Journée d'étude ADBS. Diffuser un panorama de presse en ligne : quels droits ? Celle de leur constitution, d’abord, où il importe de vérifier que l’organisme qui cède les droits les détient effectivement, et qu’un éditeur, par exemple, a effectivement obtenu de ses journalistes les droits de reproduction sur support papier ou de numérisation pour d’autres supports que son journal, ainsi que les droits de représentation. En outre, lorsque le panorama de presse est réalisé, il représente une œuvre seconde, qualifiée d’anthologie ou de base de données, susceptible d’engendrer elle-même des droits. Celle de leur diffusion, ensuite, où il faut veiller aux diverses formes de reproduction et de représentation ou à tout autre usage envisagé pour déterminer s’ils impliquent ou non une demande d’autorisation spécifique, autrement dit s’ils entrent ou non dans le jeu des exceptions prévues par l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi : Les acteurs du contrat sur le panorama de presse sur un intranet • Le Groupement des éditeurs de services en ligne.
Beezik Musique Curation et droit d'auteur Les différentes plateformes de curation manuelle (Scoop.it, Pearltrees) ou automatique (Paper.li) questionnent le droit d'auteur car ces services reproduisent du contenu protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Lionel Maurel (nous rendons compte d'un autre de ses articles ici), conservateur des bibliothèques à la Bibliothèque nationale de France essaie d'apporter quelques réponses juridiques à ce sujet sur son blog S.I.Lex. Scoop.it : un service aux "bases juridiques fragiles" Scoop.it est un service en ligne qui permet à l'usager du web de créer son propre magazine en ligne. Lors de l'ajout d'une actualité, l'outil se charge de récupérer le titre, l'image et parfois les premières lignes du texte sauf si le curateur choisit de personnaliser cette présentation. Si le droit de courte citation peut éventuellement s'appliquer au niveau du titre et du texte, cette exception n'est pas à priori recevable au niveau graphique. Pearltrees et le "framing" Sources Lionel Maurel.
MENJ1200116X Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.
23 astuces qui vont simplifier la vie de toutes les filles 1. Détendez vos chaussures plates en moins de cinq minutes. coffeelightandsweet.com Étape n°1 : Enfilez des chaussettes épaisses puis vos chaussures. Étape n°2 : Réchauffer les zones serrées au sèche-cheveux pendant quelques minutes. 2. bitsquareblog.com Plus jamais de traces vertes sur vos doigts. 3. larkabout.wordpress.com 4. realsimple.com tart-house.blogspot.com 5. statigr.am Attacher vos cheveux de manière trop serrée (et toujours au même endroit) comprime les follicules et empêche la pousse des cheveux. 6. tidyhouse.info Oui, vous avez bien lu. 7. followpics.net C’est une bonne façon de ne pas perdre votre maquillage et de rester organisée. 8. styleberryblog.com Il suffit de replier le bas du jean et de l’enroulez pour qu’il rentre facilement dans des chaussettes. 9. jewelpie.com 10. vanillaextract.me C’est une manière efficace de le rafraîchir sans diluer le goût. 11. Cela empêchera les semelles de toucher vos vêtements propres. 12. Retrouvez les instructions ici. 13. 14. apartmenttherapy.com 15.
Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça Alors que Google vient d’annoncer le lancement de son bouton de partage +1, à l’image du fameux like de Facebook, la juriste Murielle Cahen publie sur le site Avocat Online une intéressante analyse, qui confronte ce type de fonctionnalités avec les principes du droit d’auteur à la française. Son raisonnement, finement nuancé, tend à prouver que plusieurs principes du droit d’auteur, et notamment le droit moral, fragilisent ces pratiques de propulsion des contenus en direction des réseaux sociaux. Cela dit, il me semble que son analyse gagnerait à être complétée par la prise en compte du droit de courte citation, ainsi que d’une jurisprudence récente rendue à propos de l’exception de revue de presse. J’aimerais aussi, au delà de la question des boutons de partage et de la propulsion élargir la réflexion au domaine des nouveaux outils de curation des contenus, qui soulèvent à mon avis des questions encore plus épineuses de respect du droit d’auteur. Sur le même thème
Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique L'utilisation en cours de documents multimédias fait partie du quotidien des enseignants mais le cadre juridique dans lequel s'inscrit cette pratique est souvent méconnu ou jugé trop complexe, voire incompatible avec la mission pédagogique. Cet article fait un point rapide sur le sujet, en tenant compte des accords sectoriels publiés au BOEN du 4 février 2010. Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : (...) Que peut faire l'enseignant ?
Quel son les bienfaits du citron pour la santé? Et aussi : Le citron renferme un bel éventail de minéraux et d'oligo-éléments, indispensables à l'organisme. Parmi eux, du potassium, qui lui confère un effet légèrement diurétique, du calcium pour l'ossature et du fer pour la force et l'énergie. Tous ces nutriments sont d'autant mieux assimilés que cet agrume est gorgé d'acides organiques. Les petits plus du citron : * La ligne Le jus de citron est reconnu pour ses propriétés diététiques. * Les mains C'est le meilleur des remèdes naturels pour les mains. * La peau Il possède une action adoucissante sur la peau. Un morceau de citron appliqué sur des piqûres d'insectes calmera la douleur et la démangeaison en quelques minutes. Pour la peau grasse, ou pour se débarrasser plus rapidement des comédons, pressez un citron sur une boule d'ouate que vous passez ensuite sur les endroits affectés. * Les cheveux Rincer les cheveux avec un peu de jus de citron après le shampoing pour leur redonner de l'éclat * Contre les rides L'amarena :
Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique Le billet que j’ai publié la semaine dernière : « Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ? » a suscité un certain nombre de réactions, commentaires, échanges, qui me donnent envie de prolonger la réflexion, en creusant plusieurs points sur lesquels on a attiré mon attention. Décidément, vous allez voir que la curation est un sujet d’une grande richesse juridique, mais d’une grande complexité également… Pour assaisonner un peu vos pratiques de curation, je vous recommande la sauce juridique ! L’épineuse question du droit applicable Dans mon billet, je pars du principe que le droit français est applicable aux pratiques de curation et de propulsion de contenus sur Internet. Or dans un commentaire sur Twitter, Clarinette02 soulève de manière fort pertinente la question de la loi applicable, attendu que ces pratiques se déroulent en ligne et impliquent par définition la circulation des contenus, d’une manière parfois difficilement rattachable à un pays donné : To LINK.
Le droit d'auteur et le droit à l'image — Documentation (CDI) Le droit d'auteur et le droit à l'image Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo, de l'École des Mines de Nantes proposent un module de formation en ligne donnant les éléments essentiels pour permettre à chacun de gérer la problématique du droits d’auteur. De nombreux points sont abordés : les principales notions juridiques liées au droit de l'information et de la communication (œuvres, auteurs, copie....), les œuvres protégées ou non-protégées, les différents droits (droit d'auteur, droit à l'image, droit moral, droit patrimonial...), l'exception pédagogique, etc... Internet et droit d'auteur Ce dossier du CRDP Midi-Pyrénées (janvier 2009, mis à jour en mars 2010) porte sur l'actualité du droit d'auteur et ses applications sur Internet. Droit à l'image et droit de l'image - les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image - le droit à l'image - le droit de l'image
Lave-glace écologique Lundi 18 mai 1 18 /05 /Mai 11:51 Nettoyer son pare-brise sans produits kkbeurk J'ai acheté pour la première fois il y a 2 ans du lave-glace pour ma voiture. – Finalement, ton truc, c'est un genre de liquide vaisselle, non ? – On peut dire ça... – Donc je peux bien prendre du liquide vaisselle à la place non ? – Ben pas vraiment. Rah ! Il y a un an, je suis enfin venue à bout de ce bidon de 5 litres à l'odeur nauséabnde et j'ai élaboré une recette de mon cru. Admirez donc le nombre de consignes de sécurité ! Le terme qui a atiré mon attention est le méthanol. Lave-glace écologique (bidon de 5 litres) - 10 cl de vinaigre d'alcool (il sert à nettoyer les vitres de la maison, pourquoi pas celles de la voiture ?) - 10 cl de vodka bon marché (il s'agissait d'un fond de bouteille utilisée pour faire des macérations) - 2 cuillères à soupe de cristaux de soude (pour leur propriété dégraissante) - 1 cuillère à soupe de savon noir liquide - eau Voilà le résultat : J'ai testé ce mélange pendant un an.
La veille sous une pluie de droits Aborder la veille sous un angle juridique, tel était l’objet de mon intervention à Cogito, salon de l’intelligence économique qui s’est tenu le 2 octobre 2012 à Strasbourg. Au regard du temps imparti (45 minutes), il s’agit d’un simple examen de quelques outils de la veille au regard de certains droits (voir ma présentation ppt). Lors de cet exposé, ici résumé, l’attention a été donnée à trois domaines particulièrement sensibles : les œuvres protégées par le droit d’auteur, les données personnelles, les données secrètes ou confidentielles [1]. Une pratique à risque ? Dans sa pratique professionnelle, on peut enfreindre plusieurs lois. On y ajoutera les droits protégeant la personne contre l’atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la réputation, à l’image, … et divers autres cas où la responsabilité peut être engagée, pour faute ou négligence, ou non respect des engagements contractuels, par exemple. Sourcing au défi du droit Collecter des donnés : un vol ? Livrables sous l’œil juridique
Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet Quels sont les droits et obligations en terme d’utilisation et de création de ressources numériques ? L’IUFM de Lyon propose un cours complet en Creative Commons (et en accès libre) à destination des enseignants (mais également applicable dans le domaine de la formation, des EPN et pour les internautes) pour avoir une connaissance précise de la législation sur l’utilisation et la création de ressources numériques : Culture numérique de l’Enseignant : Droits et Obligations (par Catherine Watrin et Pierre Dusseux). Mises en situation et textes officiels Ce cours en ligne est illustré par des mises en situation et des liens ressources y compris pédagogiques (et renvois aux textes officiels) à travers 16 thématiques abordées dont l’utilisation des réseaux sociaux, la protection de la vie privée et le droit à l’image. Sommaire du cours Les réseaux sociaux, des outils pédagogiques ? Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : Rhône-Alpes