Le contrat de travail temporaire
Dernière mise à jour le 20 août 2015 Synthèse La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. A savoir Dans un souci de sécurisation des parcours professionnels des intérimaires, un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut être conclu entre un salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire, pour la réalisation de missions successives. Sommaire Fiche détaillée Qu’est-ce qu’une mission ? Un salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire) est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission. Le terme de la mission peut être aménagé lorsque le contrat de mise à disposition et le contrat de mission le prévoient. Quels sont les cas de recours ? Remplacement d’un salarié absent
Contrat adultes-relais | Service-Public
Le contrat adulte-relais peut être rompu à chaque année à sa date anniversaire (date de signature) : Par le salarié, avec un préavis de 2 semaines,Par l'employeur, s'il justifie d'une cause réelle et sérieuse et en respectant le préavis applicable en cas de licenciement. À noter Le salarié dont le contrat est rompu par son employeur dans ces conditions bénéficie d'une indemnité égale à 10 % de la rémunération perçue les 18 derniers mois d'exécution de son contrat de travail. Indépendamment de cette possibilité, le contrat adulte-relais est soumis aux règles habituelles de rupture anticipée du CDD. Ainsi le contrat peut être rompu en cas de faute graveManquement aux obligations du salarié qui rend impossible son maintien dans l'entreprise. Il peut également être rompu à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la signature d'un CDI.
CUI-CAE
Quoi ? Quel type de contrat ? Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée. La durée de la prise en charge ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine. Elle peut être prolongée dans la limite totale d’une durée de 24 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié. Il peut être dérogé à cette durée maximale pour les salariés âgés de plus de 50 ans et bénéficiaires d’un minimum social (RSA socle, ASS, AAH) ou reconnus travailleurs handicapés, et pour permettre d’achever une action de formation en cours. Le CUI-CAE porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits et ne peut être conclu pour pourvoir des emplois dans les services de l’État. Quelle rémunération ? Quelles formations ? L'info en +
Accueil - Groupement d'Employeurs Orne, Calvados, Eure
Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) | Service-Public
Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Être alerté(e) en cas de changement Ce sujet vous intéresse ? Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) » sera mise à jour significativement. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Vérifié le 07 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous vous demandez ce qu'est un contrat à durée déterminée (CDD) dit senior ? Cas général Un peu
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
Dernière mise à jour le 14 janvier 2014 Synthèse Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) constitue la déclinaison, pour le secteur non-marchand, du « contrat unique d’insertion » (CUI). Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Sont présentées dans cette fiche les dispositions propres au CUI-CAE. Les dispositions générales applicables au CUI (procédure d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle, accompagnement des salariés, suspension du contrat, rupture anticipée du contrat, etc.), sous sa forme contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) ou, pour le secteur marchand, contrat initiative-emploi (CUI-CIE), font l’objet d’une fiche spécifique. A savoir Les emplois d’avenir sont conclus sous la forme d’un CUI-CAE lorsqu’ils sont créés par des employeurs relevant du secteur non-marchand. Sommaire
Les emplois d'avenir
Qu’est-ce que c’est ? Les emplois d’avenir constituent une première expérience professionnelle et une deuxième chance d’acquérir une qualification pour les jeunes peu ou pas qualifiés. Ce dispositif s’insère dans un engagement plus global du gouvernement en faveur de l’emploi. Les emplois d’avenir répondent à l’urgence de la situation des jeunes sans emploi ni qualification. Ils constituent le premier volet de cette politique : ils seront notamment suivis par les contrats de génération en 2013. En 2013, 100 000 emplois d’avenir seront créés par le gouvernement, auxquels s’ajouteront 50 000 autres en 2014. Les emplois d’avenir se sont : Un CDI ou un CDD de 1 à 3 ans. Qui est concerné ? Pour pouvoir accéder à un emploi d’avenir, il faut être âgé de seize à vingt-cinq ans au moment de la signature du contrat (jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés). Comment ça marche ? 1. Pour en savoir plus et qui contacter près de chez vous rendez-vous sur le site dédié.
