Y a-t-il une doctrine de la responsabilité en psychiatrie ? Y a-t-il une doctrine de la responsabilité en psychiatrie ? Certes, si nous considérons que la névrose concerne notre rapport à l’autre et les difficultés liées, bien sûr, à ce que l’autre n’est jamais comme il faut, ce qui fait notre malheur quotidien dans notre vie sociale, nous estimons que ce rapport à l’autre est de plus en plus problématique puisque nous sommes tous dans cette position d’être interchangeables, déclassables selon une conjoncture précise liée à la conjoncture du marché. Si on parle de la lucarne de notre discipline, il est clair que nous voyons proliférer conférences de consensus, références médicales opposables, codes de bonne conduite, manuels d’évaluation et d’accréditation multiples qui ont pour conséquence fondamentale de décharger le praticien de son acte, de façon telle qu’il soit conforme aux grandes recommandations mais qu’il puisse éluder sa véritable question de praticien. S’il arrive au praticien de prescrire, il ne légifère pas.
Faits divers | Responsabilité pénale du psychiatre traitant et homicide pathologique Notez l'article « Au premier abord, il semble que la communauté psychiatrique s’insurge contre cette condamnation. Je propose ici un avis quelque peu divergent. Rappelons que le 18 décembre, le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu la responsabilité pénale d’un psychiatre suite à un homicide commis par un de ses patients. Le 3 décembre 2003, un patient souffrant de schizophrénie quitte l’établissement psychiatrique en « congés d’essai », modalité de suivi permettant (en théorie) de le faire réhospitaliser à tout moment si nécessaire. Deux agressions à l’arme blanche Les premiers troubles mentaux apparaissent en 1996. À noter que ce patient est incarcéré à la prison des Baumettes suite à une tentative de meurtre en 2001 : il avait violemment frappé une personne à la tête avec une barre de fer. Un avis divergent Ce patient sera examiné par différents médecins. Partant des données énumérées, était-il possible d’anticiper un tel homicide ? Le nécessaire suivi à la sortie de l’hôpital
Jean-Luc Viaux, l'amer expert «Diabolisé», «instrumentalisé», «transformé en bouc émissaire», «calomnié». A entendre Jean-Luc Viaux l'un des psychologues qui ont examiné les enfants du couple Delay lors de l'instruction de l'affaire d'Outreau , l'expert a été l'une des grandes victimes de ce désastre judiciaire (1). Entendu hier soir par les députés de la commission d'enquête, il a notamment tenté de recadrer le rôle de l'expertise psychologique : «Ce n'est pas une preuve ; elle ne vaut pas mandat de dépôt ; le juge des libertés et de la détention ne lit pas les expertises avant de se prononcer» sur les détentions provisoires. Lors des deux procès d'assises, le psychologue avait été très malmené. Contradictions. Or ces enfants n'ont cessé de se contredire. «Piège». Jean-Luc Viaux accuse même le juge d'instruction de ne pas lui avoir transmis de nouvelles pièces, avant la remise de son rapport, qui auraient pu l'éclairer sur les revirements de l'enquête, sur le rôle joué par leur mère... COIGNARD Jacqueline
Affaires criminelles : le poids des experts psychiatres Ils sont attendus, écoutés et parfois instrumentalisés. La justice fait appel aux experts psychiatres pour comprendre ce qui pousse certains hommes à commettre des crimes ou des délits, mieux percevoir leur fonctionnement mental et in fine savoir si, au moment des faits, leur discernement était aboli ou altéré. L'un d'entre eux a été vivement critiqué lors du procès de Matthieu, meurtrier présumé de la jeune Agnès, pour avoir partiellement conclu à une "absence de dangerosité" du jeune homme, avant que celui-ci n'assassine l'adolescente, relançant le débat sur la pertinence des expertises psychiatriques. Comment ces médecins travaillent-ils et que leur demande la justice ? Le Point.fr : Que demande-t-on aux experts ? Sébastien Saetta : Il faut distinguer ce qui leur est explicitement demandé, c'est-à-dire les missions officielles, des attentes plus informelles. Il y a aussi les attentes plus informelles. Comment travaillent les experts ? Non. Un autre aspect est également à souligner.
Les psychiatres doivent-ils anticiper les crimes de leurs patients ? Danièle Canarelli au tribunal correctionnel de Marseille le 13 décembre 2012 (K.VILLALONGA/SIPA). Par son jugement du 18 décembre dernier, le tribunal correctionnel de Marseille reconnaît la responsabilité pénale d’une psychiatre suite à un homicide commis par un de ses patients. Cette décision judiciaire, sans précédent, a entraîné une levée de bouclier presque unanime du monde psychiatrique. Sur la base du jugement qui a été rendu public sur le site du cabinet d'avocats représentant les parties civiles, je propose une lecture objective avec analyse médico-légale de la situation. Acte imprévisible d'un schizophrène ? Début décembre 2003, M. S’agit-il d’un acte isolé et imprévisible réalisé par un patient souffrant de schizophrénie ? Trajectoire psychiatrique du patient Afin de répondre objectivement à cette dernière question, il suffit de retracer (toujours sur la base du jugement) la trajectoire du patient. À noter que M. Au cours de sa trajectoire, M. Facteurs de risque de violence
La responsabilité du psychiatre dans sa mission d'évaluation de la dangerosité - BNDS Dominique VIRIOT-BARRIAL La mission du psychiatre est marquée par une évolution prégnante qui le conduit à dépasser le simple diagnostic pour aller jusqu’à un véritable pronostic touchant l’analyse de la dangerosité de ses patients. Or, dans cette nouvelle mission, le psychiatre est soumis à un aléa qui ne lui permet pas en toute certitude de déterminer un risque zéro de passage à l’acte. Dès lors, la jurisprudence est confrontée au problème de la responsabilité, en particulier pénale, du psychiatre suite au meurtre commis par son patient. Si aucune responsabilité du fait du patient ne peut être mise à la charge du psychiatre, la question se pose de la mise en jeu à son égard des délits non intentionnels. En d’autres termes, l’homicide involontaire peut-il servir de fondement à la poursuite pénale du psychiatre ? I. – La responsabilité pénale des psychiatres face à l’évolution de leur mission B. – Les prospectives pour éviter les dérives
L’expertise psychiatrique entre l’évaluation de la responsabilité et de la dangerosité, entre le médical et le judiciaire. Commentaire du texte de Samuel Lézé 1L’étude de l’expertise psychiatrique judiciaire doit-elle être abordée à partir de la problématique de la récidive ?Samuel Lézé (Lézé, 2008) propose de construire un projet de recherche sociologique sur l’expertise psychiatrique en contexte judiciaire en partant de deux constats initiaux : 1) le nouveau mandat social de la psychiatrie se construit autour de la lutte contre la récidive. 2Nous nous proposons ici de concentrer la discussion du texte de Samuel Lézé sur deux aspects : tout d’abord le fait de problématiser l’étude de l’activité des experts psychiatres par la question de la dangerosité et de la récidive, qui relève peut-être plus de l’étude de l’évolution de la demande d’expertise. 1.1. 1 Parmi le foisonnement d’articles de presse qui se sont intéressés à cette affaire, on peut citer l (...) 2 C’est ainsi que la question des remises de peine est associée à la rétention de sûreté, bien que l (...) 1.2. 13 Pour une analyse de cette distinction, cf.
La responsabilité pénale des médecins et des psychiatres Par Michel Huyette La récente condamnation d'un psychiatre à la suite d'un meurtre commis par l'un de ses patients, reconnu ensuite irresponsable, a, une nouvelle fois, mis en émoi la communauté médicale. Les psychiatres ont aussitôt rappelé les difficultés de leurs missions et, notamment, l'impossibilité dans de nombreux cas de prévoir à l'avance ce que sera le comportement de tel malade. La question de la responsabilité pénale des médecins est souvent mal comprise, c'est pourquoi il semble nécessaire de rappeler, dans les grandes lignes, quels en sont les contours juridiques, en laissant de côté l'affaire particulière qui vient d'être jugée et pour en rester aux principes de base. Quand un patient commet une agression contre un tiers, le médecin psychiatre qui le soigne n'est pas directement responsable de celle-ci. Le droit pénal intègre cette distinction fondamentale entre la responsabilité de l'auteur direct (celui qui tue), et celle, éventuelle, de celui qui soigne.
Faits divers | Procès de la psychiatre d’un patient meurtrier : fin des poursuites 31/03/2014 à 14:55 Vu 35 fois Danièle Canarelli. Photo AFP/Bertrand LANGLOIS En première instance, fin 2012, la praticienne de 59 ans avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Marseille à un an de prison avec sursis pour homicide involontaire, dans un procès inédit qui avait fortement ému la profession. Le 9 mars 2004 à Gap (Hautes-Alpes), Joël Gaillard, son patient de 2000 à 2004 à l’hôpital marseillais Edouard-Toulouse, tuait à coups de hachette le compagnon octogénaire de sa grand-mère, Germain Trabuc, 20 jours après avoir pris la fuite de l’établissement à l’occasion d’une consultation. M. "Compte tenu de la nature des faits, qui sont délictuels, la prescription expirait en mars 2007", soit trois ans après l’assassinat de Germain Trabuc, avait estimé la magistrate le 10 février, prenant le contrepied du tribunal de Marseille. Le lien de causalité entre son action et le crime n’est pas établi, avait argué la magistrate, ajoutant: "Nous sommes dans l’aléa thérapeutique."
EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE Aux termes des articles 37 et 38 du décret n°95-1000 du 6 septembre 1995 portant Code de Déontologie Médicale, le médecin n'a pas le droit de provoquer délibérément la mort, quelles que soient les circonstances et les demandes du malade et de son entourage. C.E. 29 décembre 2000 - 212813; Dalloz 2001, I.R. p.595, note. La loi française consacre le principe de 'inviolabilité du corps humain dans l'article 16-1 du Code Civil, l'article 16-3, institué par la loi du 27 juillet 1999, ne prévoyant une exception qu'en cas de nécessité "médicale". La vie humaine ne relevant pas d'un intérêt purement privé, mais public, le consentement de la victime ne permet pas au médecin d'y mettre un terme activement, ou passivement. Il n'y a pas d'infraction spécifique d'euthanasie. L'Euthanasie active constitue donc le crime d'assassinat (meurtre avec préméditation), ou d'empoisonnement, en cas d'administration de substances létales.