CUI-CAE
Quoi ? Quel type de contrat ? Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée. La durée de la prise en charge ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine. Elle peut être prolongée dans la limite totale d’une durée de 24 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié. Il peut être dérogé à cette durée maximale pour les salariés âgés de plus de 50 ans et bénéficiaires d’un minimum social (RSA socle, ASS, AAH) ou reconnus travailleurs handicapés, et pour permettre d’achever une action de formation en cours. Le CUI-CAE porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits et ne peut être conclu pour pourvoir des emplois dans les services de l’État. Quelle rémunération ? Quelles formations ? L'info en +
Chômage et formation : connaître ses droits
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre)
Qui ? Peuvent en bénéficier, sous certaines conditions, les personnes qui créent ou reprennent une entreprise (industrielle, commerciale, artisanale ou agricole), et qui en exercent le contrôle : Circulaire DGEFP du 30 novembre 2007 relative à la gestion de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) Code du travail : articles L.5141-1, R.5141-1-41 à R.5141-12 Code de la sécurité sociale : articles L.161-24, D.161-1, L.161-1-1 et D.161-1-1 Décrets n° 2004-1004 du 23 septembre 2004, n° 2005-505 du 19 mai 2005, n° 2005-557 du 27 mai 2005, n° 2006-1380 et n° 2006-1381 du 13 novembre 2006 (ATA) n° 2007-1396 du 29 sept. 2007 Arrêté du 8 novembre 2007 fixant la composition du dossier de demande d’ACCRE Quoi ? Le créateur ou entrepreneur de l'entreprise doit exercer effectivement le contrôle de l’entreprise qu’il a créée ou reprise. Quel type d’entreprise ? Quelle aide ? L'ACCRE est un qui comprend trois volets : Une exonération des charges sociales L'info en +
Connexion à mon compte d'heures | Mon compte formation
Votre compte d’heures vous permet de suivre les heures acquises et leur utilisation. Pour y accéder et pour le gérer : à partir de janvier 2015, connectez-vous à votre espace personnel. L’espace « Titulaire » vous accompagne dans la découverte et la mise en œuvre de votre compte afin de concrétiser votre projet professionnel. Un compte personnel et sécurisé Le compte personnel de formation est individuel et personnel. Lors du premier accès et pour activer votre compte personnel de formation, votre identité sera vérifiée au moyen de : votre numéro de Sécurité socialevotre civilité (madame ou monsieur)votre prénomvotre nom de naissance Vous devrez également renseigner votre adresse courriel Vous définirez ensuite votre mot de passe. Un courriel vous sera automatiquement envoyé vous demandant d’activer votre compte personnel de formation en cliquant sur un lien. Pour les connexions suivantes, seuls seront demandés votre numéro de Sécurité sociale et votre mot de passe. Vos formations en cours
Association intermédiaire
Qui ? L’association intermédiaire (AI) fait partie - avec l’entreprise d’insertion (EI), l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) - des structures d’insertion par l’activité économique. Leur point commun est de proposer aux personnes en difficulté un accompagnement social et une activité professionnelle afin de faciliter leur insertion dans l’emploi. Quels salariés ? Les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, et notamment: les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté ; les bénéficiaires de minima sociaux (RSA…) ; les demandeurs d’emploi de longue durée; les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie (ex-COTOREP). Quels employeurs ? Une association intermédiaire est une association régie par la loi de 1901 conventionnée par l’État. Quoi ? Les principaux objectifs d’une association intermédiaire : Code du travail, art. Quel est le statut du salarié ?
Relayer la campagne - Formation professionnelle/Apprentissage
Le Ministère du Travail met à disposition des outils de communication à télécharger ci-dessous. Une question ? Un conseil ? Mode d’emploi du kit de communication Un guide simple et pratique pour relayer la campagne d’information sur l’apprentissage au sein de vos publications, dans les lieux accueillant du public et sur Internet. Télécharger : 4 infographies et 2 flowcharts « Si vous avez déjà prononcé une de ces phrases, c’est que vous avez tout intérêt à recruter un apprenti » « Le quotidien avec un apprenti : mode d’emploi » « Conseils pour bien recruter son apprenti » « Les clés pour un entretien d’embauche réussi » « Zoom sur le rôle du maître d’apprentissage » 4 vidéos de chefs d’entreprises témoignant de leur satisfaction vis à vis de l’apprentissage Voir les témoignages Bannières Covers Pour diffusion sur les réseaux sociaux : Vignettes Guide affiche disponible sur commande en écrivant à apprentissage@sg.social.gouv.fr Dossier de presse Annonce presse et publi-rédactionnel Les spots radio
Entreprise d'insertion (EI)
Qui ? Opérant dans le secteur marchand, l’entreprise d’insertion (EI) fait partie - avec l’association intermédiaire (AI), l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) - des structures d’insertion par l’activité économique . Leur point commun est de proposer aux personnes en difficulté un accompagnement social et une activité professionnelle afin de faciliter leur insertion dans l’emploi. Quels salariés ? Peuvent être embauchées par une entreprise d’insertion, les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et notamment : les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté ; les bénéficiaires de minima sociaux (RSA…) ; les demandeurs d’emploi de longue durée; les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie (ex-COTOREP). Quels employeurs ? Quoi ? Code du travail, art. Quel est le statut des salariés ? Quel contrat ? Quel parcours d’insertion ?
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Qui ? Opérant dans le secteur non marchand, l’ACI fait partie avec l’association intermédiaire (AI), l’entreprise d’insertion (EI) et l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Leur point commun est de proposer aux personnes en difficulté un accompagnement social et une activité professionnelle afin de faciliter leur insertion. Quels salariés ? Les personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, notamment : Quels employeurs ? Organisés de manière ponctuelle ou permanente, les ACI peuvent être portés par un organisme de droit privé à but non lucratif, une commune, un établissement public de coopération intercommunale, un département, un syndicat mixte, un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS), un établissement d’enseignement agricole de l’Etat, une chambre départementale d’agriculture ou par l’Office national des forêts (ONF). Quoi ? Quel est le statut des salariés ?
