Loi Création et Internet Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi Hadopi ou loi Création et Internet[Note 1], ou plus formellement « loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet[1] », est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur. Cette loi comporte six chapitres et deux volets : le volet de riposte graduée et le volet d'amélioration de l'offre licite. La récidive est punie de manière croissante et le législateur parle de « riposte graduée ». Contexte législatif[modifier | modifier le code] Champs d'application[modifier | modifier le code] La loi Création et Internet, avec ses articles non-conformes à la constitution, avait pour but de : La décision du Conseil constitutionnel interdit cette coupure, si elle n'est pas prononcée par un tribunal judiciaire, après débat contradictoire. Historique[modifier | modifier le code]
Respecter la vie privée et le droit à l'image | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image. Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet. Cas concrets Lors d’un voyage à Paris, un internaute a photographié, sans le vouloir au premier plan, un couple qu’il ne connaissait pas au pied de la tour Eiffel. Un jeune homme a filmé une amie lors d’une soirée et a diffusé la vidéo sur Internet (réseau social, blog). Les bonnes questions à se poser Que faire pour ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui sur Internet ? Présentation Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, son âge, de voir respecter sa vie privée et intime. La vie privée d’une personne peut être dévoilée par des enregistrements sonores, par la diffusion publique de ses écrits, par la diffusion de son image. Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence Fiche détaillée
Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Historique[modifier | modifier le code] Présentation en Conseil des ministres[modifier | modifier le code] Le projet « autorise les agents de la Haute autorité (HADOPI) à constater les infractions et à recueillir les observations des personnes concernées. Le gouvernement ayant décrété l'urgence sur ce projet de loi, il n'est prévu qu'une unique lecture dans les deux chambres. Sénat : lecture unique[modifier | modifier le code] Le , le projet de loi est déposé devant le Sénat pour y être discuté les 8 et 9 juillet 2009[4], le rapporteur étant de nouveau Michel Thiollière[5]. Assemblée nationale : lecture unique[modifier | modifier le code] Le , le texte est adopté à 285 voix contre 225[8]. Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 parue au JO n° 135 du 13 juin 2009 Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-580 du 10 juin 2009. Décrets d'application[modifier | modifier le code]
Internet comme espace inédit de construction de soi Abstract : "Manipulation of the self" which certain cybernauts practice by taking on a gender, age, statute, etc. other than their own in discussion groups or in IRCs is becoming much more common. It is due to the fact that the borrowed identity can not be played out in real society that it is played out on the Internet. More particularly, the manipulation of self on the Internet is indicative of the suffering and the difficulty of the contemporary individual in meeting the challenge of managing his identity. Recourse to "manipulation of self" can lead to two extremes, either the dissolution of the individual in his own virtual reality, or the critical experimentation of the limits of self by the subject. Résumé : Les " manipulation de soi " à laquelle certains internautes se livrent en empruntant un sexe, âge, statut, etc. autre que le leur dans les forums de discussion ou dans les IRC se multiplient.
Loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ne doit pas être confondu avec LOPSI. Présentation[modifier | modifier le code] La loi loppsi 2 contient comme principales mesures [4],[5]: Budget[modifier | modifier le code] La LOPPSI prévoit un budget de 2,5 milliards d'euros réparti sur 5 ans[9] : 2009 : 187 millions d'euros2010 : 375 millions d'euros2011 : 483 millions d'euros2012 : 657 millions d'euros2013 : 836 millions d'euros Historique[modifier | modifier le code] La loi LOPPSI est présentée comme « un dispositif d’exception pour un sujet d’exception »[12]. Le texte a été adopté en première lecture le 17 février 2010 par l'Assemblée nationale. La loi a été publiée au journal officiel du 15 mars 2011. Critiques[modifier | modifier le code] Reporters sans frontières relaye ces inquiétudes en rappelant les possibilités de dérive[16]. Retard[modifier | modifier le code] Selon l'opposition[17], cette loi serait prête depuis juillet 2007.
Identité numérique La mise en forme de cet article est à améliorer(octobre 2017). La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Comment faire ? Les points d'amélioration suivants sont les cas les plus fréquents. Pour une aide détaillée, merci de consulter Aide:Wikification. Si vous pensez que ces points ont été résolus, vous pouvez retirer ce bandeau et améliorer la mise en forme d'un autre article. L'identité numérique (IDN) peut être définie comme un lien technologique entre une entité réelle (personne, organisme ou entreprise) et des entités virtuelles (sa ou ses représentation(s) numériques). Le développement et l'évolution des moyens de communication, au travers notamment de la multiplication des blogs et des réseaux sociaux, changent le rapport de l'individu à autrui. Le décalage ou du moins les divergences qui peuvent subsister entre l'identité déclarative et l'identité agissante soulèvent une question majeure. Le Paravent Le Clair-Obscur Le Phare
Loi pour la confiance dans l'économie numérique Un article de JurisPedia, le droit partagé. Le principe du pays d'origine Définition des communications sur Internet La LCEN a créé de nouvelles catégories légales, tranchant ainsi la question de la qualification des services sur Internet. La nature juridique des communications sur Internet étant précisée, le législateur s’est ensuite penché sur la responsabilité des acteurs de l’Internet. Définition des responsabilités des acteurs de l'Internet La LCEN a, d’une part, transposé fidèlement la directive européenne sur le commerce électronique en ce qui concerne la responsabilité des prestataires techniques et, d’autre part, déterminé le régime de responsabilité pour les contenus publiés sur Internet. La question de la responsabilité pour les contenus illicites avait fait l’objet de vifs débats car il fallait conjuguer deux impératifs. La LCEN établit un régime situé entre ces deux extrêmes. Conformément au droit de la presse, toute personne nommée ou désignée a un droit de réponse. Voir aussi
La construction d'une identité numérique via un jeu vidéo online politiquement incorrect Le jeu vidéo BCL est un jeu en réseau qui permet à des joueurs de s’affronter à travers un monde virtuel sportif (Moras et Héas, 2003). Il peut donc être perçu comme un système de communication, d’interactions complexes et de médiations entre les acteurs (ici les joueurs et leurs avatars) (De Ceglie, 2007). Pour nous : « un système d’interactions (ou de relations) est, finalement, un ensemble d’interactions qui donne un sens à une action qui s’insère en son sein » (Watzlawick et al., 1972, p. 37). Par cette vision, nous allons montrer que le jeu vidéo BCL est un système artefactuel de communication, car il construit une réalité sociale virtuelle, indissociable du contexte et des acteurs (De Ceglie, 2007). C’est parce qu’il fait partie de nous-mêmes tout en étant inscrit dans notre environnement, qu’il est façonné par les usages du moment (De Ceglie, 2007).
Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Chapitre X : Dispositions relatives à l'outre-mer. I. - Sous réserve des modifications prévues au 1° du III, les dispositions de la présente loi, à l'exception de l'article 3, sont applicables à Mayotte. Sous réserve des modifications prévues au II et au 4° du III, les dispositions de la présente loi, à l'exception des articles 3, 25 et 31, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. Sous réserve des modifications prévues au II et aux 2° et 3° du III, les dispositions de la présente loi, à l'exception des articles 3, 20, 25, 29 et 31, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises. II. - Pour l'application de l'article 6 de la présente loi et de l'article 421-6 du code pénal, le montant des amendes en euros est remplacé par sa contre-valeur en monnaie locale en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. III. - Au livre VII du code monétaire et financier :
Définition, construction et retombées de l'identité numérique : interview de Jean-François Ruiz Ce billet marque l’ouverture de la semaine spéciale Identité numérique sur ce blog, qui donnera la parole à de nombreux spécialistes. Si vous êtes lecteur de ce blog, vous connaissez sûrement Jean-François Ruiz. Membre du jury de notre dernier Concours des blogs emploi, il co-anime avec brio le blog Révolution Web 2.0 en Live ! L’identité numérique fait beaucoup parler en ce moment. L’identité numérique est devenue un sens commun. On ne compte plus le nombre de bad buzzs qui font suite à une mauvaise gestion de son e-reputation. Effectivement, les médias multiplient les mauvais échos, mais ce sont des cas qui permettent à l’opinion de se rendre compte du phénomène. Quel type de retombées positives peuvent découler d’une bonne gestion de son identité en ligne ? Une fois que l’on a compris comment çà marche, et si on maitrise le média internet, on peut fortement se développer socialement. Cela peut-il aider dans la recherche d’un emploi ? Aujourd’hui, cela touche tout le monde.