Le droit à l'image

Guide de l'internet scolaire : démarche et objectifs — Éducnet Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol.

FAQ Lycée - Journaux scolaires et lycéens - Productions médiatiques scolaires En effet, l’information n’est pas gratuite. Ne serait-ce que pour la reproduire, le matériel a un coût (ordinateur, traitement de texte, scanner, papier, photocopies,...) Quatre moyens de financement sont envisageables : 1. Les lecteurs : vente du journal2. Le fonds de vie lycéenne3. La vente : Il est difficile d’appeler journal une publication diffusée totalement gratuitement. Une distribution gratuite est tout à fait possible mais elle n’engage pas le lecteur. La vente d’un journal scolaire est soumise aux mêmes textes que n’importe quelle vente (petits gâteaux, boissons...) à l’intérieur de l’établissement. Le fonds de la vie lycéenne : Enfin afin de faciliter la mise en oeuvre des journaux lycéens qui restent un cadre idéal d’apprentissage de la démocratie, il est rappelé que le fonds de la vie lycéenne peut contribuer au financement des publications réalisées par les élèves." La publicité : Les subventions :

education aux médias About this webmix : sélection de ressources pour l'éducation aux médias et lors de la semaine de la presse nadya benyounes image d'information | Scoop... éducation aux médias Semaine de la presse 2012 | .. Unesco kit éduc médias Innovation éducation aux méd.. La Griffe de l'info NetPublic education médias univers des médias Vikidia 1jour1actu Les cles de l'actu Pearltrees educ médias Education aux médias Eduscol L'ACTUALITÉ en classe Le CLEMI Opinews Education aux médias Educav.. Symbaloo-ers that viewed the webmix above, also viewed: Guide des droits sur Internet L’école a l’obligation d’informer les élèves des risques et des caractéristiques d’Internet et prévoir à cette fin des précautions adaptées au niveau de maturité des élèves. Ainsi,l’école doit informer tous les enfants, de la façon qui convient à leur niveau de maturité, de la nature d’Internet et du fait que les informations qu’on peut y retrouver ne sont pas sous son contrôle. Il s’agit de décrire les risques et les précautions à prendre en tenant compte du degré de maturité des élèves et de l’outil ou de l’activité offert (Voir Outils et activités d’Internet). Afin d’informer des risques afférents à l’utilisation d’Internet, l’école doit en expliciter les normes et conditions d’utilisation. La démarche la plus souvent suivie est de mettre en place une politique d’utilisation de l’Internet qui lie les élèves et qui est portée à la connaissance des parents, de fournir des mises en garde et des conseils sur les précautions à prendre…

Ressources juridiques concernant les TICE, l'Education et internet, la protection des mineurs sur internet - Légamédia - Educnet Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol.

Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques. Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école. 1 - Principes d’organisation Annexe Article 1 - Principe de neutralité

Association Jets d'encre Questions-réponses La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l'installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L'installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d'une commission départementale, présidée par un magistrat de l'ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l'implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de «privés», tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu'ils permettent une conservation sous forme numérique des images. En revanche, la CNIL a autorisé l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance du contour de la main pour le contrôle des accès à la cantine scolaire.

Publier des photos d'élèves sur l'internet Les sites web scolaires ont choisi des stratégies très différentes quant à la diffusion de photographies d'élèves sur l'internet. On trouve des salles de classes désertes ou aucun élève n'est jamais visible ; d'autres nous montrent des élèves déguisés ou dont le visage a été flouté ; d'autres enfin diffusent des photographies individuelles ou des romans photos mettant en scène les élèves. La question de la diffusion de photographies d'élèves sur le site web de l'établissement scolaire ou de l'école nous est régulièrement posée. Les photographies individuelles des élèves «Chacun a droit au respect de sa vie privée.» La circulaire N°2003-091 DU 5-6-2003 parue au Bulletin Officiel interdit la diffusion de listes nominatives d'élèves accompagnée de leurs photographies. Il est possible de diffuser sur un site web des photos d'élèves à des fins d'illustrations d'une activité pédagogique, d'une activité péri-scolaire, d'une sortie ... etc. Tout accord doit être accompagné d'un droit de retrait.

Cactus Acide Cadre théorique et prospective Je me propose, dans cet article sur l’écriture numérique et la publication, de clore une réflexion engagée sur le document et prolongée par la lecture numérique. J’entends, pour ce faire, aborder cette notion selon la même méthodologie et commencer par préciser le cadre théorique dans lequel je m’inscris, avant d’envisager des pistes d’exploitation pédagogique. Il me faut préciser, d’emblée, que je n’aborderai pas la question du code, non qu’elle manque d’intérêt, mais parce qu’elle me semble devoir être traitée distinctement. Je regretterais de devoir la cantonner à sa spécificité computationnelle, quand cela n’est pas nécessairement le cas, alors que mon approche de l’écriture numérique cherche à s’affranchir de toute prévalence littéraire, en tant que forme sémiotique, ou technique, de l’ordre des usages, voire des ressources numériques. Du texte comme « design de soi » Du texte comme « éditorialisation de soi » Du texte comme « écriture de soi-s »

Les droits des auteurs | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Mise au point Faites le point sur le droit d’auteur appliqué à la musique avec 5 animations des Fondamentaux : Écoutez de la musique, oui mais comment ? Une fiche pédagogique est proposée aux enseignants pour chaque vidéo afin de faciliter leur intégration dans les pratiques de classe. Découvrez les animations Cas concrets Je crée des graphismes, des textes pour mon blog personnel et un internaute a utilisé mes créations sans me le demander. Les bonnes questions à se poser Quels sont les droits d’un auteur sur son œuvre ? Présentation Une œuvre de l’esprit en droit français est protégée par le droit d’auteur dès qu’elle est « originale ». Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence Le droit d'auteur en France Fiche détaillée Cette ressource est une partie de :