3. Echec relation CPE/SNE sur contrat numérique Les relations auteurs/éditeurs sur le numérique Au terme de six mois de négociations, aucun accord majeur entre auteurs et éditeurs n'a été conclu sur le numérique. Les auteurs demandent aux pouvoirs publics de prendre leurs responsabilités! Communiqué, Littérature, Rencontre | Le mercredi 16 mars Communiqué du conseil permanent des écrivains * Aucun accord majeur entre auteurs et éditeurs sur le numérique : les auteurs demandent aux pouvoirs publics de prendre leurs responsabilités Au terme de six mois de négociations, le CPE et le SNE sont parvenus à s'entendre partiellement sur deux points : le bon à diffuser numérique et l'exploitation permanente et suivie. Le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l'édition (SNE) ont adopté en octobre 2010 le principe de négociations interprofessionnelles sur les conditions de cession des droits numériques, avec pour principe que celles-ci aboutissent à un texte commun pour le Salon du livre de Paris 2011.
Assemblée, 14e, 20120702, visuelles orphelines La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas. escription : LOGO Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juillet 2012. relative aux œuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle, à (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 441 (2009-2010), 52 et T.A. 12 (2010-2011). Article 1er Le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la propriété intellectuelle est complété par un article L. 113-10 ainsi rédigé : « Art. Article 1er bis (nouveau) Articles 2 et 3 (Supprimés) Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 octobre 2010. Le Président, Signé : Gérard LARCHER © Assemblée nationale
4. Affaire Le Vieil Homme et la Mer L'écrivain François Bon, l'éditeur Publie.net et ses diffuseurs ont reçu ce jour un courrier des éditions Gallimard leur demandant le retrait de la nouvelle traduction du "Vieil homme et la mer" que venait de publier François Bon sur Publie.net (voir le billet de François Bon sur son site). Gallimard rappelle dans ce courrier qu'il dispose des droits d'édition (y compris numériques) pour toute édition française de l'ouvrage (pas seulement celle de Jean Dutourd réalisée en 1954 qu'exploite la maison de la feu rue Sébastien Bottin) : cette traduction non autorisée constitue donc une contrefaçon. Reconnaissant son erreur, Publie.net a immédiatement retiré l'ouvrage de son site et les diffuseurs également. Cette méprise est bien évidemment due à la complexité du droit d'auteur, qui diffère en durée selon le pays d'origine des auteurs et les pays où il s'applique. Tout cela pour dire que la traduction de François Bon pourrait tout à fait être publiée au Canada. Hubert Guillaud Share and Enjoy
Sénat, 13e, 2010/05/12, visuelles orphelines Allez au contenu, Allez à la navigation Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle : Objet du texte La proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle, présentée par Mme Marie-Christine Blandin (ratt. Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) 1ère lecture Texte n° 2926 transmis à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2010Texte n° 46 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012 Dossier d'information Pour compléter votre information : Qu'est-ce qu'une oeuvre visuelle orpheline ? Rapports les plus consultés
lemotif: Manques de transparence éd... Assemblée, 13e, 2010/05/12, visuelles orphelines Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Humbert rapporteur le 26 mai 2010 Rapport n° 52 déposé le 20 octobre 2010 par M. Jean-François Humbert Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 28 octobre 2010 Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 28 octobre 2010 , TA n° 12 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle, n° 2926, déposée le 28 octobre 2010 (mis en ligne le 2 novembre 2010 à 18 heures 30) et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation © Assemblée nationale
5. Loi sur l'exploitation des livres indisponibles du 20ème siècle TEXTE ADOPTÉ n° 865 « Petite loi » 22 février 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. (Texte définitif) L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 1ère lecture : 54 rect., 151 et T.A. 23 (2011-2012). 277. Assemblée nationale : 1ère lecture : 4065, 4189 et T.A. 825. Commission mixte paritaire : 4297. Article 1er Le titre III du livre Ier de la première partie du code de la propriété intellectuelle est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Dispositions particulières relatives à l’exploitation numérique des livres indisponibles « Art. « Art. « Toute personne peut demander à la Bibliothèque nationale de France l’inscription d’un livre indisponible dans la base de données. « L’inscription d’un livre dans la base de données ne préjuge pas de l’application des articles L. 132-12 et L. 132-17. « Art. « Art. « Art.
6. Livres numériques en bibliothèque ? Commercial & crass par duncan CC by-nc 2.0 Ainsi donc M. François Bon m’accuse de l’avoir diffamé en affirmant que Publie.net via sa plateforme de distribution avait « des pratiques tout aussi douteuses que Gallimard mais vis-à-vis de ses clients et en particulier des bibliothèques ». Le mot « douteux » est assez polysémique – voir par exemple sa définition dans le Petit Robert ou ici. Aussi, le billet de François Bon démontre que, si diffamation il y a eu de ma part, ce que je réfute totalement, sa réponse ne fait pas franchement dans le respect. Il me semble nécessaire de répondre sur ces points. Certes je ne fais pas partie de l’élite du monde enchanté des bibliothèques. J’ai été recruté à la médiathèque de Martigues en juin 2011 en tant que bibliothécaire responsable du portail et de l’offre numérique, je précise que je ne suis pas directeur de cet établissement. Empty library shelves par jvoss CC by-sa 2.0 Les liseuses sont des machines que peu de monde encore possède. Le CAREL ?
Should Libraries Get Out of the eBook Business? Or get out at least until there is a better system? I know what you are going to say, I can hear it already – “We can’t! Our patrons demand ebooks!” The Demand: First let’s look at the demand. The Supply But what are we serving them? The Process Plus if you have the fortune to be the person at your library who is responsible for helping patrons with ebooks and troubleshooting problems you know that the process is a nightmare. A Mess The whole thing is a hot mess. Or look at the regular headlines about publishers fighting with Amazon over pricing, the latest being Amazon yanks 5,000 titles from Independent Publishers Group, a Chicago book distributor. I can’t help but wonder if Guy LeCharles Gonzales is right when he writes: Stop buying ebooks across the board, at any price, under any terms. Maybe libraries should just stop buying ebooks until there is a real, viable solution to the situation. Karen Schneider points out in her recent post about publishers, ebooks, and libraries: Read More
7. Guerre au partage | Andi Sporkin Washington, D.C.; February 15, 2012 — An international alliance of publishers including seven member companies of the Association of American Publishers, with support from AAP and other international trade associations, has identified and taken legal action against operators of one of the largest pirate web-based businesses in the world. Yesterday, the operators of and were served with court orders in Ireland, where they are located. The identification and enforcement process has taken more than seven months and spanned seven countries. illegally acquired more than 400,000 copyrighted e-books and made them available for free, anonymous downloading on a site that disguised itself as a legitimate provider and alluded to serving as an authorized library for such content. AAP member publishing companies that participated are Cengage Learning, Elsevier, HarperCollins, John Wiley & Sons, The McGraw-Hill Companies, Oxford University Press and Pearson Education Inc.