LA BIBLIOTHEQUE ELECTRONIQUE DE LISIEUX Mention des CC mais nuance sur les droits de reproduction Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons Agropolis International, association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons. Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche). Fiche le Droit d’auteur : questions/réponses (2 pages, janvier 2012) Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Le droit d’auteur : questions / réponses Fiche le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur et auteur : questions/réponses (2 pages, octobre 2011) Le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur ; le Droit d’auteur en tant qu’auteur.
Droit d'auteur Droit d'auteur I. La loi française sur le droit d'auteur (1957) relève du Code de la propriété intellectuelle [1] dont elle constitue la première partie. Elle s'applique à toute création d'une oeuvre de l'esprit. L'auteur en jouit du seul fait de sa création (même inachevée), de sa conception et indépendamment de toute publication ou divulgation. Le droit d'auteur est aussi régi, à l'échelle internationale, par la Convention de Berne [2], du 9 septembre 1886, modifiée en 1976 et signée par 159 pays. Le droit d'auteur ne porte pas sur l'idée ou le contenu intellectuel lui-même, mais sur la forme dans laquelle il est exprimé. Ainsi, le droit d'auteur protège la donnée informationnelle telle qu'elle a été mise en forme par un émetteur identifié comme étant l'auteur de l'oeuvre. Le droit d'auteur comporte deux séries de droits, le droit moral et le droit patrimonial : II. Ce concept rejoint par ailleurs l'effort d'édification de la pensée critique en renvoyant tout document à un auteur.
Contenus ouverts ou libres | Internet responsable Sur Internet, de nombreux contenus (photos, vidéos, textes, logiciels) sont diffusés de façon dite « ouverte », voire « libre ». Ces conditions de mise à disposition manifestent la volonté de leur auteur d’accorder une autorisation sur leur utilisation. Cette autorisation est une « licence ». Elle précise les droits accordés par l’auteur. Il est donc essentiel de la lire. Présentation Il n’est pas rare de trouver sur Internet des contenus présentés comme « libres [1] » ou « ouverts », qu’il s’agisse de logiciels (logiciels libres, logiciels « open source ») ou d’autres contenus (photos, vidéos, textes, articles). D’une part, il existe de nombreux produits logiciels proposés en open source utilisés dans la sphère éducative. D’autre part, il peut être intéressant pour des élèves et leur enseignant d’utiliser des œuvres mises à disposition de façon ouverte dans le cadre de l’activité scolaire. Libre n’est pas non plus synonyme de gratuit. Illustration Il existe de nombreuses licences ouvertes.
Jean-Paul ROCHER, Editeur Jules Chauvet, disparu en 1989 à l'âge de 82 ans, sans fonder de famille, nous laisse un exemple rare de modestie, de probité intellectuelle, de dévouement à la cause scientifique. Alors que sa position de négociant en vins lui commandait de veiller au profit de l'affaire familiale, il n'a surtout vécu que pour l'étude, la correspondance avec la fine fleur du monde universitaire, la recherche pure et l'expérimentation (pour cette dernière, il ne reculait pas à mettre en jeu sa propre récolte). En dépit de cet engagement total toujours générateur d'isolement - engagement qu'il qualifiait lui-même de " sacerdoce ", Jules Chauvet était resté viscéralement attaché à son pays (le Beaujolais), à sa maison, à ses vignes, à ses viticulteurs proches (auxquels il prodiguait inlassablement ses conseils aux heures critiques). Il était aidé dans sa connaissance du vin par un sens olfactif hors du commun, qui lui a inspiré des " notes de dégustation " impérissables.
Le Bad Buzz de Cera Interactive continu - Plagiat, Creative Commons et Propriété Intellectuelle. L’illustration “Content is Like Water” et l’attribution Creative Commons Tout commence ce matin, quand un ami m’envoie la page d’une agence sur le responsive. Ils y affichent une traduction de mon illustration ” Content is Like Water “ (citation de Josh Clark qui reprend lui même Bruce Lee mis en image par moi même). Cette illustration est sous licence creative commons. Que l’on soit clair dans ce qui va suivre : ce n’est pas la copie (pourrait-on d’ailleurs être en droit de considérer que c’est un plagiat) qui m’ennuie dans cette histoire, je travaille dans le web, j’ai presque l’habitude (hélas), mais l’attitude de préférer copier une illustration (qui du coup n’est plus très jolie) que de conserver l’illustration originale sous Creative Commons qu’ils avaient le droit d’utiliser en respectant simplement le droit d’attribution de l’auteur prévu dans la licence. Le remplacement de mon illustration par une pâle copie J’avoue que la suite, je m’y attendais pas. MAJ 18h Maj du lendemain
Bulletin officiel Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.
Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point ! Par Anne Delannoy Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles ! Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. Cette sélection de ressources et de sites incontournables devrait vous permettre de comprendre, de veiller, mais aussi d’aborder ces questions en classe. Dossier « Droits des auteurs » Cet excellent dossier permet de « faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet » avec des exemples, des conseils et des ressources de références. Sur le portail Eduscol « Internet responsable » .