Une charte informatique permet d'encadrer la liberté d’expression sur Internet De nouvelles interrogations surgissent : l’employeur peut-il licencier un salarié pour des propos tenus sur Facebook ou parce qu’il consulte au travail des sites sans rapport avec son activité professionnelle ? Il est légitime que l’employeur souhaite superviser l’utilisation que font ses salariés des ordinateurs de l’entreprise, et ce d’autant plus qu’il peut être tenu responsable d’une infraction ou d’un préjudice causé à un tiers en résultant (article 1384 alinéa 5 du Code civil). Il est également essentiel qu’il puisse intervenir si un risque pèse sur la sécurité du réseau : fichier espion, virus ou tout autre « événement particulier », selon la jurisprudence. L’employeur peut-il accéder aux mails et aux fichiers de son salarié et licencier ce dernier en raison de leur contenu ? Le principe est posé par un arrêt selon lequel « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée.
Les outils privés du salarié utilisés dans le cadre de son travail. Par Denis Courtieu, Juriste. Quand l’ouvrier mécanicien apporte au garage de son employeur ses propres outils jugés plus pratiques et en meilleur état, qui s’en plaindrait ? Le voilà encore plus motivé dans son travail : il aime valoriser son activité quotidienne (sinon pourquoi user son propre matériel ?) et améliore son efficience (1) ? Certes son employeur déplorera de ne pas avoir été averti au préalable. Par ailleurs s’il peut se contenter du minimum matériel pour l’accomplissement satisfaisant du travail, il ne peut invoquer ce coût pour négliger la sécurité de ses salariés (normes minimales de sécurité à respecter). Cette situation satisfaisante pour chacune des parties est susceptible cependant de se détériorer en cas d’accidents causant un dommage soit au salarié soit à l’employeur qui, averti plus ou moins tard de l’intrusion d’éléments « non corporate », constatera les dommages et cherchera sans doute à l’avenir à contrôler ces éléments exogènes pour en tirer un avantage décisif pour son entreprise. A.
Informatique décisionnelle ? Conscients que l'une des plus grandes richesses d'une entreprise est son information, mais noyés sous de nombreuses données, éparses, déstructurées et hétérogènes, les dirigeants sont face à une problématique de taille : comment analyser ces informations, dans des temps raisonnables ? Celles-ci concernent-elles toutes les mêmes périodes ? Ces décideurs ont besoin qu'on leur expose les faits importants, base de leurs décisions. C'est ce à quoi l'informatique décisionnelle (aussi nommée DSS pour Decision Support System ou encore BI pour Business Intelligence) est destinée. Elle prend une place en constante croissance dans les systèmes d'information (SI) depuis son apparition, dans les années quatre-vingt-dix. Elle permet une sélection des informations opérationnelles pertinentes pour l'entreprise. L'informatique décisionnelle doit produire des indicateurs et des rapports à l'attention des analystes. Le modèle multidimensionnel est la combinaison de tables de dimensions et de faits. III-A.
D 2.4 rupture contrat de travail Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO : La rupture du contrat de travail Fiche D 2.4 Les parties au contrat de travail peuvent décider de mettre un terme à leur relation de travail. Cela peut prendre la forme d’une rupture conventionnelle décidée par les deux parties en présence, mais, également, cela peut intervenir du fait de l’exercice du droit de résiliation unilatérale dont chaque partie peut user. Cette fiche présente les différents cas de rupture et conclut avec des exemples relatifs à l’usage des technologies sur le lieu de travail. Les autres fiches sont toujours disponibles sur ce site . Par ailleurs, l’outil collaboratif a été actualisé afin de répondre à l’exigence du travail de veille juridique que les étudiants doivent faire. Répondre à cet article
Le droit à l'image et internet. Par Raphaël Reiss. Les auteurs bien généralement n’ont pas conscience de cette violation et crée un préjudice parfois important à la personne mis en cause qui n’a pas donné son consentement à l’utilisation qui est faite de son image. 1. Généralités sur le Droit à l’image Le droit à l’image est un droit personnel dont dispose toute personne physique ou bien sur son image.L’importance de ce droit est consacré par l’article 8.1 de la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales : “Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.” Le droit à l’image comporte 2 notions : L’autorisation de la personne à prendre l’image L’autorisation de ce dernier à diffuser l’image selon les conditions accordé avec l’intéressé En cas d’atteinte à ce droit, le Code pénal prévoit des sanctions selon l’infraction (Articles 226-1 2e alinéa, 226-2, 226-4-1 et 226-6) Les seules exceptions sur le droit à l’image concernent : 2.
Risques et défis du Cloud Risques et défis du Cloud Expert - Rédigé le lundi 11 mars 2013 - Samir Koleilat En matière de sécurité du Cloud, un simple clic sur Google génère une avalanche d'offres... plus de mille, faites directement par les éditeurs eux-mêmes ou par des prestataires multi-produits. Les meilleures ventes aujourd'hui sont celles de Amazone, Azur, IBM, OVH et Acropolis. Or ces éléments font -ou devraient faire- partie de l'offre comme la ceinture de sécurité fait désormais partie de la voiture. Le défi des prestataires, Le Cloud est natif d'internet et des réseaux sociaux. De plus, le buzz n'est pas toujours maîtrisable, car avant de choisir, les usagers ont pris la fâcheuse habitude de lire les avis de ceux qui les ont précédés... De même, on peut parier que dans moins de deux ans, les sites seront contraints de préciser où se trouvent les bases de données de chacun des clients, quels sont les garanties qu'ils offrent et qui en est responsable? Samir Koleilat Président d'Acropolis
2013 : naissance du marché du Big Data ? 2013 : naissance du marché du Big Data ? Expert - Rédigé le vendredi 25 janvier 2013 - Blandine Laffargue Aujourd’hui, le marché existe bel et bien, et les regards étonnés des professionnels comme du grand public ont laissé place à des discussions plus animées, nourries par la connaissance fructueuse développée sur Internet et dans les revues spécialisées sur le sujet. Les acteurs se sont structurés et, si l’on reprend le schéma traditionnel de toute activité industrielle (input -> output), on retrouve avec le Big Data les ingrédients suivants : a. Or, s’il y a bien une évolution majeure par rapport à l’année dernière, c’est dans la façon d’aborder ces différents segments et leur importance relative dans la réflexion autour du Big Data. Une matière première à identifier et surtout à développer Pourquoi ? Créer de la donnée dans son organisation Se fournir auprès des entreprises spécialisées La valeur de l’output : la donnée en tant que produit économique Les nouveaux enjeux technologiques
Principes de fonctionnement d'une organisation Dans le référentiel du BTS SIO, le thème 3 : Les principes de fonctionnement d’une organisation Les organisations sont diverses. Fiche EM 3.1 : Finalités, métiers, objectifs et fonctions de l’entreprise Fiche EM 3.2 : Les ressources de l’organisation Fiche EM 3.3 : Les stratégies de l’entreprise Fiche EM 3.4 : Le rôle de la structure Fiche EM 3.5 : Une structure adaptée aux acteurs de l’organisation Fiche EM 3.6 : L’influence des stratégies sur la structure REMARQUE IMPORTANTE : « Les fiches de synthèse d’économie droit publiées sur le site sont protégées par le droit d’auteur. D3.2 Contrats informatiques Au programme d’EDM du BTS SIO : LES DIFFÉRENTS CONTRATS LIES A LA PRODUCTION ET LA FOURNITURE DE SERVICES Fiche D 3.2 La production et la fourniture de services donnent lieu à différents contrats informatiques parmi lesquels : le contrat de conception de logiciel, le contrat de maintenance, le contrat de franchise informatique… Ces contrats informatiques conclus entre professionnels présentent des spécificités. Le régime juridique de chaque contrat dépend de son contenu. Les contenus des contrats informatiques étant très techniques, cette fiche propose une classification qui permettra de mieux les identifier. attention : « Les fiches de synthèse d’économie droit publiées sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Cette fiche est proposée par une équipe de professeurs.
D 411, 412 et 42 Protection Outils Numériques Au programme de droit du BTS SIO : la protection juridique des outils numériques (thème D4). Fiche D 4.11 : l’œuvre logicielle est une création immatérielle protégée par le droit d’auteur et brevetable dans des circonstances précises. Le logiciel peut également bénéficier de la protection par la marque ou par le dépôt. Fiche D 4.12 : l’auteur d’une œuvre logicielle dispose de droits moraux limités et de droits patrimoniaux Fiche D42 : les licences encadrent l’exploitation des logiciels. Ces fiches sont le fruit du travail d’une équipe composée de Yolande Barrau et Laurence Bernard, professeurs d’EDM, et d’Alexandre Tessonneau, élève-avocat. Les vingt-six fiches de droit et économie-management, précédemment publiées, sont toujours disponibles sur le site :
D52 Obligation d'informer FICHE RECTIFIEE !! L’employeur a légitimement un droit de regard sur les activités de ses salariés. Si les outils numériques utilisés sur le lieu du travail améliorent la performance de l’activité ils peuvent également être utilisés de façon personnelle par le salarié. De son côté l’employeur peut renforcer son pouvoir de contrôle grâce à ces outils… La fiche D5.2aborde les aspects juridiques de la cybersurveillance, de la consultation des fichiers des salariés, de l’usage de la messagerie privée par les salariés et de l’encadrement de l’usage des outils numériques au lieu de travail.ATTENTION : fiche version 2 en date du 11 mars 2012 : une correction a été apportée au §2 Cette fiche est la seconde fiche du thème D Sécurité des systèmes d’information REMARQUE IMPORTANTE« Les fiches de synthèse d’économie droit publiées sur le site sont protégées par le droit d’auteur.