Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire

Développement OECD Home › Développement Statistiques Publications Focus OCDE et des Réflexions Post-2015 Ces publications examinent les domaines de compétence où l’OCDE pourrait aider l’ONU à établir un agenda nouveau pour le développement et un cadre post-2015 (disponible uniquement en anglais). La croissance verte et les pays en développement (en anglais) Ce rapport étudie comment les stratégies de croissance verte pourraient être appliquées dans les pays en voie de développement, en prenant en compte les différences comme les dotations de ressources naturelles, les niveaux de développement socio-économique, les sources de la croissance, et les capacités institutionnelles. Plus de deux tiers des pauvres du monde vivent dans des régions rurales. Initiative NEPAD-OCDE pour l’investissement en Afrique

De la théorie de l’arrière-plan à l’exception de panorama ? De la théorie de l’arrière-plan à l’exception de panorama ? Samedi 26 novembre 2011 Bonsoir Vous vous souviendrez sans doute (pour les plus fidèles) des articles consacrés à la notion de « théorie de l’accessoire » ou « théorie de l’arrière plan » (voir les articles publiés ICI et ICI) Pour résumer, la situation est donc la suivante : - certains éléments qui peuvent apparaître sur une photo sont eux-mêmes soumis au droit d’auteur (notamment les créations architecturales en vertu de l’article L122-4 du CPI, mais également une sculpture qui serait exposée sur la voie publique, etc), ce qui crée des conflits entre le titulaire de ce droit (qui est en mesure de s’opposer à la diffusion de leur image) et les autres créateurs (notamment les photographes), désireux d’intégrer cet élément dans une autre composition La notion « d’accessoire », dans ce cas, est donc encore soumise à l’appréciation du magistrat, ce qui permet un contrôle et évite sans doute les abus. </i>*} Certes… Bonne soirée à tous

Observatoire des inégalités Droit à l’image d’une personne photographiée dans un lieu public dimanche 12 février 2012 Bonjour L’article d’aujourd’hui sera consacré à la délicate question du droit à l’image des personnes photographiées dans un lieu public. Rappelez-vous l’arrêt important de la Cour de Cassation dont je vous parlais en novembre 2009, sous le titre « La jurisprudence ne perd pas la tête ». La Cour de Cassation y rappelait que le droit d’expression artistique prime sur le droit à l’image « sauf dans le cas d’une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une particulière gravité » (CA Paris, 5/11/2008, I. de C. c/ Gallimard). Je reviens souvent sur cette jurisprudence, au fil des questions qui me sont posées, puisqu’elle constitue pour l’instant la base en matière de droit à l’image des personnes. La Cour d’Appel de Paris vient de rendre un important arrêt, confirmant cette analyse, et dont le texte m’a été transmis hier par l’UPP (que je remercie vivement au passage). Voyons de quoi il s’agit. Les faits L’arrêt A bientôt

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