Contrat de cession des droits d'auteurs

Les droits d'auteurs, pour être exploités, doivent être cédés à titre gratuit ou onéreux, au moyen d'un contrat de cession : contrat d'édition, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle diffusion, etc. Il existe des disposition obligatoires communes à tous les contrats. Différents contrats de cession Le contrat d'édition permet à l'auteur d'une œuvre de l'esprit (ou ses ayants droit) de céder à une personne (l'éditeur) le droit de fabriquer des exemplaires de l'œuvre et de la réaliser sous forme numérique. L'éditeur doit en retour en assurer la publication et la diffusion. Le contrat de représentation permet à l'auteur d'une œuvre de l'esprit (ou ses ayants droit) d'autoriser une personne (entrepreneur de spectacles) à représenter cette œuvre à des conditions qu'il détermine. Le contrat de production audiovisuelle (films) permet au producteur de prendre l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'œuvre. Mentions obligatoires Ils doivent indiquer notamment :

Le droit d'auteur En droit Français - Principes généraux Vous êtes ici : Le droit d'auteur > Principes généraux > En droit Français Défendre la création et la diversité culturelle Les oeuvres des auteurs bénéficient en France d’une protection juridique particulièrement élaborée, demeurée longtemps sans équivalent de par le monde. La SACD joue un rôle essentiel dans l'évolution de la législation pour la défense des droits des auteurs et s'implique très fortement à l'échelon national et international dans tous les débats pouvant contribuer à la protection des auteurs et de leurs droits. L'auteur et son œuvre : définitionLes droits de l'auteur d'une œuvre La Boite à Outils des Historiens tutoriel Je vais vous présenter aujourd’hui trois des outils majeurs de mon Environnement d’Apprentissage Personnel (EAP), dont je me sers au quotidien. En matière de veille documentaire, on peut distinguer trois démarches : trouver l’information pertinente sur le web, suivre la production des « bons auteurs », ceux que l’on a repérés comme producteurs d’articles sérieux et intéressants sur le sujettraiter cette information, conserver des traces des meilleures trouvailles, celles qu’on utilisera plus tard dans son travail et qu’on souhaitera donc retrouver sans peineet enfin (c’est facultatif, mais il faut partager son expertise, pas seulement profiter de celle des autres !) rendre publics les résultats de sa veille, afin qu’elle profite à tous les internautes partageant ses centres d’intérêts. Je vais vous décrire rapidement dans cet article les fonctions de ces outils et l’usage que j’en fait, et vous pourrez consulter les trois capsules vidéo qui vous les montreront en action.

Doctorat 2.0, les outils numériques au service des chercheurs Au-delà de la maîtrise des outils informatiques traditionnels comme les logiciels de traitement de texte, les outils de présentation de type diaporama (PowerPoint ou Impress), les tableurs ou encore la messagerie électronique, les doctorants sont sensibilisés à travers des formations et des guides en ligne au rôle essentiel joué par les outils numériques dans le cadre de leurs pratiques de recherche. Les outils de veille numérique Se former aux outils Nous avons déjà chroniqué sur Thot l'excellent tutoriel Form@doct visant à répondre aux besoins informationnels des chercheurs. Dans une perspective similaire, Corinne Habarou (Urfist de Paris) publie via SlideShare un imposant panorama des Outils et services gratuits utiles en thèse : Comme tout un chacun, le chercheur est bien évidemment amené à faire un usage raisonné de ces différents outils dans le cadre d'une réflexion plus globale sur son identité numérique. Sources Mélodie Faury :