Convertir Word à PDF / DOC de PDF en ligne gratuitement. Pas de téléchargement ou d'enregistrement nécessaires Papiers à conserver Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Papiers à conserver » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Le délai de conservation des papiers varie selon les domaines (assurance, logement, véhicule, banque, etc.) et le type de document. Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Vous pouvez, bien sûr, garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice. Ainsi, les délais peuvent être allongés si la prescription est suspendue ou interrompue. Attention : À noter :
Recours contre pole emploi - non paiement de l'are - Dadi - avocat Pôle emploi use et abuse de l'extême complexité des recours au Tribunal contre lui. Il est particulièrement difficile, voir obscur, de trouver le Tribunal compétent. En outre, compte tenu des délais de procédures, le bénéficiaire de l'ARE peut vite se retrouver prescrit. Le législateur ne l'a pas aidé puisque dans un article L5312-12 du code du travail, la loi indique que "les litiges relatifs aux prestations dont le service est assuré par l'institution, pour l'UNEDIC, de l'état ou du fonds de solidarité [...] sont soumis au régime contentieux qui leur était applicable antérieurement à la création de cette institution". Particulièrement obscur si vous ne connaissez pas le régime antérieur... Dans un arrêt du 16 février 2011, le Conseil d'état a jugé que c'est au juge judiciaire (comprendre Tribunal d'instance ou de Grande Instance) de connaitre les litiges relatifs au droit ou au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. ainsi: attention, il y a toujours des exceptions.
CARTE DE FRANCE : Départements Régions Villes - Carte France Recours contre Pôle emploi : quel est le tribunal compétent ? - Le blog de Force Ouvrière Pôle-emploi Nord Pas de Calais Paradoxe frappant : Pôle emploi, issu de la loi du 13 février 2008 organisant la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC, est une des rares institutions françaises caractérisées par une complexe coexistence de deux régimes juridiques alors que la fusion avait pour intentions affichées de simplifier la vie des demandeurs d’emploi. En effet, bien que Pôle emploi soit doté d’un statut d’EPA (établissement public à caractère administratif) et de missions de service public, selon la nature du litige, le droit applicable aux usagers mécontents n’est pas le même et le juge compétent relève tantôt de l’ordre administratif, tantôt de l’ordre judiciaire. Une complexité d’autant plus problématique que la montée violente et continuelle du chômage a accentué les tensions entre Pôle emploi et ses usagers, et démultiplié le nombre de litiges et de recours Litige avec Pôle emploi : quel est l’ordre juridictionnel compétent (juridictions administratives ou judiciaires) ? Cette répartition est assez logique :
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Bric-à-brac Bric-à-brac for sale at a street market in Cambridge. Bric-à-brac or Bric-a-brac (origin French),[1] first used in the Victorian era,[2] refers to lesser objets d'art forming collections of curios, such as elaborately decorated teacups and small vases, compositions of feathers or wax flowers under glass domes, decorated eggshells, porcelain figurines, painted miniatures or photographs in stand-up frames, and so on. In middle-class homes bric-à-brac was used as ornament on mantelpieces, cluttered tables, and shelves, or was displayed in curio cabinets: sometimes these cabinets have glass doors to display the items within while protecting them from dust. "Bric-à-brac" nowadays refers to a selection of items of modest value, often sold in street markets. Edith Wharton and Ogden Codman, Jr., in The Decoration of Houses (1897), distinguished three gradations of quality in such "household ornaments": bric-à-brac, bibelots (trinkets) and objets d'art.[3] See also[edit] References[edit]
Le point sur l'acné : se soigner avec l'aromathérapie Un bouton isolé ne veut pas forcément dire acné A l’occasion de mon intervention sur BEL RTL à ce sujet, je vous propose un article assez complet sur l’acné juvénile. Cet article a pour but de bien décrire ce qu’est l’acné et comment les traitements divers et variés peuvent aider à la guérison. Les huiles essentielles ont évidemment la part belle dans le traitement naturel de l’acné car elles ont pu prouver à maintes reprises leur fort pouvoir anti-infectieux, combiné à leurs propriétés anti-inflammatoires et réparatrices pour la peau. Faisons le point sur les causes de l’acné et les traitements naturels qui y sont adaptés. RAPPEL INTRODUCTIF : souffrez-vous vraiment d’acné ? Avoir un bouton de temps à autre ne signifie pas que l’on souffre d’acné ! L’acné est une dermatose, une maladie de la peau, qui doit donc être diagnostiquée par un médecin (dermatologue) et soignée par ce professionnel. L’ACNE véritable, une maladie qui a plusieurs visages : 3) Le pH de la peau n’est plus assez acide ?
Hydrolats et eaux florales : une aromathérapie très douce ! Dans la toute nouvelle vidéo présentée dans cet article, je vous explique en quelques mots ce que sont les hydrolats dont je parle si souvent. C’est quoi un hydrolat ? Les hydrolats sont des eaux aromatiques, parfois appelées eaux florales, qui contiennent des molécules d’huiles essentielles à l’état de “traces”. Il s’agit en fait d’un résidu de la distillation. Ainsi par exemple, lorsqu’on distille de la lavande vraie à la vapeur d’eau, la vapeur chargée en huile essentielle se condense à la fin du processus et redevient de l’eau. C’est à ce moment que l’huile essentielle, grasse, se sépare de l’eau. Propriétés et conservation Les hydrolats ont toujours les mêmes fonctions que l’huile essentielle (clic) qu’ils ont servi à produire, mais ils sont beaucoup plus doux et ne comportent pas de contre-indications. Ainsi par exemple, l’hydrolat de géranium est astringent et assainissant, comme l’huile essentielle de géranium, mais plus faiblement. Quel hydrolat acheter ? Pour la BEAUTE :
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Objets Libres Open-Atelier à KL 1 août 2014 Kuala Lumpur - Malaisie N 03°11,565' E 101°40,868' Marc Dusseillier 28 février 2014 Yogyakarta - Indonésie S 07°48,963' E 110°21,271' HonFabLab 26 février 2014 Yogyakarta - Indonésie S 07°48,490' E 110°22,650' Place for sustainable living 23 janvier 2014 Oakland - Californie N 37°50,762' W 122°17,131' Filtre à eau 04 juillet 2013 Mexico - Mexique N 19°26,239' W 99°07,241' Cyberconte 20 mai 2013 Dakar - Sénégal N 14°42,818' W 17°27,492 WOS – Agence des hypothèses 19 mai 2013 Dakar - Sénégal N 14°42,818' W 17°27,492 Kër Thiossane