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Faut-il une autorisation pour faire un lien hypertexte ?

Faut-il une autorisation pour faire un lien hypertexte ?
Après treize ans de veille et d’écriture sur le droit de l’information, un récapitulatif, appelé à figurer sur la page Droit de l’information du site de l’ADBS, s’imposait. Il reprend les questions récurrentes, en proposant une réponse en quelques lignes, suivie d’une liste d’articles écrits sur chaque sujet. A propos du lien hypertexte Par principe[1], les liens sont libres. Ce devrait être le cas pour un lien simple, reprenant le titre[2] et l’url d’une page ou d’un document dont l’accès n’est pas réservé à un public particulier et ce, même si le lien ne mène pas vers la page d’accueil du site. Les mentions légales de certains sites peuvent indiquer qu’il est interdit de faire, sans leur autorisation, des liens vers leurs pages[3], une pratique abusive [4] car une telle interdiction, générale, n’a pas de sens. En revanche il convient : Parmi les questions qui restent posées Est-il autorisé de faire apparaître les premières lignes des textes et l’illustration qui les accompagnent ? llustr. Related:  droits d'auteur / propriété intellectuelle

Chercher pour trouver 1996-2011 Responsable du site : Audrey Laplante, professeure adjointe École de bibliothéconomie et des sciences de l'information (EBSI), Université de MontréalConception et réalisation originale : Hélène Guertin et al.MBSI, professeure, Collège de Maisonneuve (1974-2002)avec la collaboration de Paulette Bernhard, professeure honoraire, École de bibliothéconomie et des sciences de l'information (EBSI), Université de Montréal. Tous droits réservés © 1996-2011 Hélène Guertin et al. | Documents consultésAvertissement : Les textes sur ce site présentent les idées des auteurs et en aucun cas une position officielle de l'école ou de l'université. L'utilisation du genre masculin a été adoptée afin de faciliter la lecture et n'a aucune intention discriminatoire. Form@net : Scénarios pour développer les compétences informationnelles (Québec / France)

Journée d'étude ADBS. Diffuser un panorama de presse en ligne : quels droits ? Celle de leur constitution, d’abord, où il importe de vérifier que l’organisme qui cède les droits les détient effectivement, et qu’un éditeur, par exemple, a effectivement obtenu de ses journalistes les droits de reproduction sur support papier ou de numérisation pour d’autres supports que son journal, ainsi que les droits de représentation. En outre, lorsque le panorama de presse est réalisé, il représente une œuvre seconde, qualifiée d’anthologie ou de base de données, susceptible d’engendrer elle-même des droits. Celle de leur diffusion, ensuite, où il faut veiller aux diverses formes de reproduction et de représentation ou à tout autre usage envisagé pour déterminer s’ils impliquent ou non une demande d’autorisation spécifique, autrement dit s’ils entrent ou non dans le jeu des exceptions prévues par l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi : Les acteurs du contrat sur le panorama de presse sur un intranet • Le Groupement des éditeurs de services en ligne.

Beezik Musique Curation et droit d'auteur Les différentes plateformes de curation manuelle (Scoop.it, Pearltrees) ou automatique (Paper.li) questionnent le droit d'auteur car ces services reproduisent du contenu protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Lionel Maurel (nous rendons compte d'un autre de ses articles ici), conservateur des bibliothèques à la Bibliothèque nationale de France essaie d'apporter quelques réponses juridiques à ce sujet sur son blog S.I.Lex. Scoop.it : un service aux "bases juridiques fragiles" Scoop.it est un service en ligne qui permet à l'usager du web de créer son propre magazine en ligne. Lors de l'ajout d'une actualité, l'outil se charge de récupérer le titre, l'image et parfois les premières lignes du texte sauf si le curateur choisit de personnaliser cette présentation. Si le droit de courte citation peut éventuellement s'appliquer au niveau du titre et du texte, cette exception n'est pas à priori recevable au niveau graphique. Pearltrees et le "framing" Sources Lionel Maurel.

Plus de 80 outils spécialisés pour différentes recherches sur le web Aller au contenu principal Menu secondaire Formulaire de recherche Ressources Mobile menu Unité Régionale de Formation à l'Information Scientifique et Technique de l'URFIST de Bretagne et des Pays de la Loire Menu principal Vous êtes ici Accueil » Étiquettes » Plus de 80 outils spécialisés pour différentes recherches sur le web Revenir aux ressources Plus de 80 outils spécialisés pour différentes recherches sur le web Panorama d'outils Recherche de blogs Recherche d'actualités Recherche dans Twitter et le micro-blogging Moteurs de recherche en temps réel Recherche dans les réseaux sociaux Moteurs participatifs Recherche de livres Recherche d'images Recherche de vidéos Recherche de sons Recherche de fichiers Recherche de diapositives Recherche d'archives du web Recherche de données Recherche de personnes Moteurs personnalisables Inter-Ligere_outils-recherche-gratuits-enligne_V1.pdf (Objet application/pdf) (link is external) Footer menu

MENJ1200116X Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.

23 astuces qui vont simplifier la vie de toutes les filles 1. Détendez vos chaussures plates en moins de cinq minutes. coffeelightandsweet.com Étape n°1 : Enfilez des chaussettes épaisses puis vos chaussures. Étape n°2 : Réchauffer les zones serrées au sèche-cheveux pendant quelques minutes. 2. bitsquareblog.com Plus jamais de traces vertes sur vos doigts. 3. larkabout.wordpress.com 4. realsimple.com tart-house.blogspot.com 5. statigr.am Attacher vos cheveux de manière trop serrée (et toujours au même endroit) comprime les follicules et empêche la pousse des cheveux. 6. tidyhouse.info Oui, vous avez bien lu. 7. followpics.net C’est une bonne façon de ne pas perdre votre maquillage et de rester organisée. 8. styleberryblog.com Il suffit de replier le bas du jean et de l’enroulez pour qu’il rentre facilement dans des chaussettes. 9. jewelpie.com 10. vanillaextract.me C’est une manière efficace de le rafraîchir sans diluer le goût. 11. Cela empêchera les semelles de toucher vos vêtements propres. 12. Retrouvez les instructions ici. 13. 14. apartmenttherapy.com 15.

Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça Alors que Google vient d’annoncer le lancement de son bouton de partage +1, à l’image du fameux like de Facebook, la juriste Murielle Cahen publie sur le site Avocat Online une intéressante analyse, qui confronte ce type de fonctionnalités avec les principes du droit d’auteur à la française. Son raisonnement, finement nuancé, tend à prouver que plusieurs principes du droit d’auteur, et notamment le droit moral, fragilisent ces pratiques de propulsion des contenus en direction des réseaux sociaux. Cela dit, il me semble que son analyse gagnerait à être complétée par la prise en compte du droit de courte citation, ainsi que d’une jurisprudence récente rendue à propos de l’exception de revue de presse. J’aimerais aussi, au delà de la question des boutons de partage et de la propulsion élargir la réflexion au domaine des nouveaux outils de curation des contenus, qui soulèvent à mon avis des questions encore plus épineuses de respect du droit d’auteur. Sur le même thème

Test de connaissance sur l'informatique Envie de tester vos connaissances sur vos logiciels ou services en ligne préférés ? Ne cherchez pas plus loin, nous vous proposons ici 104 tests de connaissances pour vous évaluer. 10 questions Windows 10, le quiz en 10 questions Le nouveau système d’exploitation de Microsoft est sur le point d’arriver. Quiz sur les GAFA Amateurs de technologies en tous genres, vous avez certainement déjà entendu ce terme. Quiz : les personnalités du monde high-tech Ce sont des hommes, des femmes, et ils ont tous marqué de leur empreinte le monde du web et des technologies. Connaissez-vous l'histoire de Google ? Google a fêté ses 15 ans en 2013 et n'en finit pas de marquer le web de son empreinte. Quiz : respectez-vous les 10 règles du tweet ? « Twitter comme vous êtes ». Quiz : êtes-vous calé sur Bing ? Bing, le moteur de recherche de Microsoft, revendique des résultats d'aussi bonne qualité que son concurrent Google ? Quiz : maîtrisez-vous Instagram ? Instagram est le réseau social du moment. Mac ou Windows ?

Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique L'utilisation en cours de documents multimédias fait partie du quotidien des enseignants mais le cadre juridique dans lequel s'inscrit cette pratique est souvent méconnu ou jugé trop complexe, voire incompatible avec la mission pédagogique. Cet article fait un point rapide sur le sujet, en tenant compte des accords sectoriels publiés au BOEN du 4 février 2010. Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : (...) Que peut faire l'enseignant ?

Quel son les bienfaits du citron pour la santé? Et aussi : Le citron renferme un bel éventail de minéraux et d'oligo-éléments, indispensables à l'organisme. Parmi eux, du potassium, qui lui confère un effet légèrement diurétique, du calcium pour l'ossature et du fer pour la force et l'énergie. Tous ces nutriments sont d'autant mieux assimilés que cet agrume est gorgé d'acides organiques. Les petits plus du citron : * La ligne Le jus de citron est reconnu pour ses propriétés diététiques. * Les mains C'est le meilleur des remèdes naturels pour les mains. * La peau Il possède une action adoucissante sur la peau. Un morceau de citron appliqué sur des piqûres d'insectes calmera la douleur et la démangeaison en quelques minutes. Pour la peau grasse, ou pour se débarrasser plus rapidement des comédons, pressez un citron sur une boule d'ouate que vous passez ensuite sur les endroits affectés. * Les cheveux Rincer les cheveux avec un peu de jus de citron après le shampoing pour leur redonner de l'éclat * Contre les rides L'amarena :

Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique Le billet que j’ai publié la semaine dernière : « Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ? » a suscité un certain nombre de réactions, commentaires, échanges, qui me donnent envie de prolonger la réflexion, en creusant plusieurs points sur lesquels on a attiré mon attention. Décidément, vous allez voir que la curation est un sujet d’une grande richesse juridique, mais d’une grande complexité également… Pour assaisonner un peu vos pratiques de curation, je vous recommande la sauce juridique ! L’épineuse question du droit applicable Dans mon billet, je pars du principe que le droit français est applicable aux pratiques de curation et de propulsion de contenus sur Internet. Or dans un commentaire sur Twitter, Clarinette02 soulève de manière fort pertinente la question de la loi applicable, attendu que ces pratiques se déroulent en ligne et impliquent par définition la circulation des contenus, d’une manière parfois difficilement rattachable à un pays donné : To LINK.

Cartographier les sources d'information Présentation en 1 minute : Cartographier les sources d’information, c’est demander aux élèves de présenter les sites trouvés lors d’une recherche d’information sous la forme d’une carte présentant une typologie des sites. Il s’agit d’utiliser la méthode de la carte mentale pour amener les élèves à se poser cette question, après la collecte d’information : « Qui parle sur ce sujet ? ». Explication en 8 minutes : Objectif d’apprentissage : Construire la notion de source : « La source est constituée des acteurs (personnes ou organisme) qui sont à l’origine de l’information considérée. Au collège : L’enseignement peut se planifier ainsi (méthode d’André Tricot) : dès la 6ème, les élèves peuvent utiliser et mémoriser une typologie donnée (sites institutionnels, collaboratifs, personnels, associatifs, commerciaux, de presse…). Ils peuvent ensuite, en 5ème et 4ème, critiquer cette typologie simplifiée et apprendre à mettre en place une méthodologie de classement adaptée à leur sujet.

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