d’horizon des avantages du travail temporaire. En cas d’absence d’un salarié, d’un accroissement temporaire de l'activité ou d’une création d’emploi saisonnier, les entreprises peuvent recourir au Contrat de travail temporaire (CTT), communément appelé intérim. Il s’agit d’un contrat par lequel une entreprise de travail temporaire met un salarié à la disposition d'une autre société pour le temps d’une mission. Avec 50 000 contrats signés en 2014, soit l’équivalent d’environ 520 000 emplois temps plein, le travail temporaire est massivement utilisé en France. Clairement, dans les cas où le poste est à pourvoir sur une courte durée et qu’il ne revêt pas de caractère stratégique, le recours à l’intérim apparait comme une évidence pour les PME-PMI. Une formule économique Sources
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée Dernière mise à jour le 14 août 2008 Synthèse En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d’apprentissage), ont les mêmes droits que les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI). Le non-respect du principe d’égalité de rémunération entre salariés en CDD et salariés en CDI est sanctionné pénalement. A savoir À conditions identiques, les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient des mêmes avantages que les salariés permanents : tickets restaurant, congés supplémentaires, indemnisation en cas de maladie ou de chômage-intempéries, prestations offertes par le comité d’entreprise… Sommaire Fiche détaillée Qu’entend-on par rémunération ? La rémunération comprend le salaire ou traitement de base et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement en espèces ou en nature. Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de congés payés ? Oui, dans certains cas.
L’emploi intérimaire - Données statistiques (de A à Z) - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Les séries mensuelles, trimestrielles et annuelles Historiquement, pour construire les statistiques de l’intérim, la Dares exploitait les relevés mensuels de mission (RMM) adressés à Pôle emploi par les établissements de travail temporaire. Depuis mi-2016, cette source historique est progressivement remplacée par la nouvelle déclaration sociale nominative (DSN). L’emploi intérimaire mensuel La Dares publie les données permettant de suivre :• le nombre d’intérimaires en fin de mois par secteur d’activité et par région• le nombre de CDI intérimaires en fin de mois • le volume de travail temporaire (en ETP au cours du mois) par secteur d’activité et par région• les contrats conclus au cours du mois par secteur d’activité• la durée moyenne des missions par secteur d’activité L’emploi intérimaire au mois de septembre 2017 L’emploi intérimaire trimestriel L’emploi intérimaire au 2e trimestre 2017 L’emploi intérimaire annuel L’emploi intérimaire de 1995 à 2015
Bases de données - Indices et séries chronologiques - Bulletin statistique - Détail d'une série Aller au contenu Aller au menu principal Aller à la recherche Liens transversaux haut Menu principal Passer le menu Bases de données Bulletin statistique Les séries sont produites par l'Insee et les organismes composant le système statistique public. La recherche thématique ci-dessous permet d'accéder aux séries par domaine. Vous pouvez également retrouver des séries en faisant une recherche par intitulé de l'indice (moteur de recherche) ou en saisissant leur identifiant (bloc de droite). Recherche thématique Haut de page Recherche Aide Comment rechercher un indice ou une série dans le Bulletin statistique ? Liens transversaux bas