Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

La France a été à nouveau condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme, jeudi 25 avril, pour "traitement dégradant", en raison des conditions de détention dans la maison d'arrêt de Nancy, fermée en 2009. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Franck Johannès La France a été à nouveau condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme, jeudi 25 avril, pour "traitement dégradant", en raison des conditions de détention dans la maison d'arrêt de Nancy, finalement fermée en 2009. Enzo Canali, 60 ans, avait été incarcéré pour meurtre à la prison Charles III de Nancy le 24 mai 2006, dans une cellule de 9 m2, avec un autre détenu. Lors d'une fouille de sa cellule, en juin, les surveillants lui confisquent un balai : il proteste, et écrit trois jours plus tard à la directrice de l'établissement pour réclamer son balai et des produits d'entretien. Il en profite pour réclamer une porte aux toilettes de la cellule, séparée par un simple petit muret des lits superposés, à 90 cm de là.

CARCEROPOLIS Prisons : le risque d’une condamnation par la CEDH Ces derniers mois, vingt-trois requêtes ont été adressées à la Cour européenne des droits de l’homme par des détenus dénonçant la surpopulation carcérale en France. La France risque une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme en raison de la surpopulation dans plusieurs de ses prisons. Vingt-trois requêtes ont été adressées ces derniers mois à la juridiction de Strasbourg par des détenus appuyés par l’Observatoire international des prisons (OIP). Quatorze d’entre elles (émanant de quatre détenus de la maison d’arrêt de Nîmes et dix du centre pénitentiaire de Ducos en Martinique) ont déjà été retenues et ont donné lieu à une communication des griefs et une demande d’informations au gouvernement français. Paris a apporté une première réponse écrite le 15 juin. La procédure suit son cours.

oip.org - Observatoire International des prisons Les règles pénitentiaires européennes Outils de référence pour l’administration pénitentiaire Adoptées pour la première fois en 1973, révisées en 1987, puis en 2006, les règles pénitentiaires européennes visent à harmoniser les politiques pénitentiaires des Etats membres du Conseil de l'Europe et à faire adopter des pratiques et des normes communes. Ces 108 règles portent à la fois sur les droits fondamentaux des personnes détenues, le régime de détention, la santé, l'ordre et la sécurité des établissements pénitentiaires, le personnel de l'administration pénitentiaire, l'inspection et le contrôle des prisons.Sans valeur contraignante pour les Etats, elles constituent néanmoins pour le ministère de la Justice, un outil de référence.L'administration pénitentiaire a ainsi décidé de faire du respect des règles pénitentiaires européennes un objectif prioritaire en ce qui concerne l'orientation de sa politique de modernisation et ses pratiques professionnelles. Elle s’est fixée une charte d’action en:

Qui sommes-nous? "Considérant que l'emprisonnement est une atteinte à la dignité de la personne, l'OIP-SF agit pour la défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles des personnes détenues." L'Observatoire international des prisons (OIP) est né en 1990 à Lyon (France) avec pour but de promouvoir, partout dans le monde, le respect des personnes incarcérées au regard des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Il a obtenu un statut consultatif à l'ONU en 1995. L'OIP s'est organisé progressivement en délégations régionales et sections nationales. Juridiquement créée en janvier 1996, la section française est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif et indépendante des pouvoirs publics. La conviction de l'OIP est que la loi du silence carcéral doit être brisée et la société française placée face à ses prisons. → il informe les personnes détenues de leurs droits et soutient leurs démarches pour les faire valoir ;