Mario Tenreiro au sujet de l’ICE : « c’est le premier vrai exemple de démocratie participative à un niveau international » | a democracy in the making Hier après-midi, je me suis rendu, avec Sophie Petitjean – une amie journaliste spécialisée dans l’Europe sociale – chez Mario Paulo Tenreiro (chef d’unité Affaires institutionnelles générales du Secrétariat de la Commission européenne). Et, nous lui a posé quelques questions sur l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE), cette fameuse disposition du traité de Lisbonne qui est censée « ouvrir un volet de démocratie participative à côté du volet traditionnel de la démocratie représentative ». Mario Paulo Tenreiro nous explique que l’ICE n’a pas été conçu (comme certains l’auraient voulu) comme « référendum européen ». C’est-à-dire que la Commission garde le monopole du droit d’initiative : « ce n’est pas un référendum européen – il ne s’agit même pas d’obliger la Commission à proposer une loi – mais d’amener un débat public et d’obliger la Commission à se positionner et à donner une réponse formelle vis-à-vis d’une proposition qui vient des citoyens » Bien sûr, la procédure est lourde.
Le Blog de Pierre Jovanovic 2008 - 2013 : REVUE DE PRESSE INTERNATIONALE LA VRAIE INFORMATION REND LIBRE (LE MONDE A VOLONTAIREMENT IGNORÉ L'ASSASSINAT DE D. ROSSI) cliquez sur l'image pour mon reportage NOTE: le reportage d'ARTE n'a même pas osé dire que David Rossi a été battu et que sa montre est tombée bien après sa chute... Incroyable mais habituelle lâcheté des journalistes de télévision. De notre lecteur Willy " voici la base de données LE MONDE - DECODEX LIEN ICI (à sa sortie... elle évoluera par la suite sans doute). Avec quelques lignes de code, un programmeur un peu expérimenté arrivera à la mettre en forme... De notre lecteur Sacha: " comme en France (Le Monde), en Allemagne la guerre contre le " Fake News " (la vérité) a debuté. - 925.000 euro de Brost-Stiftung => fondation très près de FUNKE-Mediengruppe (groupe Media) - - 114.000 euro de Stiftung Adessium => fondation Néerlandaise, connue pour être aux alentour de Mr. Donc pas de journalisme indépendant en vue. La Revue de Presse avec le Comte de Paris du 14 mai 2014. LoL Ben oui ! (...) M. (...)
Informations de base – Initiative citoyenne européenne - Commission européenne Basic facts What is a European citizens' initiative? A European citizens' initiative is an invitation to the European Commission to propose legislation on matters where the EU has competence to legislate. The rules and procedures governing the citizens' initiative are set out in an EU Regulation adopted by the European Parliament and the Council of the European Union in February 2011. What can be proposed as a citizens' initiative? A citizens' initiative is possible in any field where the Commission has the power to propose legislation , for example environment, agriculture, transport or public health. For more information, click here . Who can organise a citizens' initiative and how? In order to launch a citizens' initiative, citizens must form a "citizens' committee" composed of at least 7 EU citizens being resident in at least 7 different member states. Citizens' initiatives cannot be run by organisations. * Citizens do not need to be registered to vote, just old enough.
L'Abbé Pierre PRESS RELEASES - Press Release - L’initiative citoyenne européenne: donner aux citoyens de nouvelles possibilités d’influer sur les politiques de l’UE Bruxelles, le 31 mars 2010 L’initiative citoyenne européenne: donner aux citoyens de nouvelles possibilités d’influer sur les politiques de l’UE Grâce à l’initiative citoyenne européenne (ICE), dont la Commission européenne présente aujourd’hui la proposition détaillée, les citoyens de l’Union pourront, pour la première fois, proposer directement de nouvelles mesures législatives. Cette innovation du traité de Lisbonne permettra à au moins un million de citoyens issus d’au moins un tiers des États membres d’inviter la Commission européenne à formuler des propositions législatives dans des domaines relevant de sa compétence. «Je suis un partisan enthousiaste de cette initiative citoyenne, qui introduira une forme entièrement nouvelle de démocratie participative dans l’Union» a déclaré M. Pour Mme Viviane Reding, vice-présidente chargée de la citoyenneté, «l’initiative citoyenne est un élément potentiellement très important qui donne aux citoyens les moyens de se faire entendre.
Initiative citoyenne européenne Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'initiative citoyenne européenne (ICE) est une innovation du traité de Lisbonne donnant un droit d'initiative politique à un rassemblement d'au moins un million de citoyens de l'Union européenne, venant d'au moins un quart des pays membres. La Commission européenne peut ainsi être amenée à rédiger de nouvelles propositions d'actes juridiques de l'Union dans les domaines relevant de ses attributions, mais n'y est pas forcée. §Cadre juridique[modifier | modifier le code] L'initiative citoyenne européenne a été introduite par l'article 11 du traité sur l'Union européenne (TUE) tel que modifié par le traité de Lisbonne. §Conditions de recevabilité[modifier | modifier le code] Tout d'abord, pour être enregistrée, une initiative doit vérifier certaines conditions préalables[4]. Un certain nombre de projets se sont ainsi vu refuser leur enregistrement depuis le lancement de la procédure[7]. §Initiatives en cours[modifier | modifier le code]
Informations concernant l'initiative – Initiative citoyenne européenne - Commission européenne Disclaimer : The contents of this page are the sole responsibility of the organisers of the initiatives. The texts reflect solely the views of their authors and can in no way be taken to reflect the views of the European Commission. The Commission cannot be held responsible for any use which may be made of the information contained therein. Subject-matter: Proposition d'un cadre législatif visant à l’abolition de l’expérimentation animale dans l’Union européenne. Provisions of the Treaties considered relevant by the organisers: Article 13 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne Annex: Other languages available: EN IT Sources of support and funding: Initiative citoyenne européenne sur l'eau: la démocratie participative marque un point La Commission européenne a aujourd’hui accepté l’initiative citoyenne « Right2Water ». Cette toute première initiative citoyenne européenne (ICE) a réussi à réunir près du double du million de signatures requis pour être recevable. Michèle Rivasi, Vice-présidente du groupe des Verts/ALE au Parlement européen, salue cette annonce: « 1, 8 millions de citoyens européens ont su se mobiliser pour que l’eau et l’assainissement soient reconnus comme des droits humains. « Aujourd’hui, la démocratie participative européenne a remporté une victoire historique, malgré le climat de défiance face aux institutions et à la bureaucratie de ‘Bruxelles ». La Commission européenne doit maintenant proposer un texte législatif pour protéger l’accès à l’eau. Articles similaires : Tags: Eau, Initiative citoyenne européenne, Santé