Les transports En 2009, toutes activités confondues, le groupe Total a été amené à transporter environ 210 millions de tonnes de matières premières (pétrole brut, gaz naturel, par exemple), de produits « intermédiaires » (hydrocarbures liquides tels que charges pour les unités de vapocraquage par exemple), et de produits « finis » (carburants, GPL-gaz de pétrole liquéfié-, etc.) La quasi-totalité des mouvements concerne le transport de matières dangereuses : hydrocarbures liquides et liquéfiés, mais aussi produits pétrochimiques et chimiques. Les caractéristiques de dangerosité des produits transportés, leur diversité et leur variété, constituent l’élément le plus déterminant de notre analyse du « risque transport ». Les autres éléments à considérer sont issus de l’analyse de nos données d’accidentologie. Action transverse L’une des priorités reste l’analyse d’accident et la mise en place d’un processus de retour d’expérience « robuste ». Transport par canalisations Transport par route
Transport de Produits Dangereux Depuis le 01.07.2013, Ulisse est le référent du CNRS - voir note du Président - pour le traitement de TOUS vos envois de matériels ou produits Dangereux, quelle qu'en soit la destination, la provenance, le type de produit. Dotée de 6 Conseillers T.M.D., l'UPS peut répondre à toutes vos questions, que vous pouvez poser à l'adresse suivante : tmd@ulisse.cnrs.fr. Nommé par le Président, le Directeur de l'UPS est le Conseiller Sécurité du CNRS. ** ANF Transport de marchandises dangereuses 2014 ** Formation proposée par ULISSE du 31 mars au 4 avril 2014 près de Lyon. Vous pouver consulter l'annonce de formation et la fiche d'inscription ici. Attention : les places étant limitées, priorité sera donnée aux agents CNRS. Comment transporter un produit ou une marchandise dangereuse ? Préalable N° 1 : Votre Unité doit, dès lors qu'elle effectue un envoi, oiu une reception d'un produit Dangereux, se doter des services d'un Conseiller Sécurité (dit Conseiller T.M.D.). Mon produit est il dangereux ? A.
Marchandises dangereuses, produits et transports dangereux Marchandises dangereuses Par définition une marchandise est offerte au commerce, donc susceptible d'être transportée. Or le besoin de sécurité des sociétés humaines impose que le transport soit sûr. Cette obligation concerne tant le moyen de transport que la chose transportée. La marchandise transportée devra donc ne présenter aucun danger pour l'homme et son environnement, autre que celui créé par l'activité même du déplacement. On pourra consulter ici les détails de la classification et la longue liste des marchandises dangereuses classé dans l'ordre des numéros ONU, ainsi que le répertoire des textes applicables à la sécurité des navires code IMDG. La lecture de l'épais code IMDG est le travail quotidien des responsables du transport des marchandises dangereuses. On notera que la codification varie selon le moyen de transport. Classifications subsidiaires : certaines marchandises dangereuses présentent plus d'un type de danger. Etiquetage conformément au Règlement. Le transporteur doit:
Transport de matières dangereuses Le transport routier, ferroviaire, maritime, et fluvial de matières dangereuses est soumis à une réglementation de sécurité spécifique qui fixe les conditions d'emballage, de chargement, de déchargement, de manutention et de garde de ces marchandises. Les substances radioactives font l'objet de disposition spécifiques. Matières concernées Le transport de matières dangereuses concerne : les explosifs,les gaz,les liquides inflammables,les peroxydes (produits contenant de l'oxygène et susceptibles de décomposition ou de combustion),les matières toxiques (colorant, pesticide, désinfectant, etc.) Chaque produit correspond à une classe et des instructions précises pour le transport (emballage, étiquette, quantité limitée, etc.). Certaines matières appartenant aux catégories citées font l'objet d'une interdiction de transport due à leur instabilité chimique notamment. Des dérogations à la réglementation sont prévues pour des transports locaux ou de petites quantités. Conditions logistiques
Classification et étiquetage des produits chimiques Quels sont les dangers inhérents à une substance ? Quels conseils de prudence utiliser pour un produit ? Quelle étiquette réaliser ? À quoi sert la classification ? La classification permet d’identifier les dangers que peuvent présenter les produits chimiques du fait de leurs propriétés physico-chimiques, de leurs effets sur la santé et sur l’environnement. L’absence de classification ou d’étiquetage ne signifie pas absence de dangers. L’étiquette, source d’information pour les utilisateurs L'étiquetage est la première information, essentielle et concise, fournie à l'utilisateur sur les dangers sur la santé et sur l’environnement et sur les précautions à prendre lors de l'utilisation des produits chimiques. Ce que permet l’étiquetage des produits chimiques La réglementation décrit précisément les informations qu’elle doit comporter. Passage de l’ancien système de classification et d’étiquetage au nouveau Ce qui change pratiquement avec le règlement CLP
Matières dangereuses et transport routier: l'ADR fixe les règles Le transport par route représente 80% du tonnage des matières dangereuses : il supporte un peu moins des deux tiers du trafic en tonnes kilomètres. Viennent ensuite le transport par voie ferrée qui supporte moins d'un tiers du trafic (17% du tonnage total) et le transport par canalisation, utilisé pour le transport sur grandes distances. Le transport par voie fluviale participe seulement à 3% du trafic. En matière de transports, la prévention repose sur deux catégories d'obligations auxquelles sont soumis les acteurs du transport pour le transport des matières dangereuses : - la réglementation concernant l'autorisation de création - ou de mise en exploitation - des infrastructures de transport - les règlements de transport pour les véhicules et flottes de transport : on distingue le RTMDR pour le transport routier national et l’ADR - Accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par route - pour le transport routier international. A - Les matières dangereuses Exemple :
2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques TITRE Ier : SÉCURITÉ ET AUTORISATION DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES ET DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE RELATIVE À CES CANALISATIONS Le titre V du livre V (partie réglementaire) du code de l'environnement est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques « Section 1 « Seuils de l'autorisation « Art. « Section 2 « Procédure d'autorisation « Art. « Sous-section 1 « Demande d'autorisation « Art. « Sous-section 2 « Examen de l'état complet et régulier du dossier et engagement de l'instruction « Art. « Sous-section 3 « Consultations « Art. « Sous-section 4 « Enquête publique « Art. « Sous-section 5 « Autorisation et prescriptions « Art. « Sous-section 6 « Canalisations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
Transport maritime de matières dangereuses : anticiper la nouvelle version du code IMDG Un arrêté, publié le 18 décembre, ouvre la possibilité d'appliquer de manière anticipée en France, dès le 1er janvier 2013, l'amendement 36-12 au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG), adopté par le comité de la sécurité maritime de l'OMI. Cet amendement doit entrer en vigueur de manière obligatoire le 1er janvier 2014. Le code IMDG est la réglementation internationale applicable au transport maritime des marchandises dangereuses en colis. En France, les prescriptions applicables à ce transport sont fixées par la division 411 du règlement pour la sécurité des navires (RSN) annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987. Le nouvel arrêté vient modifier ce dernier. La division 411 du RSN a pour objet de compléter les dispositions du code IMDG et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses (TMD) en colis à bord de navires effectuant des voyages nationaux.