Direction générale du Trésor

Bicyclette et vélo à assistance électrique (VAE) : conseils pour un achat en toute sécurité Lors de l'achat d’un vélo (avec ou sans assistance électrique), soyez vigilant quant aux équipements et aux systèmes de sécurité fournis ! © Fotolia Bicyclette et vélo à assistance électrique (VAE) : conseils pour un achat en toute sécurité - PDF, 488 Ko BOFiP-Impôts : la documentation fiscale en ligne Qu'est-ce que BOFiP-Impôts ? La base documentaire BOFiP-Impôts est un outil de consultation et de recherche de la documentation fiscale. Elle regroupe sous une forme dématérialisée et en un lieu unique, l'ensemble de la doctrine administrative fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit de portée générale, les réponses ministérielles innovantes et les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine.

Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition - professionnels Le taux réduit de 19 % concerne les plus-values de cessions d'immeubles, de droits réels immobiliers (exemple : droit de propriété), de titres de sociétés à prépondérance immobilière ou de droits afférents à un contrat de crédit-bail immobilier. Toutes ces cession doivent cependant être faites au profit de certaines sociétés. Ce taux s'applique uniquement quand l'entreprise s'engage à conserver l'immeuble (ou les titres ou les droits) pendant 5 ans. Une copie de l'engagement, constaté par écrit, doit accompagner la déclaration de résultat de la personne qui cède l'immeuble dans certains cas (notamment quand il s'agit d'une société d'investissement immobilier cotée à sa filiale). La valeur des immeubles cédés ne peut pas dépasser 30 % de la valeur des immeubles encore compris dans l'actif de la société qui est locatrice de l'immeuble dans un contrat de crédit-bail (crédit-preneuse).

Vélo à assistance électrique -Installer un kit électrique sur son vélo traditionnel : la réglementation à respecter Vous souhaitez transformer votre vélo classique sans assistance électrique en l'équipant d'un kit de motorisation électrique (batterie, contrôleur et moteur) afin de vous déplacer plus facilement ? Avant de choisir entre un moteur roue ou pédalier et d'installer votre kit de conversion, connaissez-vous les règles à respecter pour circuler sur la voie publique ? Service-public.fr vous les rappelle. Vous pouvez électrifier votre vélo et circuler sur la voie publique à condition que : sa puissance maximale soit de 250 W ;sa vitesse maximale soit de 25 km/h ;l'assistance ne se déclenche qu'au pédalage et se coupe à l'arrêt du pédalage.

BOFiP.Impots.gouv, nouveau portail qui centralise l’information fiscale Les instructions et circulaires fiscales seront désormais accessibles aux particuliers via un site internet unique et complet : le Bulletin officiel des finances publiques-impôts, selon un arrêté du 10 septembre 2012. C’est la fin des instructions fiscales papier ! La direction générale des finances publiques va dématérialiser à partir du 12 septembre 2012 la diffusion des commentaires des dispositions fiscales en vigueur. Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) - professionnels La TVS est calculée par trimestre en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre. Par exemple, pour un véhicule vendu en avril, il faut compter 2 trimestres (janvier-février-mars + avril-mai-juin). Le taux applicable pour chaque trimestre est égal au 1/4 du taux annuel. Le montant de la taxe à payer pour chaque véhicule est égal à la somme de 2 composantes :

Des guides pratiques post-confinement liés a la reprise des (...) - Une nouvelle ère s’est ouvert le lundi 11 mai 2020 dans la crise sanitaire qui touche la France avec la mise en place par le Gouvernement du plan de déconfinement progressif, et ce jusqu’au 22 juin. Le ministère des Sports publie à cette occasion 4 guides pratiques post-confinement liés à la reprise des activités physiques et sportives en métropole et Outre-mer dans le respect des règles sanitaires. Pendant le confinement, et quoique limitée, la pratique d’une activité physique est restée possible à titre dérogatoire. Elle est aussi entrée dans le quotidien de beaucoup de Français à domicile. « Cette crise sanitaire a permis de souligner l’importance de l’activité physique en matière de santé publique », rappelle la ministre des Sports, Roxana MARACINEANU. Alors que la France sort progressivement du confinement, la pratique sportive se libère, les équipements sportifs rouvrent leurs portes, la vie associative reprend.

Taux cotisations sociales Urssaf 2019 2018 2017 2016 2015 2014 ​Régime particulier FNAL ¶ ​Franchissement de seuil au 31 décembre des années 2016 à 2018 ¶ Atteinte du seuil le 31 décembre 2016 Selon l’article L 834-1 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2016 peuvent continuer à appliquer le taux de 0,10% sur une base plafonnée pendant 3 ans (soit en 2017, 2018 et 2019). Impôt sur les sociétés : report de déficit - professionnels Pour opter pour le report en arrière d'un déficit, l'entreprise doit mentionner sa demande d'application du report en arrière dans sa déclaration de résultats. Cette possibilité est à la ligne « Déficit de l'exercice reporté en arrière » (tableau n°2058 A concernant le régime réel d'imposition et n°2033 B pour le régime simplifié). Sans cette mention, le déficit de l'exercice est reporté en avant sur les exercices suivants.

Info Coronavirus COVID-19 Informations sur les mesures nationales entre 19h et 6h (couvre-feu), partout sur le territoire, obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements. les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00. Par ailleurs, les contrôles sont renforcés sur la voie publique pour limiter les rassemblements et encadrer la consommation d’alcool. Concernant les commerces autorisés à ouvrir : seuls ceux vendant des biens et des services de première nécessité seront autorisés à ouvrir – auxquels s’ajoutent les librairies, les disquaires, les magasins de bricolage, de plantes et de fleurs, les coiffeurs, les cordonniers, les chocolatiers, les concessions automobiles, les visites de biens immobiliers – afin de réduire les contacts dans les lieux clos.

Les taux de cotisations La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut. Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l’assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). D’autres cotisations ou contributions sont uniquement à la charge de l’employeur :

Veille juridique et fiscale : définition dans le lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire d'affaires Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle.

Mobilités durables -Coupdepoucevelo.fr : une aide de 50 euros pour la réparation et la reprise en main de votre vélo Vous avez jusqu'au 31 mars 2021 pour profiter du dispositif Coup de pouce vélo. C'est le moment de remettre en marche votre vieux vélo pour aller travailler, faire vos courses ou bien faire de l'exercice et de reprendre confiance en vous à bicyclette. Le site coupdepoucevelo.fr vous met en lien avec des réparateurs agréés et vous propose une aide financière de 50 € pour sa réparation ainsi que des conseils pour votre remise en selle. Cette mesure fait partie du programme Coup de Pouce Vélo lancé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en partenariat avec la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB), afin d'encourager l'usage du vélo comme moyen de transport.

Impôt sur le revenu : mon espace particulier Comment se connecter à votre espace « particulier » ? Sur impots.gouv.fr, vous pouvez vous connecter à votre espace particulier ou le créer, en renseignant : Votre numéro fiscal Le numéro fiscal figure en première page de votre dernière déclaration de revenus. Composé de 13 chiffres, ce numéro est l'identifiant unique à utiliser pour toutes vos démarches fiscales.