Une exception pédagogique toujours complexe

Se passer d’une autorisation expresse des titulaires de droit pour utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique et de recherche ? C’est possible. Mais à des conditions très précises définies par des accords contractuels : pas toutes les œuvres, pas pour tout usage, pas même pour tout établissement. Un nouvel accord venant d’être conclu, il convenait de faire le point, l’occasion aussi de rappeler les analyses faites par l’ADBS depuis 2006 sur cette question. Des accords transitoires qui s’égrènent Lorsqu’il s’agit de textes et d’images fixes, après l’accord du 23 janvier 2007 (pour la période 2006-2008), l’accord du 18 juin 2009 (pour l’année 2009), celui du 8 décembre 2010 (pour les années 2010 et 2011), voilà celui du 1er février 2012 pour les années 2012-2013, porté à notre connaissance le 19 avril 2012. Un accord toujours distinct de l’exception pédagogique Plus limité que l’exception de l’article L 122-5 du CPI Plus large que l’exception Une extrême complexité Des craintes Et la raison …

B-A-BA-FOAD_FFFOD-Juin02.pdf (Objet application/pdf) Imputabilité : entreprise souhaitant développer un outil de formation ouverte et à distance Accueil> Erreur 404 Erreur 404 : la page demandée n'est pas disponible La page que vous avez demandé n'existe plus ... Nous pouvons vous proposer de : Vous êtes Publicité Régie publicitaire Droits de reproduction et de diffusion réservés © Centre Inffo 2017 Usage strictement personnel. Close ✛ Preference for all services ✓ Allow ✗ Deny By allowing these third party services, you accept theirs cookies and the use of tracking technologies necessary for their proper functioning. ✛ APIs APIs are used to load scripts: geolocation, search engines, translations, ... Google Maps This service does not use cookie. Google Tag Manager This service can install 22 cookies. ✛ Advertising network Ad networks can generate revenue by selling advertising space on the site. ✛ Audience measurement The audience measurement services used to generate useful statistics attendance to improve the site. Google Analytics (universal) This service can install 7 cookies. ✛ Comments ✛ Social networks ✛ Support ✛ Videos

Impacts des TICE : questions d'objectifs, de méthodes ... culture de l'information, Information literacy, documentation, CDI, , Pédagogie, sciences de l'information et de la communication, Humanisme numérique.Olivier Le Deuff 1999-2012: