Le droit ? l'image - Mission TICE - Rectorat de l'acad?mie de Besan?on

Remarques préalables. La photographie traditionnelle est analogique. Une photographie numérique n’est en fait qu’une image constituée d’un fichier de données numériques (on dit aussi binaires ou digitales).Les logiciels d’image et de retouches d’images permettent de récupérer, diffuser, modifier... très rapidement ce type de données Il y aurait donc pour beaucoup "banalisation et vide juridique" du fait de ces nouveaux procédés. On peut penser à tort que retoucher une image nous donne des droits d’auteurs en tant que créateur sans s’être préoccupés des droits inhérents à cette image. Un droit à l’image très réglementé : le respect de la vie privée le respect absolu sur son image pour toute personneATTENTION ! Les règles à respecter. Des droits en cascade. ATTENTION donc à l’imbrication des droits : numériser la photographie d’un individu est une action qui nécessite normalement un double accord : l’autorisation de la personne concernée, et l’acquittement des droits pour la photographie.

http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article1075

FAQ Lycée - Journaux scolaires et lycéens - Productions médiatiques scolaires En effet, l’information n’est pas gratuite. Ne serait-ce que pour la reproduire, le matériel a un coût (ordinateur, traitement de texte, scanner, papier, photocopies,...) Quatre moyens de financement sont envisageables : 1. Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques. Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants.

Publier des photos d'élèves sur l'internet Les sites web scolaires ont choisi des stratégies très différentes quant à la diffusion de photographies d'élèves sur l'internet. On trouve des salles de classes désertes ou aucun élève n'est jamais visible ; d'autres nous montrent des élèves déguisés ou dont le visage a été flouté ; d'autres enfin diffusent des photographies individuelles ou des romans photos mettant en scène les élèves. La question de la diffusion de photographies d'élèves sur le site web de l'établissement scolaire ou de l'école nous est régulièrement posée.

Article clair et interessant concernant le droit a l'image. a feuilleter! by elisa29 Mar 24